C’est assez rare par les temps qui courent pour bien le souligner quand cela arrive. Nos cris d’alerte sur l’urgence et l’ampleur de la crise du logement au Pays Basque semblent avoir été entendus par l’État. Autre chose est que les réponses soient à la hauteur de cette urgence et de cette ampleur. Mais les choses bougent, dans le bon sens, et je pense personnellement qu’il faut savoir en prendre acte quand c’est le cas. Cela valide la voie empruntée depuis cette dernière année, qui a connu de multiples actions et mobilisations sur tous les fronts du logement et du foncier. Nous aurons au moins réussi à nous faire entendre, et également à arracher de premières avancées.
Revendications très claires
Le 16 février 2022, le Préfet Eric Spitz a tenu, devant un certain nombre d’acteurs du territoire et notamment des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), des propos particulièrement clairs qui méritent d’être reproduits ici :
« Le 20 novembre dernier, plusieurs milliers de manifestants défilaient dans les rues de Bayonne pour réclamer le droit de « vivre et se loger au pays », traduisant ainsi la grande préoccupation sociale du logement au pays basque. Leurs revendications, et certains d’entre vous étaient présents, étaient très claires :
– mieux réguler le marché immobilier et foncier, notamment en donnant la priorité aux locations à l’année plutôt qu’aux meublés touristiques ;
– prendre en compte les urgences climatique et écologique dans cette politique du logement, avec la zéro artificialisation nette et l’enjeu de souveraineté alimentaire ;
– mieux maîtriser le foncier pour produire du logement, notamment en systématisant le BRS et en menant une politique publique d’acquisition foncière ;
– assurer le droit à un logement digne et abordable pour tous.
Plus globalement, je le crois, le message qu’ils nous ont fait passer est un message d’urgence, un message de mobilisation, un message d’ambition collective au service du logement au Pays basque. »
Une écoute attentive et réactive ?
Le Préfet a fait dans la même déclaration un certain nombre d’annonces dont plusieurs vont effectivement dans le bon sens, même si elles reflètent également la limite des moyens mis en place par l’actuel gouvernement pour répondre au problème actuel du logement en France. Pour autant, on y trouve de premières réponses locales à certaines de nos demandes de ces derniers mois : l’engagement de soutenir la candidature de la CAPB à l’encadrement des loyers, défendu notamment par son président Jean-René Etchegaray auprès de la ministre du logement et réclamé par nombre de nos mouvements ; des opérations de contrôle précises contre la fraude sur les meublés de tourisme ; la disponibilité à utiliser son pouvoir de dérogation préfectorale pour bâtir des outils de régulation du marché du logement adaptés aux spécificités du Pays Basque nord etc. On est même presque surpris de l’entendre annoncer le renforcement des contrôles effectués sur les baux dits « mobilités », notamment par des contrôles dans les agences immobilières afin de s’assurer que ces contrats ne soient pas détournés de leur but premier.
Alda avait en effet dénoncé, à peine un mois auparavant, le détournement massif de ces baux, réservés théoriquement à des catégories bien précises et peu nombreuses de la population. Les propriétaires de la côte basque et notamment du BAB, conseillés par certains agents immobiliers peu scrupuleux, précarisent ainsi des centaines de locataires n’ayant d’autre choix, en leur louant un logement de septembre à juin uniquement, pour pouvoir le louer au prix fort en meublés de tourisme à la semaine ou à la journée.
Aurions-nous enfin, dans le domaine du logement au moins, une écoute attentive et réactive ? Il faudra désormais vérifier si les annonces sont suivies d’effet (1). Et bien entendu continuer à se mobiliser pour arracher des mesures plus ambitieuses, des moyens à la hauteur des besoins actuels et les outils législatifs ou réglementaires manquant aujourd’hui pour répondre à certains problèmes ou situations.
Le 5 mars, stopper le tsunami Airbnb
Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur des avancées en cours, principalement portées par la CAPB, qui viennent démontrer que la mobilisation de tous, citoyens, mouvements et élus de ce territoire est plus qu’utile et efficace. L’encadrement des loyers, si on arrive à le mettre en place, aura bien évidement un effet protecteur considérable pour la jeunesse et les classes populaires de ce pays. Et la compensation, adoptée par la CAPB, ce samedi 5 mars à 169 voix contre 8, constitue une victoire particulièrement importante, mettant un coup d’arrêt à la prolifération exponentielle des meublés de tourisme permanents en Pays Basque.
Il ne faut pas sous-estimer
l’ampleur des avancées en cours,
qui viennent démontrer
que la mobilisation de tous,
citoyens, mouvements et élus
de ce territoire
est plus qu’utile et efficace.
Cette mesure, consiste à devoir produire un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour tout logement d’habitation transformé en meublé de tourisme, ce qui rendra difficile voire impossible cette pratique, protégera définitivement le parc locatif à l’année, et permettra de récupérer des milliers de logements perdus pour la population locale, sans bétonner ou artificialiser d’avantage de sols. L’objectif est également de limiter la tension sur le prix du marché locatif du territoire de l’agglomération ainsi que sur les prix de vente.
L’heure n’est plus à la résignation, mais à la mobilisation. L’action collective paie, les choses commencent à bouger. Nous pouvons, tous ensemble, agir efficacement pour le droit de se loger et de vivre au pays !
(1) Contrairement au fameux « Nous ne devons pas faire bégayer l’Histoire, il faut l’accompagner » concernant le dossier du processus de paix en Pays Basque, prononcé par Emmanuel Macron à Biarritz et resté sans suite aucune, obligeant les Bake Bidea et autres Artisans de la Paix à ouvrir un cycle de désobéissance civile de masse pour que soit enfin réglée la situation des prisonniers basques.