Artxikoak hitz-gakoen arabera Lurralde Elkargoa


Quel avenir pour le Conseil de développement ?

La question du devenir du Conseil de développement du Pays Basque se pose à court terme avec la création de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe prévoit en effet dans son article 88 la mise en place d'un conseil de développement dans les EPCI de plus de 20.000 habitants.

La formule actuelle est donc remise en question. Mais pour quelles évolutions ?


Dispositif de préfiguration de l’EPCI

C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux.

Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.


Le Comité de pilotage de préfiguration

La mise en place du Comité de pilotage de la préfiguration de l’EPCI unique a eu lieu lors du Conseil d’administration du Conseil des élus du samedi 28 mai. Le Comité de pilotage est une instance décisionnaire où deux légitimités coexistent, celle des intercommunalités et celle, historique, du Conseil des élus. Le Conseil de développement et le Biltzar trouvent leur place dans le Comité de pilotage, avec voix consultative.

Il est constitué de 8 délégués de l’Acba, 4 de la Communauté Sud Pays Basque et 2 de chacune des 8 autres Communautés de communes. Le Comité sera présidé par Jean-René Etchegaray, président du Conseil des élus.


Les arrêtés et les recours

La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque se fait dans un cadre juridique bordé par la loi NOTRe et le code des collectivités locales. Elle se matérialise par des arrêtés signés par le préfet. Ces arrêtés peuvent être contestés dans un délai de 2 mois après leur publication.

Dans le cas d’espèce, trois arrêtés précèdent la création de la CAPB.


Les contorsionnistes

L'Edito du mensuel Enbata - Contorsionnistes, les a dénommés Sud Ouest! Etre à la fois dedans, pour travailler à la définition du futur EPCI unique Pays Basque, et dehors pour le démolir en déposant un nouveau recours contentieux en référé auprès du tribunal administratif, c'est bien en effet être contorsionniste. Ces quelques élus n'acceptent décidément pas le verdict démocratique de 70% de conseils municipaux et de la population de ce pays, clairement exprimé par deux fois à six mois d'intervalle.

Les contorsionnistes, contrairement à ce qui était prévu, ne pourront exercer la fonction de référent des commissions spécialisées. La démocratie se construit avec tout le monde, opposants compris, dans le respect de la majorité qui gouverne.


Copil : les opposants sanctionnés

Les élus délégués au Copil (Comité de pilotage de préfiguration) se sont réunis le 20 septembre à Bayonne, dans un premier temps pour examiner le recours intenté contre l’arrêté du préfet par une nouvelle association d’élus et citoyens opposés à l’EPCI Pays Basque, dont certains membres sont aussi au Comité de pilotage de préfiguration (Emmanuel Alzuri, Guy Lafite et Jean Pierre Laflaquière).

Après de franches explications, le Copil a estimé qu’il n’était pas dans son pouvoir d’exclure des membres désignés par les EPCI. Par contre, il a décidé que les élus qui posent des recours n’auront pas de responsabilités dans l’animation des commissions et ne pourront pas prétendre à être référents de ces commissions.


Gouvernance

L'Edito du mensuel Enbata - En faisant l’autruche, nos élus locaux ont cru que leur engagement financier du réseau LGV n’était qu’un mauvais souvenir. Le réveil est terrible. Le secrétaire d’Etat aux Transports, le landais Alain Vidalies, constatant l’approche de la livraison de la ligne Tours-Bordeaux, fait ses comptes et appelle les 52 collectivités territoriales du grand Sud Ouest au respect du contrat passé en 2008.

Pris en défaut, nos élus qui n’ont pour la plupart répondu que très partiellement aux premiers appels de fonds, se cherchent des excuses.


La maison commune est en chantier

Dans la chaleur de l’été et sous l’impulsion de Batera les rendez-vous autour de la future maison commune se sont multipliés dans tout le Pays Basque. Nul doute que l’attente est forte et que l’espoir de réaliser une construction solide est partagé par un très grand nombre.

Le grand chantier est en cours et j’ai rejoint récemment le Comité de pilotage (COPIL) chargé de mettre en oeuvre l’organisation institutionnelle de la future Communauté d’agglomération du Pays Basque.


Enfin, nous aussi, nous aurons notre maison!

Plus de 150 personnes ont participé ce dimanche 14 août à l'événement "Herri Elkargoa jalgi hadi plazara" de Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce rendez-vous organisé par les groupes locaux de Batera en Basse-Navarre a donné suite à l'événement bayonnais du 27 juillet dernier, et sera suivi par deux autres célébrations le 11 et 17 septembre prochain, à Sare puis à Mauléon.

«Le moment est venu de se rassembler : personne ne doit porter atteinte à ce travail commun de construction de notre maison. La solidarité sur l’ensemble du territoire, la prise en compte des besoins de tous ses habitants, et la volonté de faire d’Iparralde une entité physique et une conscience partagée, voilà la ligne d’horizon du chemin sur lequel nous sommes engagés. Elus ou société civile, nous en avons tous la responsabilité ! Maintenant, afin de structurer le fonctionnement de la maison et l’organisation des chantiers, les élus travaillent dans cette phase dite de préfiguration pour que la Communauté Pays Basque qui verra le jour le 1er janvier réponde aux attentes des citoyens. Tous les sujets seront traités : ceux liés au fonctionnement avec les statuts, la gouvernance ou la fiscalité, et ceux liés à notre vie quotidienne comme l’emploi, le logement, les transports, l’environnement, la langue, l’agriculture, l’enseignement supérieur, etc.»