Après un périple de deux ans, la loi fixant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été validée le 16 juillet par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Retenons-en quelques idées simples. Le Big Bang institutionnel et territorial annoncé par le gouvernement n’a pas eu lieu, mais il faut mesurer la portée dans le temps des évolutions actées dans ce texte. Un mouvement de réforme territoriale est amorcé qui va changer le visage institutionnel de la France, permettant des évolutions différenciées. Si les Conseils départementaux sauvent leur peau, leur effacement, plus lent que prévu, semble enclenché. Du côté du bloc communal (communes et intercommunalités), les intercommunalités montent en puissance, se voyant attribuer de nouvelles compétences. Le fait même de les contraindre à une “taille minimale” de 15 000 habitants (sauf exceptions) les transforme et oblige les élus de nombreux territoires à regarder au-delà de leur champ de vision actuel : il va falloir fusionner pour parvenir au seuil démographique légal.
Consensus sur la collectivité territoriale
C’est l’une des raisons qui a poussé les élus des 8 communautés de communes et des 2 communautés d’agglomération du Pays Basque à se réunir : comment, avec qui fusionner ? Faut-il fusionner ? Questions délicates, qui avaient suscité, entre 2011 et 2013, avant même l’impératif légal, des remous, notamment chez les élus de Basse Navarre. La question, cette fois, est d’une autre dimension car le mouvement de réforme engagé en France arrive, en Pays Basque Nord, au moment où la revendication institutionnelle pour structurer notre territoire est au plus haut. Le consensus autour de la collectivité territoriale à statut spécifique a contraint le gouvernement à sortir du bois pour faire une proposition qui n’est, bien entendu, pas celle que nous revendiquions, mais celle d’une intercommunalité unique. Bref, on ne fusionnerait pas à 2 ou 3, mais à 10 : d’Hendaye à Barcus, de la petite interco d’Oztibarre-Iholdi (3 750 habitants), à la grosse agglo bayonnaise (122 900 habitants). Tout le Pays Basque Nord réuni en un seul et unique EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La proposition gouvernementale suscite des doutes et des interrogations, mais elle prend un relief inédit : l’Etat propose aux Basques, pour la première fois de leur histoire, de se structurer au sein d’une entité unique, reconnue par lui et promue à un bel avenir puisqu’il a même été question, un temps, dans la loi, d’élire les représentants des EPCI au suffrage universel direct. Le Pays Basque Nord reconnu, une seule gouvernance pour 158 communes, un budget propre et des compétences propres ! Ne manque que le suffrage universel et l’EPCI deviendrait de facto une collectivité territoriale.
Le Conseil des élus s’empare de la proposition. Aidé des experts du cabinet Acadie et des juristes universitaires Gourdou et Massias, il se met au travail pour lancer la réflexion commune. Entre décembre 2014 et juillet 2015, les élus des 10 intercommunalités et du Conseil des élus se retrouvent à Bayonne et à Hasparren pour plancher sur le sujet. Participer aux rencontres d’Hasparren durant ce premier semestre 2015 nous a permis, pour la première fois, d’envisager concrètement ce que serait une entité unique. De réfléchir sur l’exercice des compétences, sur la proximité, la solidarité entre Côte et Intérieur, les finances et la fiscalité, sur les relations entre une entité unique Pays Basque et les communes.
Un Pays Basque uni
peut devenir une communauté urbaine :
plus puissante, plus intégrée.
Sa voix porterait dans l’immense nouvelle région.
Là se trouve bien la clé.
Une communauté urbaine puissante
Au vu de l’assistance (présence, à chaque fois sauf la première, des élus des 10 EPCI du Pays Basque), il est difficile de démentir l’intérêt porté par les élus à ce travail. Ils ont été au rendez-vous. Même les plus sceptiques furent assidus. Qu’il y ait aujourd’hui, de la part de certains collègues, notamment dans l’Acba, des doutes et des craintes sur la constitution concrète de la Communauté Pays Basque Nord, cela est tout à fait concevable.
L’EPCI unique pour le Pays Basque Nord n’est ni la solution parfaite, ni celle que l’on attendait. La structuration à 158 sera compliquée, longue et difficile, personne ne peut le nier. Mais que ces élus dubitatifs ne rejoignent pas le mouvement général qui s’engage est difficilement envisageable si l’on se pose la question différemment : quelle est l’alternative sérieuse ? Structurer le Pays Basque en 3 ou 4 EPCI qui seraient fédérés autour d’un grand syndicat intercommunal ? Serait-ce plus simple que “le monstre” que l’on créerait avec un EPCI unique ? Plus efficace, plus lisible ? Cela répondrait-il à la revendication institutionnelle ? Un syndicat n’a pas de compétence propre et fait uniquement ce que les EPCI adhérents veulent bien lui laisser faire. Ne s’agirait-il pas alors d’une solution pour enterrer la revendication institutionnelle ? Que deviendraient les nouveaux grands EPCI ruraux : beaucoup de communes, aucun poids démographique…
Un Pays Basque uni peut devenir une communauté urbaine : plus puissante, plus intégrée. Sa voix porterait dans l’immense nouvelle région. Là se trouve bien la clé. Et une partie de la solution est entre les mains des 5 communes de l’Acba, car nombre d’élus de petites et moyennes communes ont déjà intégré le fait que le panorama actuel allait changer, certains sièges disparaître et que le Pays Basque avait tout à gagner en se structurant en une seule entité. L’agglomération capitale doit assumer le rôle historique qui lui est dévolu et prendre à bras le corps la part qui lui incombe dans la constitution de notre future maison commune, la Communauté Pays Basque Nord.