Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Saint-Pierre-d’Irube (1/2)

Cliquer sur l'image pour télécharger le résumé non technique du PLH Pays Basque.
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Enbata publie l’analyse du Plan local de l’habitat réalisée par la mairie de Saint-Pierre-d’Irube au cours de sa présentation en séance du Conseil municipal, en décembre dernier. Une réflexion politique sur un dossier technique qui est aussi force de proposition en proposant un scénario alternatif pour lutter contre les difficultés croissantes de la population locale, face à l’augmentation du prix du foncier. Parmi les objectifs défendus, le maire de Saint-Pierre-d’Irube, Alain Iriart, préconise une réduction drastique des résidences secondaires et des logements vacants, tout en limitant les nouvelles constructions.

Le Programme local de l’habitat (PLH) constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour six ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer, entre les communes et les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement.

L’élaboration de ce premier PLH à l’échelle du Pays Basque a été voulue au plus près du territoire, en co-construction avec les maires et les acteurs locaux de l’habitat pour porter un véritable projet de territoire partagé. A ce titre, un courrier d’information a été envoyé aux 158 maires en juillet 2018 et chaque pôle a désigné un ambassadeur chargé de faire le lien entre les instances de gouvernance et son territoire et de ce fait membre du comité de pilotage.

La construction du projet de PLH avec les élus du territoire s’est déroulée grâce à la tenue de plusieurs réunions avec les communes rassemblées en pôle aux trois phases d’élaboration du document, grâce à des entretiens bilatéraux avec les communes de la zone tendue et les communes jouant le rôle de centralités, grâce à trois comités de pilotage, dont un croisé avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU) au moment de la validation des orientations et des objectifs.

Le projet de PLH est structuré en trois parties :

Le diagnostic (partie I) comprend un bilan et l’analyse du fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur le territoire.

Ce diagnostic fait les constats suivants :

– une dynamique démographique forte et constante liée à l’attractivité du territoire ;

– des situations contrastées entre le littoral sous forte tension, le rétro-littoral également sous pression et d’autres secteurs à l’intérieur en recherche de développement local;

– une production insuffisante de foncier en aménagement public et des prix de terrains en forte augmentation sur le littoral et de plus en plus le rétro-littoral ;

– un marché immobilier de l’accession et du locatif libres qui tend à exclure une part grandissante des populations locales ;

-une offre locative sociale relativement faible malgré une forte progression récente ;

-une insuffisance de logements de petite taille destinés aux ménages d’une personne;

-des enjeux de réhabilitation de grands bâtisses vacantes en Pays Basque intérieur;

-un taux important de propriétaires occupants modestes dans des logements énergivores ;

– un vieillissement de la population avec une part des plus de 75 ans qui va s’amplifier dans les prochaines années ;

– une offre en transport en commun qui ne constitue pas à ce jour une alternative suffisante à l’utilisation de la voiture ;

– une économie dynamique structurée par un pôle majeur, Côte Basque-Adour qui concentre plus de la moitié des emplois et des pôles secondaires, mais aussi des secteurs en fragilité dans le Pays Basque intérieur.

Le territoire apparaît contrasté mais globalement sous forte tension compte tenu de sa grande attractivité et par conséquent “sélectif”, en particulier pour les populations locales. Ce constat appelle une amplification de l’intervention publique pour préserver les capacités d’action des collectivités en matière de maîtrise foncière et faire en sorte que la production de logements réponde mieux aux besoins de la population locale.

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Les orientations et objectifs du PLH (partie II)

A partir des six orientations communes aux plans habitat, climat et mobilité qui sont :

– organiser un autre développement ;

– s’engager pour un territoire à bas carbone ;

– donner la priorité aux besoins locaux ;

– consolider les cœurs de proximité ;

– agir pour un territoire inclusif ;

– mobiliser pour atteindre nos objectifs.

Le PLH a lui-même décliné quatre orientations stratégiques spécifiques au PLH qui sont :

– développer une offre davantage maîtrisée en volume et en qualité, financièrement plus accessible pour les ménages locaux, confortant les centralités, et mieux répartie notamment pour accompagner le développement du Pays Basque intérieur dans sa diversité ;

– amplifier la dynamique d’amélioration, notamment énergétique, du parc existant et anticiper les dévalorisations ;

– répondre aux besoins de tous, via des produits d’habitat solidaire ;

– se doter des moyens pour orienter la politique locale de l’habitat et atteindre les objectifs du PLH.

Le programme d’action (partie III)

Les quatre orientations stratégiques sont déclinées en sept orientations opérationnelles, elles-mêmes déclinées en 25 actions destinées à mieux répondre aux besoins exprimés sur le territoire. Le budget alloué à la réalisation de ce PLH est d’en moyenne 17M€ par an.

Cliquer ici pour lire la présentation réalisée auprès de la Commission territoriale Nive-Adour par la commune de Saint-Pierre-d’Irube.

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