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Jean-Marie Etchart ancien directeur du Pact
La stratégie logement du gouvernement suscite une inquiétude majeure pour les aides au logement et l’avenir économique du logement social. A l’occasion de la présentation de sa “stratégie logement” le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5€ par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.
Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies, encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros.
Ces coupes budgétaires sont lourdes de conséquences : baisse de 5€ des APL par mois et par ménage (400 millions d’euros en moins chaque année) et baisse de 50 à 60€ des APL dans le parc social, soit 1,4 milliard d’euroos que les bailleurs sociaux auront à compenser par des baisses de loyer.
Ces coupes brutales risquent de fragiliser à moyen terme le modèle économique du logement social qui abrite actuellement près de 11 millions de personnes et de freiner également les efforts de construction et d’entretien.
Ces coupes brutales
risquent de fragiliser
à moyen terme
le modèle économique
du logement social
qui abrite actuellement
près de 11 millions de personnes
et de freiner également
les efforts de construction et d’entretien.
Cette mesure ne bénéficie pourtant en rien aux ménages modestes qui habitent légitimement les logements sociaux. En effet, diminuer les loyers pour compenser cette baisse de l’APL n’a aucune incidence sur le pouvoir d’achat des familles. En revanche elles auront un impact direct, non seulement sur le niveau de production de logements sociaux –pourtant indispensable- mais également sur l’emploi direct et indirect dans le secteur du bâtiment. Une telle ponction, inédite par son ampleur, consisterait à baisser le budget du ministère du logement de 10%, à un moment où la crise qui touche le secteur bat son plein et nécessiterait au contraire un effort accru pour en venir à bout.
Contre ces décisions injustes, mais aussi inefficaces, la Conférence Habitat Social Pays Basque Sud Landes*, a décidé, au côté des associations de mal-logés, de locataires, d’étudiants, de résidents, de jeunes, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, syndicats, organisations de bailleurs sociaux de demander solennellement et d’une seule voix au gouvernement de revenir sur sa décision de ponctionner 5€ des allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux, d’appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues, de préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, afin de reloger des ménages précaires dans de bonnes conditions et de continuer à répondre à l’ensemble des besoins sociaux.
Rappel des différentes coupes sur les APL :
• 400 M€ (la coupe de 5€ pour tous les allocataires déjà prévue par décret, qui sera effective à partir du 1er octobre 2017)
• + 1,5 M€ de coupe APL en HLM dans le PLF 2018 dès le 1er janvier 2018
• + 200 M€ d’extinction des APL-accession dans le PLF 2018 dès le 1erv janvier 2018
• + environ 300 M€ (le gel des APL prévu au 1er octobre 2018 annoncé dans le PLF)
• + 900 M€ (le changement de calcul des ressources des allocataires en temps réel en 2019 plutôt qu’à n-2, annoncé dans le PLF)
Le tout est égal à environ 3,3 milliards d’euros en moins chaque année à partir de 2019, ce qui représente une somme évidemment faramineuse, entre autres pour la survie financière de centaines de bailleurs sociaux, en particulier ceux qui accueillent beaucoup de ménages à bas revenus allocataires APL.
Le logement social dans cinq départements (ex Aquitaine), c’est :
Un parc de : 162.000 logements, 340.000 personnes logées, 50% de bénéficiaires de l’APL en moyenne, 70% de ménages très modestes (sous plafonds PLAI), parmi les emménagés récents.
Une activité économique déterminante : 1,5 milliards d’euros consacrés chaque année à la construction et l’entretien du parc Hlm, 25.000 emplois directs et indirects.
*Conférence Habitat Social Pays Basque Sud Landes: L’Adil64, Aliance Territoires, Atherbea, le Col, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, l’EPFL, FJT Côte Basque, FJT Tarnos, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs, Habitat Sud Atlantic, Habitat et Humanisme, l’Office 64 de l‘Habitat, le PACT-HD Pays Basque, Procivis.