Le Corso dans le tempo

La commission des fêtes de Bayonne, qui a choisi “les régions de France” comme thème du corso 2014, est vraiment pénétrée du sens de l’Histoire...
14, 13, 12 régions ou 10 comme pour le corso ? Rendez-vous en septembre quand nous sortirons de la torpeur estivale et qu’Hollande aura peut être tranché !

Etre collectif et pédagogique

Sur l'avenir institutionnel du Pays Basque, il est indispensable de maintenir le consensus qui s'est créé ces dernières années. Nous devons commencer par écarter les possibilités dont nous ne voulons pas ainsi que celles ne nous permettant pas d'obtenir un jour la Collectivité Territoriale à Statut Particulier.
Les travailleurs-ses ont le droit de connaître les enjeux institutionnels en cours, pour pouvoir se positionner sur une possibilité ou sur une autre. Nous devons faire le pari de la transparence la plus totale, pour que le peuple Basque puisse décider de son devenir institutionnel.

Le Pays Basque a rendez-vous avec son histoire

La communauté territoriale ce serait plus et mieux que la collectivité territoriale. Le constat s’impose à nous; il serait irresponsable de ne pas tenir compte d’une synchronicité évidente entre toutes les forces en présence.
Seul un travail ouvert, collectif autour du Conseil des élu-e-s et du Conseil de développement, responsable, au dessus des enjeux personnels, politiciens et dogmatiques peut sortir le Pays Basque de cette enclave douloureuse dans laquelle il est coincé entre histoire et avenir, pour entrer de plain pied dans la maîtrise de son présent.

La carotte et le bâton

La Communauté d’agglomération, dont les compétences sont limitativement définies par la loi, ne peut, en l’état du droit applicable, répondre à la demande du territoire (concernant les huit compétences spécifiques) clairement exprimée par le Conseil des élus et le Conseil de développement du Pays Basque.
Alors que le préfet va prendre son bâton de pèlerin pour visiter les intercommunalités et rencontrer tous les maires,il faut plus que jamais se saisir du nouveau texte présenté au Conseil des ministres du 18 juin dernier qui sera soumis au Parlement à l’automne. Car ce projet de loi offre des possibilités, moyennant quelques aménagements.

L’indispensable mue territoriale

La mécanique institutionnelle territoriale a été rendue complexe et néfaste jusqu'à l'absurde, car la carte communale est trop fragmentée, les types d'intercommunalités sont bien trop nombreux et sans visibilité démocratique et les départements bloquent l'indispensable émergence du fait régional.
Cet état des lieux montre bien le besoin de remettre à plat le "millefeuille territorial" français pour éviter la déconnexion des citoyens eux-mêmes de la chose publique.

L’impossible réforme ?

"Il faudrait lancer la refonte de règles institutionnelles pensées dans l'après guerre mais qui ne correspondent plus en rien à la réalité sociétale complexe de notre XXIe siècle. Cependant, une réforme territoriale aboutie ne fera sens que dans le cadre d'une réforme plus globale."
Enbata.info publiera durant les prochaines semaines des extraits de cette réflexion de Gérard Onesta sur la réforme territoriale dans l’Hexagone. Ce sera une aide utile pour «envisager la richesse de nos territoires avec beaucoup de finesse» et l’ensemble de l’Etat «en dynamique européenne».

Préserver l’union sacrée

L'unité d'action est un ingrédient indispensable des avancées majeures. Or, sur la question institutionnelle, le débat tactique entre pragmatiques et radicaux peut être une source de désaccord et de division.
La proposition du préfet d’une intercommunalité unique pour donner un semblant d’existence institutionnelle à Iparralde renforce le risque de clivage. D’un côté, ceux qui acquiesceront, car toute avancée est bonne à prendre, de l’autre, ceux qui considèrent la proposition comme un piège mortifère pour la revendication d’une collectivité territoriale spécifique.

A côté de l’histoire

La revendication institutionnelle concernant le Pays Basque a plus de deux siècles. Mais un travail collectif des dernières années lui a donné la forme la plus aboutie de Collectivité Territoriale à statut particulier, disposition prévue dans l’article 72 de la Constitution…
Malgré l'appui d'une Coordination Territoriale Pays Basque (Conseil des Elus et de Développement, CCI, Biltzar, Batera) le gouvernement n'y a rien vu de bon et par l'intermédiaire du préfet présente ses solutions alternatives. Une expertise juridique sérieuse s'impose pour nous accompagner dans la décision.

La Communauté Pays Basque peut-elle voir le jour ?

L'accélération désordonnée du processus de réforme territoriale (la disparition des Conseils généraux, l’agrandissement des régions et leur montée en puissance, le regroupement des intercommunalités) a changé la donne. Un Pays Basque morcelé en 10 EPCI sera incapable de parler d'une même voix.
Demain, les dotations rares et les compétences fortes iront à ceux qui se regrouperont sur un projet cohérent et intégrateur. Il faudra donc construire du consensus politique permanent au travers de la Coordination Territoriale Pays Basque et rester attentif au débat parlementaire qui s'ouvre sur la réforme territoriale.