16/05/2025

Etiketa: Lurralde Elkargoa

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EPCI, troisième arrêté

Michel Bidegainby Michel Bidegain
Après les deux premiers de mars et juillet, le troisième arrêté préfectoral concernant le projet de communauté d'agglomération unique pour Iparralde a été publié le 18 octobre.
Il définit la composition du conseil communautaire du nouvel EPCI. Fera-t-il l'objet d'un recours de la part des opposants ou bien ceux-ci rendront-ils les armes?

Quel avenir pour le Conseil de développement ?

Jakes Bortayrouby Jakes Bortayrou
La question du devenir du Conseil de développement du Pays Basque se pose à court terme avec la création de la Communauté Pays Basque. La loi NOTRe prévoit en effet dans son article 88 la mise en place d'un conseil de développement dans les EPCI de plus de 20.000 habitants.
La formule actuelle est donc remise en question. Mais pour quelles évolutions ?

Dispositif de préfiguration de l’EPCI

Enbataby Enbata
C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux.
Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.

Le Comité de pilotage de préfiguration

Enbataby Enbata1
La mise en place du Comité de pilotage de la préfiguration de l’EPCI unique a eu lieu lors du Conseil d’administration du Conseil des élus du samedi 28 mai. Le Comité de pilotage est une instance décisionnaire où deux légitimités coexistent, celle des intercommunalités et celle, historique, du Conseil des élus. Le Conseil de développement et le Biltzar trouvent leur place dans le Comité de pilotage, avec voix consultative.
Il est constitué de 8 délégués de l’Acba, 4 de la Communauté Sud Pays Basque et 2 de chacune des 8 autres Communautés de communes. Le Comité sera présidé par Jean-René Etchegaray, président du Conseil des élus.

Les arrêtés et les recours

Enbataby Enbata
La création de la Communauté d’agglomération Pays Basque se fait dans un cadre juridique bordé par la loi NOTRe et le code des collectivités locales. Elle se matérialise par des arrêtés signés par le préfet. Ces arrêtés peuvent être contestés dans un délai de 2 mois après leur publication.
Dans le cas d’espèce, trois arrêtés précèdent la création de la CAPB.

Les contorsionnistes

Jakes Abeberriby Jakes Abeberri
L'Edito du mensuel Enbata - Contorsionnistes, les a dénommés Sud Ouest! Etre à la fois dedans, pour travailler à la définition du futur EPCI unique Pays Basque, et dehors pour le démolir en déposant un nouveau recours contentieux en référé auprès du tribunal administratif, c'est bien en effet être contorsionniste. Ces quelques élus n'acceptent décidément pas le verdict démocratique de 70% de conseils municipaux et de la population de ce pays, clairement exprimé par deux fois à six mois d'intervalle.
Les contorsionnistes, contrairement à ce qui était prévu, ne pourront exercer la fonction de référent des commissions spécialisées. La démocratie se construit avec tout le monde, opposants compris, dans le respect de la majorité qui gouverne.

Copil : les opposants sanctionnés

Enbataby Enbata
Les élus délégués au Copil (Comité de pilotage de préfiguration) se sont réunis le 20 septembre à Bayonne, dans un premier temps pour examiner le recours intenté contre l’arrêté du préfet par une nouvelle association d’élus et citoyens opposés à l’EPCI Pays Basque, dont certains membres sont aussi au Comité de pilotage de préfiguration (Emmanuel Alzuri, Guy Lafite et Jean Pierre Laflaquière).
Après de franches explications, le Copil a estimé qu’il n’était pas dans son pouvoir d’exclure des membres désignés par les EPCI. Par contre, il a décidé que les élus qui posent des recours n’auront pas de responsabilités dans l’animation des commissions et ne pourront pas prétendre à être référents de ces commissions.

Gouvernance

Jakes Abeberriby Jakes Abeberri
L'Edito du mensuel Enbata - En faisant l’autruche, nos élus locaux ont cru que leur engagement financier du réseau LGV n’était qu’un mauvais souvenir. Le réveil est terrible. Le secrétaire d’Etat aux Transports, le landais Alain Vidalies, constatant l’approche de la livraison de la ligne Tours-Bordeaux, fait ses comptes et appelle les 52 collectivités territoriales du grand Sud Ouest au respect du contrat passé en 2008.
Pris en défaut, nos élus qui n’ont pour la plupart répondu que très partiellement aux premiers appels de fonds, se cherchent des excuses.