Il n’y a plus d’urgence. La proposition du préfet d’une intercommunalité unique pour Iparralde était doublée d’un impératif de délai: sa mise en oeuvre avant la fin de la présente année. Ceci n’est plus à l’ordre du jour pour des raisons propres au débat interne à notre territoire et d’autres relevant de la politique générale.
En mai dernier, le préfet des Pyrénées-Atlantiques se dote d’une doctrine juridique faisant face aux deux principaux défis de la revendication basque d’actualité: le financement par les mairies de nouvelles ikastola dont Hendaye a été le cadre, l’an dernier, du pic de conflit et par ailleurs la création d’une institution spécifique Pays Basque telle que formulée par le Conseil des élus et refusée par une lettre de Jean-Marc Ayrault, premier ministre.
Ainsi, l’ensemble des maires et présidents des intercommunalités a reçu deux lettres circulaires du préfet, l’une déployant toute la panoplie légale mise à disposition pour aider les écoles basques et l’autre formulant deux propositions d’organisation territoriale, dans les limites historiques d’Iparralde déjà définies par arrêté préfectoral créant le “pays”, soit fédération des intercommunalités ou intercommunalité unique de nos 158 communes.
Beau travail, belle relance “libérale” du représentant du pouvoir central, susceptible de répondre aux deux frustrations majeures de la revendication basque.
Seaska est directement interpellé sur le premier volet. Si un abcès suppure toujours à Ciboure, à Hendaye on devrait s’acheminer vers des solutions alternatives.
Reste que le débat institutionnel, rapidement ouvert avec la participation directe du préfet auprès des élus, semble ralentir le pas. Et pour cause. En pleine zone de turbulences législatives, tout le monde a bien conscience qu’aucune décision n’est actuellement possible dans un tel flou juridique. Mieux encore, il apparaît que le type de structure proposée par le préfet soit anticonstitutionnelle, la représentation démographique devant prendre le pas sur celle pondérée assurant la présence obligatoire de toutes les communes. Ceci toucherait notamment le nombre de délégués, car chacun a bien compris qu’une instance à deux cents cinquante conseillers est invivable. Ce redressement démographique s’est déjà traduit au sein de la Communauté de Soule par la nomination, le mois dernier, de quatre délégués supplémentaires de Mauléon. Cette interprétation constitutionnelle risque de réduire la représentativité des communes rurales de l’intérieur au profit de celles de la côte. La controverse surgie lors du dernier Biltzar des communes à Biarritz entre le maire de Bayonne et le préfet reflète la fragilité de la proposition du préfet qui a convenu qu’il fallait, en effet, être assuré de sa légalité. Par ailleurs, le maire de Saint-Jean-de-Luz, Peyuco Duhart, interrogé par son Conseil intercommunal Sud-Pays Basque, a dit qu’il ne se déterminerait qu’après l’avis, sur ce thème, des deux experts nommés par le Conseil des élus.
On le voit, la pression mise par le préfet sur les élus basques retombe, d’autant que, dans le même temps, la réforme territoriale n’a pour l’heure bouclé que le périmètre et le nombre de régions. La répartition des compétences, le maintien de Conseils départementaux en zone rurale et l’organisation de l’intercommunalité restent encore à construire. Dans cet entre-deux législatif, il apparaît que les ukases, plombant l’avenir de nos dix intercommunalités basques, s’estompent quelque peu.
Ainsi, le premier ministre Valls a déclaré plusieurs fois qu’en zone de montagne ou de faible densité démographique, le seuil des vingt mille habitants pour une intercommunalité pouvait être revu à la baisse. Ceci concerne directement le maintien de l’identité souletine et certaines partie de la Basse-Navarre. Si le carcan démographique recule pour aller vers six ou sept intecommunalités basques, c’est à dire le maintien d’une réelle gestion de proximité de nos territoires si divers, pourquoi alors ne pas les fédérer pour des services communs de type Bil ta Garbi? Cette organisation territoriale souple conforterait l’institution spécifique, telle que conçue dans le consensus du Conseil des élus, qui pourrait être opportunément relancée lors du débat parlementaire sur le maintien des départements ruraux.
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