Quelle ne fut pas ma surprise lors du dernier Conseil de l’Agglomération Côte Basque Adour, d’entendre une intervention remettant en cause la légitimité du Conseil des élu-e-s et du Conseil de développement pour la négociation du Contrat territorial Pays Basque !
Historiquement ce sont ces deux instances qui ont élaboré les plans successifs dont le dernier s’est largement appuyé sur les travaux de Pays Basque 2020.
Et, voilà que maintenant des maçons de la 25ème heure prônent la prise en main du processus par l’Acba qui s’érigerait comme tête de pont de tout un territoire !
Ce n’est pas un hasard et cela rejoint pour partie les réflexions en cours, issues d’un “bilan – prospectif” qui vient de s’achever. Les conclusions de ce document prônent “la nécessité d’une stratégie métropolitaine pour un territoire qui pourrait s’étendre d’Hendaye jusqu’à Dax”. Ce que l’histoire ne dit pas, c’est le sort qui sera réservé aux territoires exclus de cette grande réalisation, c’est-à-dire en clair ce qui correspond au reste du Pays Basque.
Nous voici donc, dans la préfiguration d’un territoire riche et dominateur qui ne cherchera pas à jouer des complémentarités possibles, qui se dessine exclusivement sur des critères économiques, qui rompt de facto avec notre périmètre historique, qui néglige tout un territoire qui fait sens !
Bien entendu, on ne se préoccupe pas de l’avis les zones concernées, que ce soit le sud Pays Basque ou nos amis landais… On pense pour eux et c’est déjà beaucoup !
Il est à noter que si, pendant des années, le Conseil des élu-e-s et celui de développement ont œuvré dans une certaine indifférence, il en va désormais bien autrement.
Les initiatives de ces derniers mois, la place qu’elles ont su prendre, ont fait de ces deux instances des éléments non négligeables voire incontournables dans le débat public. Et, c’est bien là que le bât blesse, cette soudaine notoriété jointe à une majorité d’élu-e-s qui s’est prononcée pour une Collectivité territoriale à statut particulier, constituent à l’heure actuelle un danger pour des prés carrés installés de longue date dans le paysage local !
Cela se double de la détermination de ceux qui dénient toute existence juridique au Pays Basque. Tout est bon pour empêcher cela ! Les montées au créneau de ces derniers mois sont inquiétantes et le long processus que nous avons connu en 2013 est là pour en témoigner.
Je le dis tout de go et avec une conviction profonde, il nous faut serrer les rangs, et comme le demande Batera, n’accorder de soutien qu’aux candidats qui manifesteront leur engagement pour une Collectivité territoriale Pays Basque ! Il faut savoir qu’au Conseil des élu-e-s ce sont plus de 50% des représentants qui seront renouvelés en fonction des résultats des municipales (44 sur 74 –dont 10 de l’Acba) ce qui en clair pourrait totalement changer la donne.
La bataille, pour négocier un nouveau contrat territorial (2014-2020) est importante, elle doit être menée par des élu-e-s convaincus que l’exercice de l’ensemble des compétences revendiquées répond à des nécessités et est un enjeu d’avenir. Parallèlement, le gouvernement par la voix du préfet nous indique qu’au lendemain des municipales ce sont 4 propositions d’organisations territoriales possibles qui nous seront soumises.
Nous ignorons encore ce que peut recouvrir cet engagement, on peut seulement imaginer que différents niveaux de délégations de compétences pourraient être envisagés en fonction du choix des intercommunalités. Le débat annoncé risque d’être rude, il semble bien que l’on veuille nous enfermer dans des hypothèses de syndicat mixte doté de quelques compétences déléguées, mais en excluant de toute façon la création d’une Collectivité territoriale à statut particulier.
Le combat devra donc se poursuivre et sans majorité favorable au sein du Conseil des élu-e-s autant dire qu’il est plié d’avance !
L’Acte 3 de la décentralisation lancé en 2012, n’en finit pas de se transformer en une sorte de serpent de mer quelque peu ridicule. Sans cadre véritable et surtout sans vision politique d’envergure, le gouvernement nous offre un spectacle assez désolant de revirements à répétition ! Les pressions successives des présidents de région ou de ceux des départements transforment la mission de Lebranchu en un long calvaire ! Au final, seuls quelques spécialistes vraiment avertis parviennent à suivre l’affaire, mais il y a fort à parier que la dernière mouture de la loi devrait faire le plein de mécontentements…
Et, je doute fort que nous puissions y trouver une solution satisfaisante pour le Pays Basque ! Les débats institutionnels sont toujours difficiles à appréhender, mais leurs conséquences ont des traductions directes dans notre quotidien.
L’organisation future de ce territoire ne sera pas neutre, pour son développement, pour son aménagement, pour ses équilibres, pour son pouvoir de décider! Des actes forts ont été posés ces derniers mois et dans un exercice exemplaire de démocratie locale le Pays Basque a indiqué la voie à suivre.
Demain, s’écrira la suite et elle dépendra entièrement du résultat des élections municipales.
Il s’agit donc d’un choix déterminant !
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