Fin juillet, un colloque sous l’égide d’Hatortxu rappelé l’évolution considérable de la situation des prisonniers politiques basques qui reste encore inacceptable parce que persiste l’arbitraire. Voici à peine six ans, la moitié du collectif des preso était incarcérée à plus de mille kilomètres d’Euskal Herria. Les femmes étaient placées en isolement vingt heures par jour.
La loi 7/2003 instaurée par le Premier ministre PP José Maria Aznar, avait pour but affiché de les laisser « pourrir en prison ». La 7/2014 permettait de ne pas décompter les années effectuées dans les maisons d’arrêt françaises, d’où des durées d’incarcération largement supplémentaires. Quant à la loi organique 5/2003, elle donnait tout pouvoir au juge central de surveillance pénitentiaire, les magistrats territoriaux étant en ce domaine dépouillés de leurs prérogatives. D’où un verrouillage strict de l’application des peines.
Avec le retour des socialistes au pouvoir à Madrid (2018), les Basques obtiennent la fin de l’isolement en 2021, la disparition de statut carcéral du premier degré (le plus dur), la fin de la dispersion en 2023. Le double comptage des années d’incarcération en France et en Espagne est supprimé un an plus tard. Entre temps, la Communauté autonome basque obtient le transfert de la compétence de la gestion des prisons. Bien que le dernier mot revienne toujours à l’audiencia nacional, le régime de tous les preso désormais en Pays Basque s’assouplit peu à peu.
Mais selon l’avocat Mikel Mundiñano, les politiques d’exception restent en vigueur quant à l’octroi des libérations conditionnelles et des permis de sortie. Le ministère public de l’audiencia nacional fait souvent appel des décisions locales. La loi 7/2014 qui devait permettre à de nombreux preso de déroger au critère européen de cumul des peines effectuées dans différents pays d’Europe, ne concerne aujourd’hui que quatre personnes, indique l’avocat.
Le défi de la réinsertion
L’association Harrera assiste les presos dès qu’ils accèdent au « troisième degré » et donc bénéficient de permissions de sorties. Il s’agit alors de préparer leur réinsertion en matière de formation, vie professionnelle, revenus immédiats. Une assistance psychologique leur est proposée, ainsi que sur le plan médical (dentition, ophtalmologie) ou en matière de logement, question qui demeure compliquée dans le contexte actuel. Certains trop âgés n’ont guère cotisé et ne peuvent bénéficier d’indemnités de retraite. Tout cela représente un effort financier et une mobilisation solidaire considérable. Dans ce but, Harrera lance une campagne pour rassembler plus de 5000 membres susceptibles d’apporter une aide technique ou financière.
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