Quelles seraient les moins mauvaises des idées pour assainir l’économie dans l’Hexagone et pour aider à la création d’emploi? Pour Pantxoa Bimboire, une priorité s’impose: poursuivre la résorption de la dette.
Le gouvernement a principalement mis l’accent sur un rééquilibrage du budget par un renforcement des impositions, il a été plus timide sur le chapitre des économies. C’est pourtant sur le volet des économies qu’il faudrait agir, ainsi que le recommande l’impartiale Cour des Comptes, au grand dam des orthodoxes du PS. Les salariés de l’administration d’Etat comme ceux des collectivités sont en nombre trop élevé et leur productivité n’est pas exempte de reproche.
Quand la situation économique sera encore plus mauvaise, mais peut être conviendra-t-il d’agir avant, il faudra passer à un régime drastique: suppression de l’échelon du département, train de vie de l’Etat (par exemple, nous apprenons que le budget de la garde républicaine est de 240 millions d’euros par an, pour des missions de parade, car la sécurité relève de structures plus sérieuses), budgets de fonctionnement des ministères (avec des collaborateurs en quantité croissante), nombre des ministres comme celui des députés, la question de l’utilité du Sénat, pourraient aussi se poser…, il y a donc encore du “gras” comme l’exprime le langage populaire.
Sauver l’entreprise et le capital populaire
En parallèle, les pluies de taxes qui se sont abattues sur le tissu le plus porteur d’emploi, le million de PME/PMI, est tout simplement anti-productif. Elles risquent de désespérer les initiatives. L’impôt sur les sociétés est l’objet de toutes les attentions de Bercy. Le résultat est soumis à l’impôt sur les bénéfices de 33% et la CSG de 15%. Le dividende perçu par l’actionnaire est maintenant entièrement déclarable “comme un salaire net”. Il repasse donc à la “casserole fiscale”, comme s’il n’avait pas été taxé auparavant, bref le résultat ne revient au porteur de l’entreprise qu’amputé d’environ 70%. Et cela du plombier qui a un ouvrier jusqu’à la société plus importante. L’encouragement à l’investissement économique doit aussi être de mise, au moins au niveau capital populaire (sommes faibles et beaucoup d’apporteurs, type initiative Herrikoa, etc.).
Ce n’est pas la voie qui est prise, le gouvernement ne s’étant pas approprié les bonnes pratiques dans les initiatives microéconomiques. Bien qu’au niveau du discours, les SCOPs soient à nouveau en odeur de sainteté et que la récente décision d’utilisation des fonds d’assurance vie soit positive (encore que concentrée et centralisée sur des grands acteurs, il y a fort à craindre sur son effet de proximité).
L’usine à gaz développée récemment sur le crédit d’impôt est un exemple de la lourdeur franco-française pour répondre aux problématiques du moment: au lieu de soulager, par exemple, les charges de toutes les entreprises au niveau des coefficients affectés aux charges sociales et ainsi élever directement la compétitivité des entreprises, un savant calcul est bâti sur les charges Urssaf des salaires et le crédit d’impôt sera appliqué sur les futurs résultats à partir du 1er janvier 2014. Comme le gouvernement a conscience que cela ne répond pas à l’immédiateté de la situation, la banque Oseo, après étude d’un dossier (dont on ne connaît ni la simplicité, ni la réactivité), pourrait faire l’avance de ce crédit d’impôt (Oseo, dans un premier temps avait refusé de jouer ce rôle, vu la lourdeur de la procédure). Pourquoi faire simple si…
Réorientation fiscale
L’imposition des hauts revenus à 75% est une mesure idiote. Elle a été retoquée et n’est pas prête d’être mise en place. A sa place et, de façon plus progressive et plus rentable, pourquoi, s’il faut taxer les hauts revenus, n’avoir pas créé des tranches d’imposition plus hautes, par exemple, deux tranches supplémentaires à 2% au-delà de la tranche maxi actuelle? Les avantages étaient clairs: pas besoin de loi, pas besoin d’explication, mise en place immédiate, tous les hauts revenus taxés et de façon progressive, pas d’effet de seuil. Mais, pourquoi faire simple si…
Les positions dogmatiques sur la TVA sont légions au PS. Pourtant nos voisins allemands, il y a une dizaine d’années, avaient réussi à absorber l’Allemagne de l’Est, grâce, en partie, à une augmentation de cette dernière. La même chose serait utile chez nous, mais il faudrait la coupler avec une faible augmentation du SMIC, s’opérant à coût salarial constant pour les entreprises (donc avec baisse des charges sociales).
Les conséquences seraient positives: baisse du coût salarial (donc augmentation de la compétitivité), légère hausse du pouvoir d’achat (en correspondance, il est vrai, avec une hausse de la TVA). Le statut de salarié serait donc encouragé. On ne doit pas perdre de vue que des emplois sont encore mal pourvus et c’est un réel paradoxe dans la situation où nous nous trouvons. Cela semble utile à l’heure où nous apprenons encore que la France a perdu 134.000 emplois salariés en un an. Il semble vital que la mécanique du travail payé par l’intermédiaire du bulletin de salaire d’entreprise du secteur privé soit vertueuse par son influence de répartition de charges sur les divers besoins de la société. Les emplois aidés, les exonérations d’aubaine, les aides sur des créneaux spécifiques ne sont qu’un pis-aller par rapport à la baisse systématique à rechercher dans le coût du travail.
Choc de simplification
400.000 règles et normes entravent l’initiative et ne sont généralement pas respectées. Certaines sont des casse-tête dans lesquels les services de l’Etat ne s’y retrouvent pas non plus. L’exemple de celles liées à l’environnement qui permettent d’autoriser l’enfouissement de rejets fissibles, alors que leur durée de nuisance peut s’étaler sur des centaines de milliers d’années, le démontre. Confier la simplification de le feuille de paye, actuellement entre 14 et 18 lignes de retenues, à un groupe d’experts, réduire le nombre des organismes collecteurs et les homogénéiser, diminuer les différences entre les deux mondes du travail du public et du privé (retraites, feuille de paye, congés payés, jours de carence, etc), seraient aussi une feuille de route, certes complexe, mais nécessaire, et qui donnerait de la cohésion face à la crise.
Le gouvernement a pris récemment conscience des freins à la construction immobilière (les recours des tiers, quelquefois mafieux, seront encadrés). Il aurait dû aussi prendre conscience des freins à la construction d’usines de production qui sont au moins aussi importants et aussi nécessaires à lever pour préserver ou augmenter l’emploi. De tristes exemples sont légions dans les expériences vécues sur les tentatives développées sur le port de Bayonne.
Mais cela est une autre histoire…