Acharnement de la Cour suprême contre Arnaldo Otegi et ses amis

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Ellande Duny-Pétré
Ellande Duny-Pétré
Hezitzailea. Burgoseko auzitik geroz mugimendu abertzalean engaiatua. Enbatan, Hegoaldeko kronikaren arduraduna.
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Bateragune

La haute cour espagnole désavouée par la Cour européenne des droits de l’homme veut les juger à nouveau sur la même affaire, le dossier Bateragune.

Avec quatre dirigeants abertzale, dont le leader syndicaliste Rafa Diez, Arnaldo Oregi a été condamné en 2011-2012 par la justice espagnole à six ans et demi d’incarcération et dix ans d’inéligibilité. Ils sont accusés d’avoir voulu reconstituer le mouvement politique Batasuna, alors interdit et ont intégralement effectué leur peine de prison. Le 6 novembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme annule les décisions de l’Audiencia nacional et de la Cour suprême espagnole, au motif que les prévenus n’avaient pas bénéficié d’un jugement équitable. Un des magistrats avait exprimé, avant l’examen des preuves, un a priori défavorable au prévenu Arnaldo Otegi. La Cour suprême espagnole a attendu jusqu’au 31 juillet 2020 pour accepter le jugement de la Cour européenne et reconnaître son erreur… et surtout empêcher ainsi Arnaldo Otegi d’être candidat aux élections du parlement basque qui avaient lieu trois semaines plus tôt, le 12 juillet. Le diable se niche toujours dans les détails comme ceux de la gestion du calendrier.

Mais cette haute cour ne s’arrête pas en si bon chemin. Elle annonce le 14 décembre qu’Arnaldo Otegi et ses quatre camarades devront à nouveau être jugés sur les mêmes faits, dans la mesure où la Cour européenne n’a pas statué sur le fond. Les juges espagnols veulent démontrer que les déjà condamnés par erreur ont bien commis un délit: «L’Etat de droit ne peut demeurer impassible face à une privation de liberté dont on ignore la justification». Comme quoi, les juges peuvent mettre l’État de droit à toutes les sauces. La Cour suprême précise: «Les accusations n’ont pas disparu et ceux qui les soutiennent [les magistrats eux-mêmes !] ont droit à une décision motivée, dans le respect des prétentions dûment formulées». Dans leurs attendus, ils ajoutent sans rire: «Les accusés qui ont été privés de liberté en exécutant une peine imposée par une sentence frappée d’annulation, ont droit à une réponse juridique au regard de la présomption d’innocence».

On se pince pour y croire. Pourquoi la haute cour d’un Etat, désavouée par la plus haute instance judiciaire européenne, s’adonne-t-elle à de telles contorsions juridiques? Peut-être pour empêcher les cinq militants abertzale de réclamer à l’Espagne des dédommagements auxquels ils peuvent prétendre: ils ont été victimes d’une erreur judiciaire et ont croupi des années en prison.

C’est ça la version espagnole de la justice transitionnelle qui apaise les conflits politiques et favorise la «convivencia», le vivre ensemble.

2 Comments

  1. Jakes LAFITTE
    Posted 21/12/2020 at 19:47 | Permalink

    Duela berrogoi ta hamar urte Burgosen zuzengabekeriak pairatu behar izan zituzten hamasei abertzalek. Mundu guziko oldar demokratikoek salatu zuten zuzengabekeria eta farza hori. Francoren diktadura zela esaten zuten; Franco boteretik iragan ondoren dana hobeki izanen dela esaten zuten. Gero 1978 garren urteko transizioa etorri zen, baina aurretik antolatuta eta frankista ohiek zuzendu eta zaindua. Bateragune kontrako bigarren auzi hori Burgosekoa izan zen baino okaztagarriagoa da hiru arrazoi hauengatik: 1) auzia egina izan zen, akusatuak espetxeratzera kondenatuak; zigorra eginda; 2) “delitu” berdinarengatik beste auzi baten egitea logika ona eta zuzenbidetik at dago 3) Europan dagoen zuzenbide korte nagusiak bigarren auzi horren alde ez dago. Deitzen duten “Ingenieria judizial” delako horrekin abertzale euskaldun aurrerazaleak umiliatu eta nardatu nahi ditu Espainiako Justiziak. Espainia eta Euskal Herriaren (Baita Galizia ta Kataluniarena ere) etorkizunaz negoziatu ordez, mendekatze eta gogo txarreko politikaz ari dira.

  2. Euskalion
    Posted 21/12/2020 at 21:08 | Permalink

    On dira ce qu’on voudra, le “droit” reste le “droit”. Et dans un pays où personne ne remet en question l’obligation légale de la fermer et de rester chez soi jusqu’à nouvel ordre pour une question de santé où les mensonges d’état ont rythmé les publications par voie de presse sans que ça crée beaucoup d’émotion, qui pourrait bien revendiquer sérieusement le droit pour une poignée de citoyens d’être libres ?
    Si notre société ne rétablit pas le paradigme du droit essentiel des individus dans les faits, je crains que des lois modifiables par les mêmes responsables gouvernementaux qui ont instauré ce totalitarisme “silencieux” ne fassent plus grand sens. Révoltés, où êtes-vous donc ? On ne s’indigne donc plus dans ce monde ?

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