Le combat de Mixel entre justice et résilience

Michel et deux de ses avocats, Joseph Montier et Jean-René Etchegaray lors du procès de Laborantza Ganbara au tribunal de Bayonne (© Angela Mejias)
Michel et deux de ses avocats, Joseph Montier et Jean-René Etchegaray lors du procès de Laborantza Ganbara au tribunal de Bayonne (© Angela Mejias)

Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Qui aurait parié sur l’issue des nombreuses actions engagées par l’Etat contre Euskal Herriko laborantza ganbara et Mixel Berhocoirigoin, qui en fut son charismatique président et fondateur ? Mais personne ne pouvait douter de la force d’engagement de Mixel et de sa ténacité pour vaincre. L’histoire dira que l’issue de ce combat aura été décisif, au-delà de la question posée pour le monde agricole, sur la reconnaissance institutionnelle d’Iparralde.

Lorsque les statuts d’une association dénommée “Euskal Herriko laborantza ganbara” sont déposés en janvier 2005, le préfet y voit un “casus belli”. Chacun avait compris que pour l’Etat, le périmètre de l’association créée inquiétait bien plus que son objet. Sans plus tarder, le préfet dépose plainte pour demander au juge d’illégaliser l’association qui, a ses yeux, usurpait les missions de la Chambre d’Agriculture départementale. Mixel est également poursuivi à titre personnel et encourt une peine d’emprisonnement d’un an. Le 29 janvier 2009, le tribunal correctionnel relaxait Mixel, en considérant que la Chambre d’Agriculture départementale ne détenait “aucune exclusivité”(sic) dans ses missions. Sur le choix de dénommer l’association en euskara, le juge préfère renvoyer l’Etat à la lecture de l’article 2 de la Constitution (déjà célèbre) posant en principe que “la langue de la République est le français”, ce principe ne l’autorisant pas à traduire le terme de “ganbara”, dont l’académicien Jean Haristchelar viendra dire à la barre du tribunal qu’elle avait de multiples acceptions… L’Etat fera appel mais la Cour viendra confirmer le jugement et rejeter cet appel le 6 mai 2010. Pour priver EHLG de toute chance de survie, l’idée vint alors au fisc de lui contester l’habilitation à recevoir des cotisations et dons fiscalement déductibles. Cette deuxième salve n’atteindra pas son objectif. Car ni le tribunal administratif, ni la Cour, pas plus que le Conseil d’Etat ne suivirent le raisonnement du fisc, ce qui permit à EHLG de recevoir des dons d’une société civile qui n’a jamais manqué de la soutenir. Au-delà des arguments avancés devant le tribunal, c’est la justesse du combat de Mixel qui a convaincu ses juges. Son humanisme exigeant et résilient se retrouve dans nombre de ses écrits. “La force du mouvement d’EHLG, disait-il, c’est de prendre racine dans le substrat paysan et qu’il le dépasse pour être un vrai mouvement social. De même qu’il l’enracine dans la terre basque, il dépasse le Pays Basque. Il est la traduction locale de l’universel …”. Et de conclure “EHLG, avec son activité et sa dénomination, pose la question du type d’agriculture et de la nécessité d’un établissement public pour l’agriculture du Pays Basque”. (Postface du livre de Maritxu Lopepe et Rémi Rivière EHLG pièces à convictions, Elkar 2010). Cette conclusion résonne comme un testament pour l’avenir du Pays Basque… 

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