by Le conseil de direction du 10 mai dernier, a évoqué le Schéma de collaboration intercommunal. La presse s’était fait l’écho de la proposition gouvernementale, récemment, mais, le 10, c’est le préfet M. Nunez, qui l’a, remarquablement, développé. Ce schéma sera applicable pour 6 ans, de début 2012 à 2018. Il se fonde sur une rationalisation des communautés de communes, mais bien entendu, cette modification aura pour conséquences une suppression des multiples syndicats (exemple divers syndicats de l’eau), une vérification des compétences et des missions et des zones d’activité. Il s’applique sur tout le département dont le Pays Basque.
Gros travail et bel enjeu
pour le Pays Basque
Actuellement une centaine de syndicats en Pays Basque, avec une forte disparité de mission (dé-chets, eau, habitat, assainissement, etc.) et, des compétences et des rentabilités non cohérentes ni homogènes, des doubles emplois, des pertes en efficacité. Cette réforme porte sens et elle sera menée dans la méthode la plus consensuelle possible: présentée prochainement au département qui aura trois mois pour donner son avis, le conseil doit aussi donner le sien, et, on vise fin 2011 pour l’adopter. Pendant les 18 mois suivant fin 2011, l’Etat aura à sa disposition une procédure simplifiée pour que la version définitive soit acquise. Cette réforme structure le Pays Basque. Elle doit nous intéresser. Typiquement, par exemple, l’Office publique de la langue basque, Bil ta Garbi ou l’EPFL (établissement foncier) relèvent de cette fonction territoriale.
Nous devrions en comprendre, tous, l’utilité, nous qui portons un projet Pays Basque plus autonome et plus cohérent.
Des difficultés, néanmoins
Si, sur la Soule, la cohérence est établie, le cheminement de la Basse-Navarre pour arriver à sa maturation est plus lent. A cause des égoïsmes et des particularités d’un autre âge, il sera nécessaire, de passer par une phase transitoire de découpage.
Le cas Tarnos, pourtant défendu à juste titre par le préfet qui a, peut être, pris des avis proches comme ceux de la CCI ou de Garapen Kontseilua et lu bon nombre de rapports sur la question, recueille le refus de M. Emmanuelli, dont les sentiments pro-basques ne sont pas le trait de caractère le plus marquant. Il faut pourtant comprendre que quand la CCI fait des efforts pour renforcer l’activité économique du port, les implantations éventuelles peuvent concerner Tarnos et ce sont les Landes, qui, sans effort apparent, en recueillent les dividendes. Un référendum d’initiative populaire serait peut être à mettre en place pour savoir ce qu’en pensent les «tarnostar».
La notion de «ceinture» autour de l’ACBA sur les villes et villages proches devra aussi être définie en terme de relations plus matures pour éviter les phénomènes de ville dortoir, ou de réserve foncière pour un besoin insatiable et permanent des grosses cités (réserve pour l’agriculture, ou pour l’activité économico-industrielle, culturelle, etc.)
Le statut de la collectivité
territoriale Pays Basque
Les réactions de l’ensemble de l’assistance, tous bords confondus, ont été positives et ont souligné la cohérence avec l’histoire et, très vite, a été évoqué le nouveau statut de Garapen Konseilua. Un avis spécifique est à rendre. Le Conseil des élus devra démontrer autant d’enthousiasme ou de volonté politique que ce que l’on a constaté au cours de la réunion du 10. Car, au bout du bout, la légitimité politique est celle du Conseil des élus.
Ne nous trompons pas, à mesure de l’accroissement de pouvoir (compétences étendues, budgets, em-bauches, qualifications, etc.) aux communautés de communes (moins nombreuses, donc concentrant plus de capacité de structuration, et d’initiative), quid du statut du Pays Basque? Comment fédérer et mettre en mesure les futures mais historiques provinces intérieures? Comment dialoguer avec la tentaculaire ACBA, avec peu de réelle conscience territoriale Pays Basque, comment équilibrer les dynamiques et quels moyens financiers avec un budget aussi pauvre, qui n’est pas à la hauteur de la noblesse de la mission?
Il nous faut rentrer dans ce débat que nous devons mener avec tous les habitants, les structures politico-économiques et l’Etat. Tant que son représentant fera montre des dispositions actuelles, le dialogue sera et devra être possible.
Information complémentaire
sur le dossier LGV
Vinci, donc, va assurer l’exploitation pendant 50 ans du tronçon Tours/Bordeaux, en investissant 29% du montant total et en percevant les péages. Mais, j’ai appris récemment que cet opérateur percevrait sans doute, pendant la même durée de la concession, une «subvention d’équilibre» pour faire face aux déficits de montée en charge de la ligne. Mais, les acteurs amenés à boucher les trous des déficits d’exploitation seraient l’Etat et RFF qui n’ont plus d’argent et les collectivités territoriales, c’est-à-dire vous et moi. La gestion de la RFF est, paraît-il, analytique, c’est-à-dire par ligne. Il eut été utile que Georges Labazée, avant d’engager les 80 millions d’euros, en demande plus sur le point d’équilibre de fréquentation annuelle à atteindre, avant lequel le département devra combler, tous les ans, les pertes sur un tronçon qui ne le concerne que de loin.
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