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Après 3 jours d’occupation d’un Airbnb illégal à Hendaye, Alda a obtenu l’ensemble de ses revendications. L’annonce du logement a été supprimée de toutes les plateformes de location saisonnière en ligne et les réservations annulées. Le locataire victime d’un bail frauduleux a été remboursé de son dépôt de garantie et sera reçu à la Mairie d’Hendaye pour envisager une solution de relogement. Les propriétaires du bien devront rendre compte de leurs agissements devant le tribunal, la Mairie d’Hendaye ayant annoncé les assigner en justice.
Depuis le mardi 20 mai, Alda dénonçait les pratiques illégales d’un couple de multipropriétaires en occupant un appartement situé au 9, rue du Pont à Hendaye.
Multipropriétaires récidivistes
Celui-ci avait été loué à au moins deux reprises (et probablement plus selon les informations d’Alda) avec des baux frauduleux : de septembre 2023 à mai 2024 à une infirmière en CDI travaillant à l’Hôpital marin d’Hendaye qui fut obligée de se loger 10 jours chez une collègue faute de solution de relogement, puis de novembre 2024 à mai 2025 à un travailleur en CDI, père d’une petite fille de 4 ans et actuellement au camping, sous tente. Les propriétaires, qui ne résident pas au Pays Basque, en profitaient pour faire de la location saisonnière pendant la période estivale. Une location illégale car ils n’avaient pas d’autorisation pour le faire dans le cadre du règlement de compensation entré en vigueur le 1er mars 2023 sur les 24 communes de la zone tendue du Pays Basque.
Les 3 jours d’occupation ont porté leurs fruits : Alda a obtenu gain de cause sur l’ensemble de ses revendications.
Fin de la location de meublé de tourisme illégal
Alda, qui n’a pas eu de mal à prouver la fraude en louant le logement pour une nuit via Airbnb, a immédiatement alerté toutes les plateformes de location sur lesquelles le logement était proposé en location touristique. L’annonce a été retirée de l’ensemble des plateformes (Airbnb, Gîtes.fr, Caporizon, Rentbyowner, Via Michelin) sauf sur Booking où elle est toujours en ligne mais plus disponible à la location.
Alda a également eu la confirmation que non seulement l’annonce a été retirée, mais que les réservations faites pour la période estivale ont été annulées.
Restitution du dépôt de garantie
Autre demande obtenue : la restitution du dépôt de garantie (caution) du dernier locataire, qui a reçu le virement bancaire ce mercredi 21 mai. Celui-ci, résidant actuellement au camping sous tente, a également rendez-vous la semaine prochaine avec la Mairie d’Hendaye pour étudier des solutions de relogement.
Poursuite en justice par la Mairie d’Hendaye
Le Maire d’Hendaye, Kotte Ecenarro, a décidé d’assigner les propriétaires fraudeurs en justice. Alda l’avait interpellé dans ce sens hier dans un communiqué. En effet, l’article L 651-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que la commune peut assigner en justice le propriétaire d’un local illégalement loué en meublé de tourisme. Le propriétaire encourt alors une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 € par meublé de tourisme illégal, cette amende étant intégralement versée à la commune.
Alda se réjouit de cette position de l’édile d’Hendaye, qui s’était jusqu’à maintenant prononcé plusieurs fois pour un affaiblissement du règlement de compensation en invoquant notamment les enjeux économiques (perte de 200 000 € de taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires liées au passage en résidence principale, et 170 000 € de taxe de séjour, selon le communiqué de la Mairie). Or la lutte contre le non-respect du règlement de compensation permet non seulement de défendre le droit des habitants de se loger à l’année, mais est aussi un moyen de générer des rentrées financières pour les communes.
Par ailleurs, il est important de rappeler qu’un résident à l’année génère près de 2 fois plus de retombées économiques positives pour le territoire qu’un touriste, ainsi que des emplois pérennes, sans compter les autres impacts positifs pour le territoire (écoles dynamiques, quartiers vivants, etc).
Ainsi, la lutte contre les fraudes aux fausses déclarations de résidences principales (220 cas de changements de déclaration de résidences secondaires en résidences principales selon les chiffres du Préfet pour la ville d’Hendaye) est forcément une équation à somme positive : s’il s’agit de véritables résidences principales, le bénéfice économique est avéré, et s’il s’agit de fraudes alors leur sanction représentera également un avantage financier pour la commune.
Batailles du quotidien à Hendaye
Alda remercie l’ensemble des voisins et des Hendayais qui ont apporté un soutien massif à la mobilisation et aux revendications portées par l’association. Elle invite toutes celles et ceux qui le souhaitent à rejoindre l’antenne des “Batailles du quotidien” d’Hendaye, groupe composé entièrement de bénévoles, qui accompagne les personnes victimes de problèmes ou d’injustices dans leur quotidien. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à l’association ([email protected]) ou de venir à l’une des réunions mensuelles du groupe d’Hendaye (organisées tous les 3ème mercredi du mois de 19h à 20h30, au 21 rue Bigarena – entrée B, à Hendaye).
L’association invite également tous les locataires victimes de pratiques frauduleuses de ce type à prendre contact avec elle au plus vite, afin d’être épaulés et accompagnés dans leurs démarches.
Comme cela a été prouvé une nouvelle fois aujourd’hui, ensemble, on gagne ! Pour le droit de vivre et se loger au Pays !
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