L’institution Iparralde en plein débat

L’auditorium de la CCI était comble samedi dernier, 29 septembre. Près de 300 personnes avaient répondu à l’appel lancé par la plateforme Batera pour participer aux Etats généraux du Pays Basque. Un retour aux sources en quelque sorte, 10 ans après la création de ce collectif dans ce même lieu en décembre 2002 autour des 4 revendications que l’on connaît, dont celle de la Collectivité territoriale Pays Basque.
Après un bref retour en images sur les mobilisations impulsées par la plateforme ci-toyenne, les débats ont permis de réaffirmer la nécessité d’une institution spécifique pour le Pays Basque. Différents acteurs de la société ont pu expliquer ce qu’apporterait concrètement la création d’une Collectivité territoriale à statut particulier dans leur secteur. Cette assemblée a également été l’occasion de faire part du travail mené au sein du Conseil de développement et du Conseil des élus autour de cette question.
Les semaines prochaines seront riches en événements mais nul doute que sur le chemin qui nous conduit vers la reconnaissance institutionnelle de notre territoire, un jalon supplémentaire a vu le jour samedi dernier. La déclaration des Etats généraux du Pays Basque dessine clairement les contours et l’échéancier de la future Collectivité territoriale Pays Basque.
Toutes les personnes présentes ont pu signer cette déclaration ainsi que AEK, Seaska, Uda Leku, Euskal Konfederazioa, ELB, Arrapitz, EHLG, Lurrama, CFDT Pays Bas-que, LAB, CDDHPB (Comité Défense Droits de l’Homme Pays Basque).

Déclaration des Etats généraux du Pays Basque

RassemblE(e)s en Etats généraux du Pays Basque à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bayonne le 29 septembre 2012,
l Considérant les 15 ans d’expérimentation de gouvernance territoriale efficace impliquant élu(e)s et de larges secteurs de la société civile du Pays Basque;
l Considérant la fin des «pays», (et notamment du pays Pays Basque, suite à la réforme territoriale de décembre 2010), mais surtout les limites avérées des structures existantes de cette gouvernance aujourd’hui dépassée;
l Considérant la demande récurrente de la population et de nombreux élu(e)s du Pays Basque sur cette question, au travers de nombreuses mobilisations: pétitions, forum, manifestations diverses, consultation ci-toyenne;
l Considérant le travail de réflexion et de débat mené de manière consensuelle et constructive depuis plusieurs mois par le Conseil de développement et le Conseil des élu(e)s, l’avis rendu et la motion approuvée par ces deux instances;
l Considérant les changements importants en cours d’une part au Pays Basque (amorce d’un processus de paix) mais aussi dans l’Etat français (Acte III de la décentralisation);

Déclarons solennellement
l que toutes les conditions sont réunies pour la mise en place d’une structure juridique pérenne à même d’apporter une ré-ponse satisfaisante à la demande de re-connaissance symbolique et politique du Pays Basque;
l que cette institution est le pas en avant nécessaire pour améliorer la gestion du territoire avec des politiques solidaires ré-pondant aux besoins de tou(te)s ses habitant(e)s;
l que la création de cette structure sera un point d’appui essentiel, notamment pour la co-officialité de la langue basque, la création d’une Université de plein exercice, la création d’une Chambre d’agriculture et de la Commission territoriale d’orientation agricole;
l que la Collectivité territoriale à statut particulier telle que définie dans la Constitution française est aujourd’hui la meilleure option.
l que cette Collectivité territoriale Pays Basque,
— verra le jour sur le territoire du “pays” Pays Basque, périmètre reconnu par l’arrêté préfectoral de 1997,
— pourra être susceptible d’évolutions postérieures dans son organisation comme dans ses compétences en fonction des né-cessaires évaluations liées à son fonctionnement et de la volonté des habitant(e)s du Pays Basque,
— sera dotée de compétences propres ré-pondant de façon significative aux besoins du territoire tels qu’ils ont été identifiés par le Conseil de développement et le Conseil des élu(e)s,
— Intégrera parmi celles-ci toutes les compétences départementales afin que sa création ne puisse en aucun cas ajouter un échelon administratif supplémentaire,
— devra être créée par l’acte III de la décentralisation en préparation actuellement, et soumise à la consultation des habitant(e)s du Pays Basque dans les deux ans qui viennent afin que la première assemblée puisse être élue au suffrage universel direct lors des échéances de 2015.

Fait à Bayonne le samedi 29 septembre 2012.

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