Un contrat, sinon rien !

François Fillon, accompagné de Michèle Alliot-Marie, de Jean Grenet et du Sous-Prefet de Bayonne  le 8 septembre 2008 lors de la signature du contrat territorial "Pays Basque 2020" associant l'Etat, le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.
François Fillon, accompagné de Michèle Alliot-Marie, de Jean Grenet et du Sous-Prefet de Bayonne le 8 septembre 2008 lors de la signature du contrat territorial “Pays Basque 2020” associant l’Etat, le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.

C’est le message à peine voilé que l’Etat, la Région et le Département ont adressé au Conseil des élus… nous étions mis en demeure de demander un nouveau contrat ce qui pouvait vouloir dire que nous renoncions à toute autre forme d’organisation que la forme associative qui nous régit actuellement. Une sorte de chantage dont le but était à l’évidence de pousser l’Assemblée à se raidir et à prendre des décisions brutales mettant ainsi en péril, la structure et les acquis de la dernière décennie. Nous aurions ainsi par la suite, eu droit aux regrets des mêmes, qui tels  Ponce Pilate,  se seraient lavés les mains en hurlant à l’irresponsabilité “des basques” !

Jeter le bébé avec l’eau du bain…

Le scénario était relativement bien huilé, et le Parlement de Navarre pouvait espérer in fine de reprendre la main sur le Pays Basque. Le rêve!

La probabilité d’une telle réaction de la part de l’AG du Conseil des élus n’était pas nulle car, pour beaucoup nous ressentions de l’amertume, de la déception, voire de la colère après les pirouettes du gouvernement. L’envie taraudait de jeter le bébé avec l’eau du bain, d’entrer dans une résistance désespérée, sorte de baroud d’honneur, face à l’intransigeance gouvernementale.

Tout l’été, cette idée a émergé dans différentes discussions, la décision qui nous incombait n’était pas facile à prendre. C’est sans doute ce qui amène encore aujourd’hui Max Brisson à dire : “Notre résistance aurait fini par attirer l’attention du gouvernement“. J’entends ce propos mais je n’y crois pas. Et puis, cette “résistance” se serait organisée comment à quelques mois des municipales ? Dans un temps où se prépare la campagne, où les logiques partisanes vont s’exacerber, le pari de jouer groupé était un leurre parfait. D’autant que le Conseil  des élus aurait eu pour première obligation de procéder aux licenciements de l’ensemble des salariés ! Vaste programme !

Ne pas renoncer aux acquis

L’autre logique faisait apparaître qu’il  convenait de ne pas renoncer à nos acquis, de maintenir coûte que coûte ces outils précieux que sont les conseils des élus et de développement. Si résistance il doit y avoir, ce n’est qu’à partir de ces lieux qu’elle pourra s’organiser et produire des effets.  De plus à quelques mois de la fin de nos mandats, je trouve que nous n’avions pas de légitimité suffisante pour prendre une décision qui engageait à ce point le devenir du territoire.

Dans les mois qui nous restent, nous devons mettre toute notre énergie dans la négociation du futur contrat, en exigeant que soient reprises l’ensemble des compétences qui ont été identifiées, en ne lâchant rien de ce qui nous paraît essentiel pour les années à venir. Il est évident que si nous n’avons pas obtenu un nouveau contenant, nous sommes à la tête d’un riche contenu fruit du travail collectif des deux assemblées. Nos interlocuteurs si laudateurs sur le “pays” Pays Basque  ne pourront donc que souscrire à la volonté d’un contrat ambitieux!

La structure va perdurer, la bataille du contrat est engagée, et elle permettra de mettre à nu les intentions véritables de l’Etat et de la Région. Veut-on, comme on le prétend parvenir à une signature de qualité ou le niveau d’intervention proposé sera-t-il tellement faible qu’il entraînerait une très vive riposte ? Le blocage total que nous avons subi ces derniers mois nous rend plus vigilants que jamais, la confiance est totalement rompue, mais c’est de façon très déterminée que nous suivrons les travaux qui nous seront proposés.

A terme mettre en place une organisation institutionnelle nouvelle…  créer une Collectivité territoriale à statut particulier

Renoncer n’est pas à l’ordre du jour. Nous devons nous mettre en ordre de marche pour arracher un contrat digne de ce nom tout en sachant qu’à terme il faudra bien mettre en place une organisation institutionnelle nouvelle. Et cela ne pourra passer que par la création d’une Collectivité territoriale à statut particulier, cela a été réaffirmé avec force au cours des débats.

Ce sera, c’est certain, un des enjeux des échéances électorales qui s’annoncent. Le Conseil des élus d’après mars 2014 aura pour mission de poursuivre la démarche et de sa composition future dépend totalement la suite de l’histoire. Si nous n’y retrouvons pas une majorité d’élu-es favorables à cette évolution, il y a fort à parier que les dispositifs mis en place ces dernières années ne résisteront pas aux coups de boutoirs de ces personnages que nous avons vus à l’œuvre ces derniers temps. Ils craignent paraît-il “la mise en danger de l’unité politique du pays en favorisant des expressions ethnicistes”! Qu’ils s’appellent Valls, Habib, ou petits “emmanuelis” locaux, ils n’ont d’autres objectifs que de mettre un terme à toute particularité pour le Pays Basque.

Alors oui, le contrat plutôt que rien, car il ne s’agit pas ici d’une aumône mais bien d’un droit que nous avons conquis car rien ne nous a jamais été octroyé ! Mais, qu’on se le dise, pas n’importe quel contrat, il devra dépasser en qualité le précédent car il devra prendre en compte le travail mené. Enfin, je ne doute pas que Jean-Marc Ayrault aura à cœur de copier François Fillon et qu’il se déplacera à Bayonne pour venir le signer.

 

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