Cour suprême

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Jakes Abeberri
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CourSuprêmeL’Edito du mensuel Enbata

Boris Johnson a menti à la reine”, accuse devant la Cour suprême du Royaume-Uni, le 19 septembre, John Major, l’ancien Premier ministre conservateur qui négocia avec l’IRA l’accord du Vendredi saint ramenant la paix en Irlande.

Le 24 septembre, la Cour suprême rend à l’unanimité de ses 11 magistrats, un arrêt déclarant illégale, nulle et non avenue, la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre cinq semaines (du 5 septembre au 14 octobre) les travaux du Parlement, rappelant ainsi un principe façonné par l’histoire séculaire de la mère des démocraties : la prééminence du Parlement !

Dans un pays, dont la constitution non écrite découle de l’usage, le roi ou la reine “n’a aucun droit en dehors de celui que lui donne la loi du peuple” et ce, depuis 1614. La Cour suprême inflige le pire camouflet qu’un premier ministre britannique puisse essuyer, entraînant avec lui la reine dans cette décision illégale. On touche là presque au sacré. Il a abîmé la plus vieille démocratie parlementaire du monde. Illustration immédiate car, dès le lendemain 25 septembre, le président du Parlement convoquait tous les députés à la reprise illico du travail législatif et de contrôle de l’exécutif.

Ces retrouvailles furent un vrai champ de bataille entre un Boris Johnson humilié, rentrant prestement de l’assemblée générale des Nations unies à New York et ses oppositions comportant une large partie de ses amis*.

Hurlements, échanges au vitriol, insultes, incessantes interruptions de séances, intervenants apoplexiques, bref, une pagaille générale et pas la moindre avancée sur le Brexit.

Or, le Brexit a déclenché une crise institutionnelle et politique sans précédent, mettant en péril l’existence même du Royaume-Uni. Cette architecture originale éclate après des siècles, par son incapacité à faire coexister les nations qui la composent.

Rappelons que le processus judiciaire qui a conduit à la décision de la Cour suprême a été enclenché par un premier arrêt de la Haute Cour d’Écosse jugeant la suspension du Parlement “illégale” suite à une plainte lancée par plusieurs élus du Parlement d’Ecosse, dont Joanna Cherry, députée du Parti national écossais.

On mesure là toute la complexité du système britannique, où les nations (Écosse, Pays de Galles, Angleterre) ont une Haute Cour pouvant se saisir de l’ensemble des rouages de l’Etat.

C’est comme si la Bretagne ou l’Occitanie pouvaient engager un procès auprès de la Haute Cour de Paris contre le gouvernement français. L’arrêt de justice écossais a donc contraint la Cour suprême britannique à trancher un différend constitutionnel du Royaume-Uni.

Au-delà de la crise institutionnelle interne au Royaume-Uni, qui réduit largement la marge de manoeuvre du Premier ministre, celui-ci, apparemment toujours déterminé et refusant de démissionner d’un poste où curieusement il n’a pas été élu, doit ainsi tenir compte de la dernière loi votée par le Parlement avant sa suspension exigeant de lui l’obligation de demander à l’Union Européenne un report de trois mois pour la sortie du Brexit fixée par Boris Johnson au 31 octobre.

Or, malgré son déplacement à Dublin, pour obtenir du Premier ministre irlandais un accord permettant d’éviter le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande, malgré son déplacement au Luxembourg auprès du président de la Commission européenne, rien ne s’esquisse pour un report de la date de séparation et encore moins pour un divorce à l’amiable comme l’exige de lui la loi de Westminster, avant le sommet européen des 17 et 18 octobre.

A ce point de confusion politique et juridique, trois ans après le referendum voté à 51,8% pour le retrait de l’Union dans le cadre de l’article 50 permettant librement à chaque Etat-membre de la quitter, on voit bien qu’il ne s’agit plus de rechercher un accord économique mais bien d’éviter une reprise du conflit armé en Irlande du Nord. Certes on ne dénoue pas aisément une société d’une imbrication économique, complexe et profonde avec 28 États partenaires, construite en 45 ans de vie commune dans un même marché.

Certes, on ne coupe pas sans dégât, du jour au lendemain, une société de ses 50% d’importations alimentaires ou industrielles et tout autant d’exportations. Mais rien n’interdit au génie des hommes d’amortir et de planifier un choc collectif, matériel, si telle est la volonté d’un peuple. En revanche, recréer des frontières suscite la violence des armes. Le “Backstop” proposé par l’Union européenne a pour objet d’éviter l’irréparable. Il reste le noeud d’un Brexit civilisé. Au vu de la tourmente présente qui secoue ce vieil empire ayant dominé le monde, alors même que le Brexit n’a pas encore eu lieu, le départ de la Grande-Bretagne de l’UE n’entraînerait-il pas aussi le départ des premières colonies anglaises, l’Ecosse et l’Irlande du Nord ?

Ce même 24 septembre, une autre Cour suprême, celle d’Espagne, décidait également à l’unanimité de ses six magistrats, l’exhumation de la dépouille du dictateur Franco des cryptes de la basilique de la Vallée “de los Caídos” où elle reposait depuis 44 ans parmi les ossements de 33.000 morts de la guerre civile de 1936. Premier geste pour tenter de cautériser une plaie encore douloureuse et tenter aussi d’estomper la dernière visite baroque d’un de Gaulle exilé du pouvoir.

*Notamment son frère et d’autres ministres démissionnaires de son gouvernement.

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