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Une mairie a bien le droit de verser en eusko des subventions, des indemnités d’élus ou le règlement de factures à des entreprises : c’est ce que vient de confirmer, jeudi, le Tribunal administratif de Pau.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques l’avait saisi pour tenter de bloquer la convention liant la Mairie de Bayonne et l’Eusko, en alignant 10 arguments divers et variés. Ces 10 arguments ont été balayés par la juge, qui a considéré qu’ils n’étaient pas « de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la convention » entre l’Eusko et la Ville de Bayonne.
C’est une victoire importante pour l’Eusko et la Ville de Bayonne, mais aussi pour le Pays Basque car elle permet de renforcer un outil important pour son développement économique, pour sa transition écologique, et pour la sauvegarde de la langue basque.
C’est aussi une victoire logique car le Maire de Bayonne, les services de la Ville et l’Eusko ont travaillé ensemble avec le plus grand sérieux pour mettre en place un dispositif permettant à la Ville de Bayonne, dans le strict respect du cadre légal actuel, de réaliser des paiements en eusko à destination des élus, associations et entreprises volontaires.
C’est enfin une très bonne nouvelle pour toutes les monnaies locales en France puisque cette décision va faire jurisprudence et va permettre à toutes les collectivités qui le souhaitent de faire des paiements en monnaie locale.
Reste à savoir maintenant si l’État va s’acharner à vouloir bloquer l’innovation au Pays Basque, ou s’il va mettre un terme à ses poursuites en se rendant compte que notre projet est une chance. La chance d’avoir aujourd’hui, au Pays Basque, une monnaie locale sérieuse et une collectivité innovante qui ont créé un système efficace et légal pour insérer les collectivités locales de façon active dans la circulation d’une monnaie locale complémentaire, pour dynamiser l’économie circulaire et la transition écologique.
Pour encourager l’État à abandonner ses poursuites, la meilleure solution est encore d’adhérer, de réadhérer ou de faire adhérer ses proches à l’Eusko, et pour les élus du territoire de signer dès maintenant l’appel « Oui à l’innovation ! ».
Ci-dessous, la décision du juge des référés donnant raison à la ville de Bayonne et à l’Eusko et rejetant le recours du Préfet :