Iparralde a déjà défini le cadre institutionnel dont il a besoin. Dans le même temps, la proposition du préfet d’un EPCI unique est une forme de garantie de la reconnaissance de la territorialité d’Iparralde. Il nous faut entériner la formule la plus ambitieuse en terme de reconnaissance du territoire et de compétences, pour poser le germe de ce que pourra être la Collectivité territoriale de demain.
Lors de la réunion du Conseil des élus du 27 juin, le préfet a rendu publiques ses “propositions” de structures institutionnelles pour Iparralde. Il a présenté deux types de formules. D’un côté, la formule des “pôles”: pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial. De l’autre, celle d’une grande intercommunalité à l’échelle d’Iparralde.
Face à ces “propositions”, il convient de rappeler qu’Iparralde a déjà défini le cadre institutionnel dont nous avons besoin. Aux lendemains de la Conférence d’Aiete, les différents acteurs politiques et socio-économiques d’Iparralde se sont mis d’accord autour d’une formule précise : la Collectivité territoriale à statut particulier. La définition de ce cadre a représenté une avancée significative dans la mesure où la nécessité d’un statut spécifique pour Iparralde a été entériné à une très large majorité.
L’Etat français a répondu négativement à cette revendication, ce qui ne signifie nullement que la page de la lutte pour la Collectivité territoriale est tournée. Bien au contraire, nous devons construire le rapport de force qui nous permettra de gagner à moyen terme un statut spécifique pour Iparralde.
Garantir la territorialité
Ceci étant, autant, voire plus, que les “propositions” du préfet, il faut que nous prenions en compte la réforme administrative de l’Etat français en cours. Personne ne sait dans quels délais et avec quels résultats vont se terminer les débats parlementaires actuels. Mais on peut présager que les grandes orientations pointées seront mises en oeuvre dans les années qui viennent : renforcement des régions, disparition à terme des départements, agrandissement des intercommunalités. Les réformes de l’Etat français en débat vont impacter directement Iparralde dans les prochaines années. En particulier, les communes et intercommunalités d’Iparralde seront confrontées assez rapidement à la nécessité de redéfinir leur d’organisation. Il est très important que le nouveau mode d’organisation aille dans le sens d’un renforcement de notre rapport de force face à l’Etat français, si nous voulons lui arracher à moyen terme la Collectivité territoriale.
Dans cette perspective, il me paraît indispensable de garantir la reconnaissance de la territorialité d’Iparralde par une structuration intercommunale à l’échelle de l’ensemble d’Iparralde. Car dans une configuration qui serait celle d’une région Aquitaine agrandie, avec une forte incitation au renforcement des intercommunalités, sans reconnaissance de la territorialité d’Iparralde, le combat pour la Collectivité territoriale se situerait, me semble-t-il, dans une situation plus précaire que celle d’aujourd’hui.
La reconnaissance de la territorialité ne résout pas tout, elle est une condition nécessaire mais non suffisante. Cependant, fixer la territorialité ne relève pas d’un simple pas tactique, mais revient à s’approprier une variable stratégique pour la suite de la lutte pour la reconnaissance politique d’Iparralde.
Sans reconnaissance de la territorialité d’Iparralde,
le combat pour la Collectivité se situerait
dans une situation plus précaire
que celle d’aujourd’hui.
Entériner la formule la plus ambitieuse
Ceci étant, il est évident qu’une intercommunalité à l’échelle d’Iparralde nécessiterait un mode de fonctionnement interne respectueux de l’équilibre entre les territoires de l’intérieur et de la côte, dont la base pourrait être les provinces historiques de Xiberua, Baxe-Nafarroa, Lapurdi.
On peut analyser la lutte pour l’émancipation comme un processus qui requiert de passer par trois étapes : l’auto-affirmation, l’auto-organisation, l’autodétermination. Iparralde a franchi le cap de l’auto-affirmation ces dernières années. Selon moi, le préfet ne nous fait aucune proposition, mais nous défie en formulant un “Hor dago !” sur notre capacité à nous organiser. Le moment actuel exige que nous répondions de manière offensive à ce “Hor dago !” en lui rétorquant “Kanta !”, car les réformes en cours vont, à minima, nous obliger à réviser l’organisation intercommunale d’Iparralde.
En ce sens, je n’ai aucun doute que dans le débat sur son auto-organisation auquel va être confronté Iparralde, il nous faille entériner la formule la plus ambitieuse en terme de reconnaissance du territoire et de compétences, pour poser le germe de ce que pourra être la Collectivité territoriale de demain. Et ce n’est sûrement pas avec la formule des pôles que nous pourrons atteindre cet objectif. Je suis convaincu que nous nous situons à un moment crucial pour le devenir institutionnel d’Iparralde : il appartient à tous les responsables politiques sincèrement engagés en faveur du Pays Basque d’assumer leur responsabilité, et de prendre les décisions qu’imposent l’avenir de ce pays.
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