Ulertu
Seaska répond au préfet
Le 7 septembre 2010, le préfet des Pyrénées-Atlantiques adressait aux maires du département une circulaire rappelant qu’aucune aide ne peut être apportée aux établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales, hormis les exceptions prévues par la loi pour les établissements liés à l’Etat par contrat.
La circulaire vise directement les aides apportées sous formes diverses aux ikastola et aux calendretas par les communes. Le préfet menace les contrevenants de la perte du bénéfice du FCTVA.
Nous publions ci-dessous la réaction du président de Seaska.