Le texte de la proposition de loi de Peio Dufau
Le 8 janvier, le député basque Peio Dufau déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer les pouvoirs des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural). En particulier en augmentant leur pouvoir de préemption. Un nouveau droit soutenu entre autres par ELB et Lurzaindia et dont l’absence criante avait été révélée lors de lors de la vente de douze hectares de terres en nue-propriété, à Arbonne en septembre 2022.
Le texte de loi prévoit d’augmenter les zones où ce droit de préemption s’applique, en particulier sur les zones côtières ou urbaines tendues. Les SAFER auront désormais le pouvoir de visiter les terres mises en vente, afin d’évaluer correctement leur valeur réelle et leur potentiel agricole. Enfin, la proposition de loi que Peio Dufau cosigne avec Julien Dive (Droite républicaine), s’attaque au détournement d’usage des terres par leur transformation en terrains d’agrément qui réduit leur disponibilité pour les exploitations agricoles. (...)