Encore une fois, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a fait appel d’une décision du Tribunal d’application des peines qui venait d’accepter la demande de libération conditionnelle de Frédéric Haramboure, “Xistor”, bloquant ainsi cette libération. Ce blocage est en fait celui du processus qui tente d’offrir au Pays Basque de nouvelles perspectives de paix, durable, juste et globale.
Pourtant, certaines évolutions positives avaient pu être obtenues après les séquences du désarmement et de la dissolution d’ETA : suppression de statuts de Détenus Particulièrement Surveillés, rapprochement des prisonniers incarcérés dans l’État français, ce changement de politique pénitentiaire montrant la voie et facilitant une autre évolution, dans l’État espagnol cette fois. Et les décisions des juges français se sont succédé qui s’appuyaient sur la nouvelle situation créée par le désarmement et la dissolution pour justifier des libérations de prisonniers politiques basques. Celle du TAP concernant Xistor est on ne peut plus claire : “S’agissant de l’éventuel risque de récidive, il s’agit d’une hypothèse aujourd’hui vide de sens, l’ETA ayant cessé la lutte armée en 2011, s’étant engagée dans un processus de désarmement ayant donné le 8 avril 2017 à la remise de son arsenal aux autorités françaises et ayant été dissoute le 3 mai 2018. Aucun élément objectif ne remet en cause l’authenticité de ce processus de paix.”
Dès lors, ces appels systématiques du PNAT constituent un véritable problème, pour ne pas dire une agression frontale, politique. Je l’avais déjà écrit dans ces mêmes colonnes en décembre 2019 : Quelle lecture peut-on faire de cette attitude du parquet ? Il n’applique pas le droit de manière individuelle et circonstanciée mais de manière politique et globale, et suivant une logique guerrière. Les personnes condamnées dans des dossiers ETA devront purger leur peine jusqu’au dernier jour, contrairement aux droits communs. Dans le cas des trois militants basques de Bayonne et Saint-Jean-de-Luz condamnés à perpétuité pour leur implication dans le commando Argala d’ETA, cela revient tout bonnement à les condamner à mourir en prison. (…) nous nous trouvons aujourd’hui devant un blocage de taille, un blocage vraiment dangereux pour le processus de paix. Il s’agit d’un blocage politique car le parquet est placé sous la hiérarchie du ministère de la justice et si ce dernier ne peut adresser d’instruction dans des affaires individuelles aux magistrats du parquet, il peut en revanche adresser au ministère public des instructions générales de politique pénale. Le ministère de la justice pourrait et devrait adresser au parquet une circulaire actant que le contexte politique a fondamentalement changé avec le désarmement puis la dissolution de l’organisation ETA, et que les réquisitions du ministère public doivent tenir compte de ce changement de contexte. Or, il ne le fait pas.
Nous ne pouvons pas attendre
qu’il y ait un mort en prison
pour créer la tension
et le rapport de forces suffisants
pour débloquer la situation.
Je le répète aujourd’hui, la responsabilité du blocage actuel est avant tout celle du pouvoir politique. En l’absence d’une telle circulaire appuyant la volonté générale d’apaisement (population locale, élus du Pays Basque nord, juges et Président de la République lui-même, si on croit ses propos tenus à Biarritz en mai 2019 —“Le Pays Basque est pour moi un exemple de résolution de conflit et de sortie des armes. (…) Le devoir de l’État est d’accompagner le mouvement. Nous ne devons pas faire bégayer l’Histoire, il faut l’accompagner”— ce gouvernement porte la responsabilité politique de l’attitude actuelle du PNAT, et portera celle des drames qui surviendront inévitablement, si on laisse cette situation désespérante perdurer trop longtemps. Tant que le gouvernement ne fait pas en sorte que “l’Etat accompagne le mouvement de résolution du conflit et de sortie des armes en Pays Basque”, nous n’avons d’autre choix que de renforcer et de multiplier la mobilisation pour la libération des prisonniers politiques basques. Les initiatives doivent se succéder sans répit et doivent monter en puissance et en détermination.
Nous ne pouvons pas attendre qu’il y ait un mort en prison pour créer la tension et le rapport de forces suffisants pour débloquer la situation. Le samedi 19 septembre notamment, nous devons nous mobiliser massivement pour lancer un nouveau cycle de pression, dont le niveau et la détermination devra monter crescendo lors de l’année à venir.
Plus que 20 jours avant la mobilisation du 19 septembre !!
Le 19 septembre est organisé une journée de mobilisation sous le slogan “Accomplir sa condamnation jusqu’à la mort ? 30 ans ça suffit!”. Cette journée veut marquer le départ d’une nouvelle étape et de nouvelles actions. Plusieurs rendez-vous seront organisés toute la journée, dans différentes villes et villages du Pays Basque nord avec un grand moment de convergence. Pour organiser cette journée la participation de tou.te.s est indispensable.
Pour cela, nous faisons un large appel à bénévoles, pour l’organisation des actions locales ainsi que pour l’organisation du moment de convergence.Pour cela inscrivez-vous ici : https://forms.gle/J91HPEV7QNXXcj6f6