Tribune Libre -
Délégation du Pays Basque - Nous voulons saluer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 octobre autorisant Frédéric « Xistor » Haramboure à poursuivre sa détention à domicile, sous surveillance électronique, à partir du 24 novembre, cela pour une période de 18 mois avant de faire l’objet d’une libération conditionnelle, sous contrôle judiciaire.
Il s’agit de la première décision prise par la Cour d’appel de Paris, sur une demande de libération conditionnelle, sur des réquisitions contraires du Parquet Général. Jusque là, seuls les juges du premier degré (Tribunal d’application des peines) avaient accédé à la demande de Xistor Haramboure, mais le Parquet National Antiterroriste avait systématiquement interjeté appel du jugement, la Cour ayant alors suivi les réquisitions du Procureur. (...)
