Démocratie directe aujourd’hui

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Jakes Abeberri
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ConventionL’Edito du mensuel Enbata

Passant sous les faisceaux des projecteurs braqués sur une actualité sociale et politique agitée, une expérience de démocratie directe, à l’échelle de l’Hexagone, se déroule au Conseil économique, social et environnemental à Paris depuis début octobre jusqu’à mi-janvier 2020. La “Convention citoyenne pour le climat” est composée de 150 Français tirés au sort de manière à représenter l’ensemble de la société, âgée de 16 à 80 ans, sur un panel de 255.000 numéros de téléphone dont 30% ont donné un accord immédiat et que peu ont refusé. 26% sont employés et ouvriers, contre 9% cadres supérieurs et professions libérales. Son objet : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale. Durant six longs week-ends, leur travail, par ateliers et plénières est accompagné par deux personnalités, Thierry Pech, directeur de la fondation Terra Nova et Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat. Ils ont à leur disposition une soixantaine d’experts qu’ils auditionnent à leur convenance afin de mesurer la faisabilité et le coût des mesures envisagées. Dans ce cadre, ils ont débattu notamment avec Nicolas Hulot, qui leur a souhaité “bienvenue dans la complicité”, appelant aussi à pérenniser cette expérience de démocratie directe. Un budget de 5,5 millions d’euros est mis à disposition de cette Convention citoyenne, essentiellement financée par l’Etat.

Mis à part quelques réalisations locales, cette expérience est inédite en France par son ampleur et la qualité des expertises qui l’entourent. En Europe, l’Irlande a conduit de cette manière deux avancées sociales majeures, en 2015 et 2016, ayant abouti à modifier la Constitution pour autoriser le mariage pour tous et l’avortement. Cette procédure a permis de débloquer une société figée par la tradition et l’emprise morale de l’Eglise catholique toute puissante. Elle peut créer un même choc dans une France arc-boutée dans un conservatisme sociétal entretenu par l’impuissance de la gauche et de la droite qui se sont succédé au pouvoir. Exemple avec le droit de vote des femmes obtenu en 1945 dans une Europe qui le pratique presque partout depuis le début du siècle.

S’il est encore trop tôt pour juger du succès de la Convention citoyenne pour le climat, les premiers mois de l’an prochain permettront d’en mesurer son impact réel car, comme s’y est engagé le président Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier en conclusion du Grand débat national, ses recommandations seront soumises, sans filtre, c’est-à-dire sans intervention du gouvernement, soit par un vote du Parlement, par referendum ou application réglementaire directe. C’est dire que la seconde partie du quinquennat peut, si la promesse est tenue, prendre un cours totalement inédit. Peut-on imaginer une opinion indifférente au débat sur une réforme de la Constitution inscrivant l’urgence climatique et les mesures radicales qui en découlent ? Un débat parlementaire ou un referendum sur ce thème n’accaparerait-il pas la vie publique après les municipales ? Connaissant l’enjeu du devenir de l’humanité sur notre planète selon les décisions politiques à prendre en urgence, il est fort probable que le rôle, actuellement méconnu de la Convention citoyenne prenne soudain une dimension inédite. Et si à ce grand défi qui s’impose à nous mettant en jeu notre espèce, on répondait par une articulation historique d’une démocratie citoyenne encore jamais mise en oeuvre depuis l’Antiquité ?

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