A l’heure où s’érigent de plus en plus de murs de “protection” dans le monde: 59 en fin 2014, contre une dizaine en 1989, et plusieurs autres en construction en 2015/2016 entre l’Autriche et la Slovénie, La Hongrie et la Roumanie, le Sénat français veut apporter sa pierre législative à la construction de ces murs. Voici l’analyse des dessous du nouveau projet de loi sénatorial sur l’immigration.
Contrairement aux motifs affichés, à savoir une plus grande efficacité dans le traitement des demandes de séjours, avec désengorgement des guichets et une sécurisation des parcours des migrants, le projet de loi régressif que le Sénat vient d’adopter vise à contrôler, sanctionner, sans apporter plus d’efficacité à la politique migratoire du pays.
Sans reprendre l’ensemble des changements, nous nous attacherons à quelques points :
•Politique de visa et carte de séjour : une politique de quotas déterminera pour trois ans le nombre de personnes admises à séjourner en France par catégorie (hors asile). Dorénavant, un visa pourra être refusé au seul motif que le quota est atteint, quelque soit le cas du demandeur.
•La création d’une carte de quatre ans, mesure phare du projet ne concernera que les détenteurs d’une carte de séjour temporaire avec mention salarié, commerçant ou étudiant. Seront exclus les détenteurs de cartes de séjour temporaires pour vie privée, vie familiale (conjoint de français, père ou mère d’enfant français…), ainsi que les victimes de la traite d’êtres humains. L’octroi de la carte de quatre ans sera discrétionnaire.
Le préfet pourra exiger
des hôpitaux, des écoles,
des fournisseurs d’énergie, des
banques et autres acteurs, de
lui communiquer des
informations, sans tenir compte
du secret professionnel.
Droits à la carte
Cette carte devait à l’origine sécuriser le parcours du migrant en remplaçant les cartes annuelles quand les motifs étaient les mêmes chaque année. En réalité, elle donnera aux préfets un pouvoir de contrôle permanent des titulaires de ces cartes, violant leur vie privée. A tout moment, cette carte sera retirée si le migrant ne peut plus justifier des conditions ayant permis d’obtenir la carte (perte de leur emploi par exemple). Le préfet pourra exiger des hôpitaux, écoles, universités, des fournisseurs d’énergie, des banques et autres acteurs, de lui communiquer des informations, sans tenir compte du secret professionnel. En cas de refus de communication une amende de 7.500 euros est prévue. C’est l’appel à la délation généralisée rappelant de bien tristes périodes de l’histoire.
Contrairement à ce qu’annonce le gouvernement, une carte pluriannuelle de résident existe déjà, obtenue de plein droit dans certains cas (conjoint de français ou parent d’enfant français après trois ans de séjour régulier sous conditions), mais le Sénat l’a supprimée.
Parmi les victimes de la nouvelle loi, figurent les travailleurs sans papier participant activement à l’économie du pays, dans des secteurs qui, sinon, seraient en panne, les personnes ayant des attaches personnelles et familiales soumises à l’arbitraire des préfectures, les victimes de violences telles que la traite d’êtres humains et qui ont porté plainte ou encore les retraités ayant travaillé en France presque toute leur vie et souhaitant se rétablir en France qui n’auront pas de carte de résident de plein droit.
Autre point qui mérite notre attention : l’enfermement en centre de rétention et en prison. Le projet de loi ne met pas fin à la politique du chiffre initiée par le gouvernement Sarkozy aboutissant à des aberrations comme l’enfermement de migrants détenteurs de billets d’avion pour retourner dans leur pays. La durée maximale de 45 jours en centre de rétention n’est pas remise en cause, ni l’envoi en prison des migrants refusant d’embarquer de force dans un avion pour un pays dans lequel ils craignent pour leur vie.
Enfermement des enfants
En métropole, le nombre d’enfants enfermés et traumatisés a doublé entre 2014 et 2015 (5.000 en 2014). Les textes de loi prévoient la poursuite de l’enfermement des enfants, malgré les promesses du président Hollande de mettre fin à ces pratiques honteuses. A Mayotte, les conditions d’enfermement y compris des enfants sont déplorables et l’accès aux droits y est inexistant.
Les textes des projets de loi prévoient la poursuite de l’enfermement des enfants. Pour les étrangers en prison, les droits se dégradent au lieu de se renforcer : l’accès au juge est devenu impossible en cas d’Oqtf (obligation de quitter le territoire français) avec le nouveau délai de 48 heures imposé pour saisir le juge. Cet amendement déjà voté à l’Assemblée nationale rend impossible le retour volontaire. Enfin, tout retour en France après expulsion est puni de trois ans d’emprisonnement. Ce focus sur quelques points du projet de loi peut être, j’en conviens, un peu fastidieux pour le lecteur d’Enbata. Mais il est symptomatique d’un glissement vers des pratiques toujours plus liberticides, bafouant les droits humains. Ce projet, je l’espère, sera retoqué à l’Assemblée nationale. Il est temps de se réveiller, car profitant de l’état de peur engendré par les récents attentats enfermement, délation, réduction des droits et sanctions disproportionnées sont au menu de “l’accueil des migrants” dans le projet de loi sur l’immigration. Petit à petit, préjugés et idées toxiques ne sont plus combattues et s’immiscent dans nos cerveaux. Peu de voix s’élèvent dans le climat actuel.
Baigorrin herritarren bihotz ximikoa
Azaroaren 25ean Baigorriko opor lekura etorri ziren etorkinek beren bidea segituko dute otsailaren 13tik goiti. Momentuz ez dakite nora joanen diren, aldiz segur dena, Baigorritik joanen direla. Kasik hiru hilabetez, Baigorriko eta auzo herrietako 50bat laguntzaile ibili dira aste guziz frantses kurtsoak emaiten, errefusiatu hauekin solastatzen, edozein laguntza ekartzen, loto edo beste agusagailu proposatzen. Hartu-eman azkarrak sortu dira, elkartasun handiko ekimena izan da, lekuko ere igande huntan egin den besta girotsua Baigorriko Plaza Xokon