Catalogne-Nord : les juges relèguent l’usage du catalan au second rang dans les conseils municipaux
Cinq petites communes de Catalogne —Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains, Saint-André et Port-Vendres— voulaient présenter leurs délibérations en catalan accompagnées d’une traduction en français. Elles avaient en 2022 modifié leur règlement intérieur en ce sens. Un préfet a présenté un recours contre cette décision et le tribunal administratif de Montpellier a rendu son verdict le 9 mai.
Plusieurs dispositions du droit français « imposent le français comme langue de la république et du service public » et le juge a donc réaffirmé la prééminence du français « sans exclure l’usage de langue régionale en guise de traduction ». Au nom de la primauté de langue française, le français ne peut pas être une langue de traduction. A l’inverse, le catalan peut être une langue de traduction, mais pas la langue principale. (...)