Les conséquences inattendues pour le Pays Basque du décret sur la taxe logements vacants
L’encadrement des loyers à la relocation entre en vigueur sur Cambo, Espelette et Halsou. 11 communes supplémentaires pourraient désormais bénéficier de la mesure de compensation anti-airbnb.
L’association Alda a analysé le décret n° 2023-822 du 25 août 2023, qui a modifié le décret n° 2013- 392 du 10 mai 2013 définissant le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Outre les implications directes qui ont été commentées par tous les observateurs sur l’application possible de la TLV dans 11 communes supplémentaires du Pays Basque (1), Alda tire d’autres conséquences de son examen approfondi de ce nouveau décret. (...)