Enbata

BIDEOA - Le projet de loi sur les fraudes fiscales et sociales aurait pu être un texte de justice fiscale, en s’attaquant frontalement à l’optimisation fiscale qui permet aux plus fortunés de réduire fortement leur imposition réelle. Le gouvernement choisit plutôt de restreindre l’accès aux droits sociaux, sans engager une lutte sérieuse contre la fraude fiscale d’ampleur.

La semaine dernière nos amendements pour lutter contre la fraude à la résidence principale ont été déclarés irrecevables - alors que la ministre de Montchalin avait pourtant assuré, lors du budget, que le sujet serait pris en compte. Nous avons fait leur job, mais le gouvernement bloque toute avancée sur cette question. Cette fraude devient une véritable catastrophe pour des communes qui veulent agir mais dont les moyens financiers sont déjà sous pression. A Urrugne le maire sortant, Philippe Aramendi s’est engagé, s’il est reconduit avec @elgarrekinurruna2026 à étudier toutes les voies juridiques afin que l’État assume ses responsabilités. Le gouvernement doit prendre la mesure du problème et agir maintenant. Le droit au logement ne peut pas attendre. (...)