Parler d’une seule voix

Beñat ELKEGARAY – A l’heure où les maires du Pays Basque Nord doivent examiner les possibilités de rapprochement entre les différentes communautés de communes, que devient la demande d’une Collectivité territoriale à statut particulier largement plébiscitée par la société civile et les élus ? Dans un contexte de décentralisation favorable aux grandes métropoles, mais aussi de propositions du préfet des Pyrénées-Atlantiques sur la nouvelle gouvernance du Pays Basque, je voudrais rappeler les enjeux de l’exercice.

Une décentralisation paradoxale

La mise en oeuvre de l’acte 3 de la décentralisation souligne tout d’abord le renforcement croissant des métropoles au détriment des zones rurales. Paris, Marseille, Lyon, Toulouse,
Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, pour les plus grandes, agglomèrent les populations et concentrent les pouvoirs.

La nouvelle carte des régions, adoptée ce 25 novembre par l’Assemblée nationale, montre bien que treize pôles suffiront à mailler une France toujours plus citadine.

Le projet de loi sur les compétences précise : «…les régions disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Elles
deviendront également la seule collectivité compétente pour porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en
passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures »

De même :

“…les départements doivent s’adapter aux intercommunalités existantes que sont, les communautés de communes, les agglomérations urbaines et les métropoles.
Trois possibilités d’adaptation :
• Dans le cas d’un département doté d’une métropole, les deux structures peuvent fusionner
• Dans le cas d’un département doté d’intercommunalités fortes, les compétences peuvent être assurées par une fédération d’intercommunalités
• Dans le cas d’un département, notamment rural, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. »

A travers ces modifications, on peut observer un transfert de certaines compétences entre le département et la région, et en définitive, pour ce qui nous concerne, un éloignement des centres de décisions et de pouvoirs.

Le département, s’il subsiste momentanément, ne conservera qu’un champ d’actions sociales et culturelles.

Ainsi, pour les zones rurales, les pôles urbains excentrés ou de moindre importance, cette décentralisation m’apparaît surtout comme une centralisation régionale.

La nécessité de s’organiser à une échelle intermédiaire me semble évidente, ici, comme ailleurs, pour coordonner nos démarches, et mutualiser nos besoins, dans un pôle régional renforcé, vaste, mais inévitablement centré sur Bordeaux.

Des communautés de communes à 20.000 habitants minimum… ou moins !

Le vote solennel sur la réforme territoriale de ce 25 novembre 2014 demande également aux communautés de communes de compter 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017. Mais : “des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés“. Pas d’autres informations pour le moment.

A l’échelle du Pays Basque Nord, sept communautés de communes sont sous le seuil des 20.000 habitants  (Amikuze 9.571 h., Bidache 5.600 h., Hazparneko Lurraldea 14.451 h., Xiberoa 13.158 h., Garazi-Baigorri 12.347 h., Iholdi-Oztibarre 3.751 h., Nive-Adour 17.933 h.)

A aujourd’hui, sans plus d’informations, seules les communautés d’agglomération Sud Pays Basque (64.232 h.) et Acba (122.912 h.), et la communauté de communes Errobi (27.810 h.) ne sont pas concernées individuellement par le seuil fatidique.

Les propositions du préfet

Au-delà de son organisation institutionnelle, le Pays Basque s’est doté depuis 1997 d’un dispositif appelé pays Pays Basque, qui associe élus et société civile par l’intermédiaire du Conseil des élus et du Conseil de développement.

Le précédent contrat territorial Pays Basque 2007-2013, s’articulait autour de trois ambitions: la réciprocité territoriale, la coopération transfrontalière et le développement durable.

Son coût était de 340 millions d’euros. Son financement provenait des collectivités locales, du département, de la région, de l’Etat et de l’Europe.

Sans se soucier de la demande forte et consensuelle d’une Collectivité territoriale à statut particulier, mais dans le cadre du renouvellement du contrat territorial 2014-2020 et en
tenant compte des nouveaux outils de l’acte III de la décentralisation, le préfet des Pyrénées Atlantiques a fait les propositions suivantes :

• Garder le pays Pays Basque en l’état
• Transformer le pays en structure fédérative sans fiscalité propre (de type pôle d’équilibre territorial et rural, ou de type pôle métropolitain assoupli)
• Faire le choix d’un modèle intégré de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre) pouvant se décliner en une communauté d’agglomération ou en communauté urbaine.

La Collectivité territoriale à statut particulier

Sans m’étendre sur l’historique de cette  demande, je tiens à rappeler quatre éléments:
• Cette organisation territoriale s’inscrit dans le respect de la loi et existe ailleurs en France
• Un travail partagé, démocratique et un large consensus portent cette demande
• 8 compétences prioritaires sont revendiquées: logement, transport, agriculture, tourisme, économie, culture, langue basque, coopération transfrontalière
• S’ajoutent également des politiques publiques à optimiser à l’échelle de Pays Basque : emploi et formation, enseignement supérieur et recherche, aménagement du territoire, développement durable, eau et patrimoine naturel, déchets, jeunesse, offre médicale.

On peut observer un transfert de certaines compétences
entre le département et la région
et pour ce qui nous concerne
un éloignement des centres de décisions et de pouvoirs.

L‘heure des choix

A l’échelle du Pays Basque Nord, il est urgent d’adopter une organisation efficace, ne serait-ce que pour assurer un futur à notre langue basque. La question d’un cadre et d’une unité
territoriale pour appliquer cette politique est obligatoire.

Bien sûr la question reste entière ; faut-il continuer à demander une Collectivité territoriale à statut particulier ou essayer de tirer parti de la nouvelle réforme en s’appuyant sur
les propositions du préfet ?

Nous avons tous un avis sur le sujet et je pense que notre force réside dans le travail collectif et les débats que nous menons, pour parler d’une seule voix. Et j’ai confiance en la capacité de Batera de réussir à nouveau à bâtir autour d’elle une coordination à l’échelle de Pays Basque.

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