Dispositif de préfiguration de l’EPCI

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Jean-René Etchegaray, Président du comité de pilotage pour la préfiguration de l'EPCI Pays Basque

Jean-René Etchegaray, Président du comité de pilotage pour la préfiguration de l’EPCI Pays Basque

C’est parce que le gouvernement, par la plume du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a dit non au projet d’institution spécifique Pays Basque que le Conseil des élus a saisi l’opportunité de la réforme territoriale pour créer une intercommunalité à l’échelle des 158 communes de nos trois provinces. Cette entité a été largement plébiscitée par les conseils municipaux. Elle doit se mettre en place au premier janvier prochain, comme le prévoit la loi NOTRe sur l’ensemble du territoire. Une poignée d’anti-basques tentent des recours administratifs pour contrarier cette échéance. Un comité de préfiguration est cependant au travail. Voici comment cela se déroule.

Dès la fin mai 2016, le Conseil des élus,
avec l’accord des présidents
des 10 communautés de communes et d’agglomération,
a engagé la phase de préfiguration
avec comme objectif d’être prêt
au 1er janvier 2017.

La création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) au 1er janvier 2017 est le résultat d’une longue et constante mobilisation des acteurs pour une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque.

Il faut rappeler qu’en 2013, le gouvernement avait dit non au projet de Collectivité territoriale à statut particulier porté par le Conseil des élus du Pays Basque présidé par Jean-Jacques Lasserre, avec le soutien de très nombreux acteurs du territoire (Conseil de développement, CCI, Batera, Biltzar…).

Dans le courrier adressé aux présidents du Conseil des élus et du Conseil de développement le 20 novembre 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault indiquait que les outils juridiques existants, comme ceux prévus par les lois de décentralisation, pouvaient permettre au Pays Basque de se doter d’une structure juridique renforcée.

C’est dans ce contexte qu’en juin 2014, le préfet des Pyrénées Atlantiques, Pierre-André Durand, avait invité les élus du territoire à examiner l’évolution de la gouvernance du Pays Basque dans le cadre de la réorganisation intercommunale prévue à l’issue de l’adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Il avait proposé plusieurs outils allant du modèle fédératif (syndicat mixte regroupant plusieurs intercommunalités) au modèle intégré avec la création d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) unique à l’échelle du Pays Basque pouvant prendre la forme d’une Communauté d’agglomération ou d’une Communauté urbaine.

Saisissant la balle au bond, le Conseil des élus avec les 10 Communautés de communes et d’agglomération du Pays Basque avait engagé dès septembre 2014 un travail de fond pour étudier la faisabilité d’une intercommunalité unique, cette forme se rapprochant le plus des ambitions défendues en 2012 avec la Collectivité territoriale à statut particulier.

Le Conseil de développement, le collectif Batera, la CCI… ont également apporté leur contribution à ce mouvement. Après deux années de travail intense (étude Acadie, ateliers d’Hasparren, rencontres avec les conseils municipaux, caravane Batera…), le projet d’un EPCI unique à l’échelle du Pays Basque a mûri.

Malgré les oppositions qui se sont principalement manifestées au sein de l’Acba et en Amikuze, ce projet a été intégré au schéma départemental de coopération intercommunale en février 2016 et obtenu l’accord de 70% des communes du Pays Basque représentant 66% de la population lors de la consultation demandée par le préfet au printemps 2016.

Plus de la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population du Pays Basque, s’étant positionnée favorablement, les conditions pour la création de l’EPCI Pays Basque sont réunies.

L’arrêté du préfet du 13 juillet 2016 officialise cette création qui devrait se concrétiser au 1er janvier 2017 sauf si les recours déposés amènent le tribunal administratif à reconsidérer la chose (cf arrêtés et recours).

Le Comité de pilotage de préfiguration

Dès la fin mai 2016, après avoir eu l’assurance que les conditions de majorité requises pour créer cette grande intercommunalité étaient réunies, le Conseil des élus, avec l’accord des présidents des 10 communautés de communes et d’agglomération, a engagé la phase de préfiguration avec comme objectif d’être prêt au 1er janvier 2017.

La mise en place du Comité de pilotage a nécessité des discussions serrées notamment sur la place à donner au Conseil des élus dans cette nouvelle phase de préfiguration. Si l’Acba estimait que désormais c’était l’affaire exclusive des 10 intercommunalités appelées à fusionner, les élus du Conseil d’administration du CEPB ont fait valoir que le Conseil des élus, dans la continuité du travail conduit depuis 20 ans, devait avoir toute sa place dans cette nouvelle phase.

Résultat de ces négociations : la présidence du Comité de pilotage est assurée par le président du Conseil des élus, Jean-René Etchegaray, et les membres du Bureau sont membres de ce Comité de pilotage aux côtés des élus représentants les 10 EPCI.

Sont associés à ce Copil en tant que membres invités, les présidents du Conseil de développement et du Biltzar.

En outre, il est convenu que les membres du Copil s’engagent à ne pas déposer de recours contre les arrêtés du préfet.

Au total, 29 personnes constituent ce Comité de pilotage (voir liste ici).

Il se réunit tous les 15 jours jusqu’à la fin de l’année pour arrêter les bases concrètes (compétences, budget, moyens humains, moyens matériels…) sur lesquelles vont reposer l’organisation et le fonctionnement de la Communauté d’agglomération du Pays Basque au 1er janvier 2017.

L’organisation des travaux

Pour mener à bien ses travaux, le Copil s’appuie sur cinq commissions de travail, un comité technique et un cabinet chargé de l’accompagner.

Cinq commissions de travail ont été mises en place pour traiter les questions suivantes :

• l’organisation institutionnelle/administrative et l’harmonisation des compétences (C1)

• le budget, les finances et la fiscalité (C2)

• l’organisation et les ressources humaines (C3)

• les moyens matériels : bâtiments, flottes de véhicules, … (C4)

• les systèmes d’information (infrastructures et réseaux, parc informatique, téléphonique, accès haut débit, systèmes d’exploitation, outils bureautiques, outils de messagerie, systèmes d’impression, progiciels métier, etc.).

Les élus participant aux travaux des commissions mixtes ont été nommés par les intercommunalités sur les mêmes bases que celles du Comité de pilotage :

8 pour l’Agglomération Côte Basque Adour,

4 pour l’Agglomération Sud Pays Basque

et 2 pour chacune des Communautés de communes.

Chaque commission est animée par deux élus référents. Le Copil du 20 septembre a arrêté la liste définitive des référents. Avec l’appui des Directeurs des EPCI et du cabinet retenu, ces commissions ont pour mission, chacune dans son domaine, de faire des propositions au Comité de pilotage qui précisera, d’ici fin 2016, les bases pour le démarrage de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017.

Le Comité technique (13 membres) réunit les DGS et directeurs ressources des 10 Communautés de communes et d’agglomération ainsi que le directeur du Conseil des élus. Sous la coordination des DGS de l’Agglomération Sud Pays Basque et de l’Agglomération Côte Basque Adour, il se réunit toutes les semaines. Il prépare avec le cabinet tous les travaux des commissions et du Copil.

Un cabinet chargé d’accompagner les élus a été retenu. Il s’agit du groupement piloté par le cabinet Espelia associant les cabinets Pintat et Cap Gémini. Ce groupement apporte son appui dans la mise en place de la CAPB au 1er janvier 2017 et dans la montée en puissance tout au long de l’année 2017.

Les responsables en charge de cette mission se sont présentés devant le COPIL le 20 septembre. A cette occasion, ils ont développé la méthodologie pour créer la CAPB au 1er janvier 2017 (compétences, organisation, finances, moyens humains, logistique, système d’information…) avec comme priorité à court terme d’assurer la continuité des services.

Il reviendra aux instances communautaires mises en place dès le début 2017 de poursuivre les travaux pour consolider les fondations et construire progressivement l’institution souhaitée par la grande majorité des acteurs du Pays Basque.