by Sous-produit de la réforme des collectivités territoriales, la réorganisation de la coopération intercommunale est le sujet d’actualité de cet été 2011 au Pays Basque comme ailleurs dans l’État français. Comme ailleurs, cette réorganisation à marche forcée suscite ici dé-bats et conflits. Si certains sont assez politiciens, la redistribution des cartes me-naçant des baronnies locales, d’autres posent des questions de fond sur l’inflation des structures de coopération et la bonne échelle pour gérer des questions touchant directement à la vie quotidienne des habitant(e)s comme les transports, la gestion de l’eau, des déchets, l’aménagement, l’action économique, le logement, etc, et donc sur la répartition de ces compétences entre les différents niveaux politico-administratifs ainsi que sur l’exercice de la démocratie locale: où, par qui et comment se prennent les décisions.
Mais ces question se posent dans un con-texte spécifique au Pays Basque. Imaginons un instant les termes du débat sur cette réorganisation infra-territoriale Pays Basque si une collectivité territoriale propre à ce pays préexistait. Il serait tout autre. En son absence, les débats sur le regroupement des communautés de communes, leur masse critique, leur compétences sont faussés. S’il s’agit de gérer à la bonne échelle, ces communautés de communes ou autres EPCI restent souvent trop petites et fragmentées. Alors que depuis 15 ans les travaux du Conseil de développement montrent que le bon niveau pour gérer de nombreuses questions est précisément celui du Pays Basque. S’il s’agit de préserver et renforcer la démocratie locale, la taille des EPCI proposées, leur mode d’é-lection et de gestion ne garantit pas toujours la visibilité politique et une identification minimale des citoyen(ne)s indispensables à toute vie démocratique. Alors que le territoire Pays Basque, à l’inverse des constructions technocratiques imaginée dans les bureaux préfectoraux et ba-sées sur des statistiques, est pour une grande partie de la population un espace pensé, ressenti, bref un fait de conscience socialement construit.
En l’état actuel d’absence de collectivité Pays Basque la réorganisation de la coopération intercommunale ouvre la voie à une hypertrophie de l’agglomération BAB absorbant toujours plus de communes. Qui peut croire qu’elles y trouveront leur compte, que leur voix et leur spécificité seront entendues? L’histoire récente de cette agglo et la pratique de ses principaux gestionnaires n’ont guère montré l’émergence d’une vi-sion pour l’ensemble du territoire au delà de la gestion de ses intérêts immédiats. Déjà incapable de dépasser ses rivalités et jalousies internes comment imaginer que cette maxi agglo pourrait travailler à la fameuse complémentarité côte-intérieur tant célébrée par ailleurs, qu’elle développerait une dynamique gagnant/gagnant avec le reste du territoire, et se comporterait en capitale respectant et innervant ce dernier au lieu d’accaparer ses flux? Procès d’intention? Il est révélateur que l’on trouve précisément au sein des gestionnaires de cette agglo les opposants les plus farouches à toute reconnaissance institutionnelle du Pays Basque.
Victime collatérale de cette réorganisation infra-territoriale du Pays Basque Nord, le scénario 2 des Conseils des élus et de développement, soit celui d’un syndicat mixte pour le Pays Basque, est mort-né. Au vu des débats actuels, après la mise en route du regroupement des EPCI étalé sur plusieurs années et le nouveau partage des compétences qu’il entrainera, remettre tout le monde autour d’une table pour envisager un super EPCI regroupant les structures fraichement constituées, auquel il faudra céder des compétences, relèvera de la gageure. Décidément, entre un statu quo incertain auquel seul le sous-préfet fait mine de croire et une Collectivité territoriale Pays Basque, il ne reste rien. Cet éclaircissement du débat est positif à condition que la réorganisation de la coopération intercommunale ne devienne pas un écran de fumée masquant le besoin avéré et récurrent d’une institution pour le Pays Basque. La bataille politique pour cette dernière est plus que jamais d’actualité et la feuille de route adoptée par l’AG de la plateforme Batera le 9 juillet dernier marque les prochains rendez-vous: en octobre forum citoyens dans tous les cantons et en février mobilisations offensives pour débloquer une situation enkystée depuis trop d’années.
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