Carles Puigdemont présente son analyse et son projet

Carles Puigdemont pose ses conditions


L’ex-président catalan et député européen a, en somme, donné le coup d’envoi de la rentrée politique. Le 5 septembre, il prononce à Bruxelles une allocution dont le retentissement en Espagne est considérable. Il y détaille le sens de sa demande à un moment-clef, celui de l’investiture du gouvernement espagnol. La portée de cette déclaration constitue un apport important pour la mise en œuvre de toute démarche émancipatrice d’un peuple dominé. Enbata en publie ici l’essentiel.

Le parlement espagnol entamera dans un peu plus de 20 jours le compte à rebours pour désigner le chef du gouvernement. Il ne semble pas que le candidat de droite dispose des soutiens suffisants pour être choisi au premier ou au second tour. L’actuel président en exercice non plus, ni l’ensemble des partis au pouvoir durant ces quatre dernières années. L’Espagne est ainsi confrontée à un dilemme qu’elle ne parvient toujours pas à résoudre correctement. Soit le pays est bloqué, la confrontation entre les deux blocs idéologiques qui se sont polarisés lors du dernier scrutin devient chronique, soit est conclu un accord.
Mais cet accord pose un problème. Deux en fait. D’abord parce que l’Espagne a du mal à opter en faveur de ce type de solution pour résoudre les conflits démocratiques ; rappelons simplement les difficultés rencontrées par le pouvoir judiciaire du fait de l’incapacité des deux grands partis à parvenir à se mettre d’accord pour son renouvellement. Ensuite parce que l’accord possible n’est pas un pacte banal mais précisément avec Junts par Catalunya, une formation qui a été marginalisée, dépréciée et attaquée sans relâche de la part des deux plus grands partis politiques espagnols. Ils ont voulu la marginaliser au point qu’il y a deux mois et demi, les formations qui s’évertuent de faire barrage à la droite, n’ont pas hésité à joindre leurs voix à celles du PP pour empêcher notre candidat arrivé en tête aux élections, de devenir maire de Barcelone.
Que chacun sache que nous ne sommes en rien animés par un esprit de revanche personnelle ou partisan. Si cela était le cas, nous n’aurions pas conclu d’accord pour l’élection du bureau du parlement. Je dis cela pour montrer l’ampleur de ce qui nous sépare quant à nos projets nationaux respectifs. Et afin que l’on prenne conscience de l’énorme difficulté à tenter d’orienter en quelques semaines une négociation qui a été négligée ou considérée inutile durant six ans. En ce qui nous concerne, il ne s’agit pas de recoller les morceaux pour rendre viable la prochaine législature et barrer la route à la droite. Pour nous, si accord il y a, ce sera un accord historique, un compromis historique, tel qu’aucun régime ni aucun gouvernement espagnol n’a été à même de concrétiser depuis la chute de Barcelone le 11 septembre 1714 et les décrets qui ont aboli les institutions, les lois fondamentales de Catalogne et ont commencé à persécuter notre langue.

Identifier les éléments du conflit

Personne ne s’en étonnera, j’affirme qu’aujourd’hui que les conditions pour obtenir un accord sont absentes. Si un désir d’avancer, si une réelle volonté de parvenir à un accord de cette nature se manifestent, il conviendra d’en créer les conditions, bien qu’au départ, les contraintes et non pas les convictions, en soient d’abord le moteur.
Identifier clairement les éléments du conflit constitue la première de ces conditions. Montrer qu’ils n’existent pas ou les ignorer, ne permet en aucun cas de résoudre le conflit. Je voudrais en rappeler quelques-uns.
La décision du tribunal constitutionnel de 2010 à l’encontre du statut d’autonomie approuvé par le parlement catalan, les Cortes espagnoles et par référendum, est incompatible avec le pacte constitutionnel de 1978. Seule cette sentence permet de comprendre ce qui s’est par la suite passé en Catalogne.
Un évènement historique tel que le référendum du 1er octobre a été criminalisé. Alors qu’il s’agissait de la réponse légitime du peuple de Catalogne à tous les refus aux demandes antérieures que ses représentants démocratiques et légitimes avaient présenté aux pouvoirs d’État : statut, transfert de compétence permettant d’organiser un référendum consultatif, consultation populaire du 9 novembre 2014, pacte fiscal et référendum négocié.
Le non respect des pactes, en particulier concernant les investissements : étouffement systématique de l’économie catalane avec l’exemple douloureux de la stratégie de changements des sièges sociaux des entreprises par décret royal approuvé par le gouvernement qui est toujours en vigueur ; application sauvage de l’article 155 de la Constitution pour dissoudre le parlement, destituer le gouvernement et contrôler l’autogouvernement avec de graves conséquences sur l’activité économique dont pâtissent tous les citoyens de Catalogne.
La Catalogne est une nation, une vieille nation européenne, qui a vu sa condition nationale attaquée par les régimes politiques espagnols depuis 1714. De ce fait, elle considère que seule l’indépendance politique peut lui permettre de continuer à exister en tant que nation.

Faire de nécessité vertu

Existe-t-il un chemin alternatif à celui de l’indépendance qui garantisse le respect, la survie de la Catalogne en tant que nation ? Tous les faits évidents accumulés depuis des décennies montrent le contraire. Il reviendra aux responsables politiques espagnols de démentir cela, non par des promesses ou des paroles, mais par des faits. A ce jour, rien ne permet de penser que la nécessité d’un appui parlementaire soit suffisante pour promouvoir un changement historique, afin que les vieilles nations soient reconnues et disposent de tous les droits inhérents à leur condition. Les responsables politiques ne l’ont pas fait dans de nombreuses autres circonstances bien connues, lorsque des millions de personnes manifestaient chaque année dans la rue et lorsque 2,3 millions d’entre eux ont voté en faveur de l’indépendance lors du référendum du 1er octobre. Il ne semble pas qu’ils se décident aujourd’hui à agir, simplement parce qu’ils ont besoin du vote de sept députés.
Ou au contraire, peuvent-ils vraiment faire de nécessité vertu ?
Je le disais, l’Espagne doit résoudre un dilemme complexe. Soit elle retourne aux urnes, avec le risque que les équilibres politiques deviennent plus fragiles que maintenant. Soit elle pactise avec une formation qui maintient la légitimité [du référendum] du 1er octobre et qui n’a pas renoncé et ne renoncera pas à la démarche unilatérale, comme recours légitime pour faire valoir ses droits.

Prêts pour un nouveau scrutin

Aucun des deux grands partis espagnols ne dispose d’un poids suffisant pour s’imposer au-dessus de l’autre. Aucun d’eux ne peut compter sur une alliance qui lui apporte une majorité solide et cohérente, et ils ne sont pas non plus disposés à pactiser entre eux. Soit les élections, soit un pacte avec nous. Ou bien une troisième option : que quelques députés du bloc progressiste cèdent leur vote pour l’investiture du candidat de droite.
Nous sommes prêts pour un nouveau scrutin. Mais nous sommes également prêts pour une négociation pouvant déboucher sur un pacte historique. La question n’est pas de savoir si nous sommes prêts pour une négociation, mais si les deux grands partis espagnols le sont aussi. Sont-ils prêts à négocier avec nous, avec tout ce que nous représentons, ou bien veulent-ils simplement franchir un cap, obtenir un soutien parlementaire pour consolider leur leadership et démolir celui de leur rival ?
A ce jour, j’ignore la réponse à cette question. Dans tous les cas, ils seront prêts à commencer à négocier un accord historique si sont créées les conditions préalables permettant d’engager un éventuel processus de négociation sérieux, honnête et ambitieux. Si ce n’est pas le cas, nous engager dans une négociation ultérieure n’aurait aucun sens. Parce que lorsqu’il s’agit de politique espagnole, toutes les précautions sont de mise.

Conditions nécessaires pour négocier

Au-delà de reconnaître les éléments qui structurent le conflit indiqués plus haut, d’autres conditions sont nécessaires afin d’emprunter le chemin de la négociation.
1- Reconnaître et respecter la légitimité démocratique de l’indépendantisme. On ne peut négocier avec celui qui, dans les objectifs donnés à ses forces de l’ordre, nous considère comme la seconde menace la plus importante après le terrorisme djihadiste, et qui demande à Europol de nous traiter comme des terroristes. Sous l’égide d’une décision aussi anti-démocratique qui ordonne que soient mise en œuvre « toutes les démarches nécessaires afin de neutraliser [nos] activités », l’État espagnol espionne, infiltre fabrique des montages et procède ainsi à des détentions sans aucun fondement, avec pour objectif de paralyser et de criminaliser la mobilisation citoyenne en faveur de l’indépendance de la Catalogne.
2- L’abandon complet et effectif des poursuites judiciaires contre l’indépendantisme et les indépendantistes. Le [référendum du] 1er octobre ne fut pas un délit, la déclaration d’indépendance qui s’en suivit non plus, ni les protestations massives contre la répression et la sentence de la Cour suprême. L’abandon de la répression contre l’indépendantisme démocratique est une exigence éthique, cet abandon doit être définitif. Parce que notre énergie et nos actes doivent d’abord se situer au service de notre cause, au service de notre peuple, il en est de même en faveur de projets politiques aussi légitimes que le nôtre. Cela est à la portée du parlement espagnol au travers d’une loi d’amnistie qui inclut tout le spectre de la répression commencée avant la consultation du 9 novembre 2014. Il en va de la responsabilité du gouvernement en fonction d’agir en ce sens au travers du ministère public. Une action de cet ordre est là pour réparer les injustices. Elle n’est pas là pour oublier et mettre un point final ou placer sur un même pied d’égalité les victimes de ces injustices et leurs auteurs.

Mécanisme de vérification

3- Créer un mécanisme de médiation et de vérification. Il apportera les garanties de réalisation et de suivi des accords, alors que les deux grands partis politiques espagnols ne sont pas à même de nous les donner. Le manque total de confiance entre les parties rend ce mécanisme indispensable, il conviendra de le mettre en œuvre dès le début des négociations. Notre expérience nous empêche d’accorder la moindre confiance en leur parole ; il serait irresponsable d’entamer à l’avenir une négociation qui ne comporte pas ce mécanisme. La mise en œuvre de décisions par avance est un bon moyen de vérification. D’où l’importance du fait que la langue propre à la Catalogne soit reconnue (…) comme langue officielle de l’Union européenne et que cela permette de développer une politique linguistique nouvelle assurant sa survie. Mais logiquement, cela ne peut s’appliquer pour l’exécution de processus exigeant de longues formalités. C’est la raison pour laquelle un mécanisme de garantie est nécessaire.
4- Fixer comme seules limites celles définies par les accords et traités internationaux qui font référence aux droits de l’homme individuels et collectifs et aux libertés fondamentales.

Aucune de ces conditions préalables n’est contraire à la Constitution ou aux traités européens. Elles ne requièrent pas non plus un long processus législatif. Il s’agit de conditions préalables que l’on peut réaliser avant qu’arrive à son terme le délai légal pour éviter de nouvelles élections. Si elles sont acquises, elles nous engagent, nous obligent à travailler pour un compromis historique qui résolve le conflit pendant la prochaine législature. Cela dépend uniquement de la volonté politique.
Une fois ces conditions préalables définies et assumées, la négociation peut être mise en œuvre avec toutes les garanties et avec l’espoir qu’elle débouche sur un succès. Évidemment, ce succès apparaîtra au regard du résultat final. A l’heure actuelle, il serait inadéquat que je définisse une liste d’objectifs concrets indiquant le contenu d’une hypothétique négociation. Je ne souhaite pas aborder cela aujourd’hui. Je veux simplement souligner la nécessité et l’urgence de créer les conditions qui à l’heure actuelle font défaut, afin que cette négociation soit possible. Mais quiconque ayant observé l’évolution de la Catalogne durant ces quinze dernières années, quiconque s’est interrogé pourquoi des millions de personnes ne se sentent pas représentées par l’État espagnol et souhaitent créer leur propre Etat, peut faire mentalement la liste de nos demandes.

Carences matérielles

Bien entendu, un grand nombre de questions matérielles demeure en suspens. Et cela depuis des décennies. La Catalogne est un pays riche, mais ses citoyens ont des besoins importants. Ses institutions sont dépourvues de moyens pour y répondre, du fait d’un déficit fiscal de plus de 20 milliards d’euros par an. Quelque chose d’aussi basique pour la vie des gens que les trains, ne fonctionne pas. Notre taux d’immigration est le plus élevé de toute la Péninsule, 16,2 %, soit deux points de plus que celui de Madrid. Nous ne disposons ni des compétences ni des moyens pour le gérer. Nous ne formons pas assez de médecins et nous ne les rémunérons pas comme il se doit. Notre salaire minimum est injuste au regard du coût de la vie. Les jeunes ne peuvent accéder au logement à des prix accessibles, ni par l’achat, ni par la location, pour étudier, engager un projet de vie ou professionnel. Le gouvernement espagnol n’exécute jamais les budgets approuvés par la Catalogne. Le manque chronique d’investissements aboutit à des absurdités telles que le voyage en train de Barcelone à Valence : il est deux fois plus long que celui de Bruxelles à Paris et il dure presqu’une heure de plus que le voyage de Bruxelles à Londres. Longue est la liste, ce n’est pas le moment de l‘égrener. Je la mentionne pour constater que toutes ces carences matérielles n’ont été résolues ni par l’autonomisme ni par le constitutionnalisme. Il s’agit d’une évidence, non d’une opinion.

La recette de l’autonomie

Mais que personne ne se méprenne : avec cela —y compris avec l’amnistie—les questions de fond ne trouveront pas de réponse. La recette de l’autonomie ne résoudra pas les problèmes de la Catalogne. L’élément déterminant est la reconnaissance nationale de notre pays et par conséquent, de son droit à l’autodétermination. Le peuple catalan a le droit de concrétiser de manière démocratique la décision prise lors du référendum du 1er octobre 2017 de devenir un Etat indépendant sous la forme d’une république. Et seul un référendum négocié avec l’État espagnol pourra remplacer le mandat politique du 1er octobre, nous insistons sur ce point depuis des années. Les obstacles constitutionnels pour organiser et célébrer ce référendum n’existent pas ; rappelons simplement l’article 92 de la Constitution (1). Manque seulement la volonté politique pour l’assumer, si on veut, on peut. En démocratie aucun autre mécanisme n’est meilleur que de mettre entre les mains des citoyens une décision aussi essentielle que celle-là.
La combinaison de ces deux dossiers et leurs progrès simultanés déterminera la viabilité et le succès de la négociation (…). Ceux qui ont pris la peine de nous suivre durant toutes ces années, qui sont allés au-delà des discours trompeurs diffusés sur ce que nous représentons, ne seront en rien surpris par ce que je dis. Nous défendons cette position depuis longtemps, pour cela nous avons dû prendre des décisions très difficiles et parfois mal comprises. Par exemple prendre le chemin de l’exil. Ou ne pas participer à la table des négociations. Ou quitter le gouvernement de la Generalitat. Ou ne pas voter les budgets et les réformes du code pénal parce que nous pensions que cela ne résoudrait pas le conflit. La suite nous a donné raison.
C’est à partir de cette position que nous entamerons une éventuelle négociation.
Le peuple de Catalogne s’est mobilisé de façon exemplaire durant une décennie. Le résultat final de tout ce processus doit permettre la cristallisation de ses espérances construites avec patience et un grand esprit de résistance : aujourd’hui désorientées par la division interne et la démobilisation, elles demeurent obstinément intactes. Nous n’avons pas défendu nos positions durant tant d’années pour simplement sauver une législature, mais au contraire pour défendre le mandat confié par les citoyens (…).

(1) Article 92 de la Constitution espagnole: 1. Les décisions politiques d’une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d’un référendum consultatif. 2. La convocation des électeurs en vue d’un référendum incombe au roi, sur la proposition du président du gouvernement, autorisée préalablement par le congrès des députés. 3. Une loi organique définira les conditions et la procédure des différentes modalités de référendum prévues dans la présente Constitution. (NDLR)

+ Les intertitres sont de la rédaction.