Référendums évanescents

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Jakes Abeberri
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Gibraltar

Gibraltar

L’Edito du mensuel Enbata

Après 17 mois de négociations, Theresa May scelle, le 23 novembre, un divorce à l’amiable sortant le 23 mars prochain la Grande Bretagne de l’Union européenne. Le Brexit, voté par référendum le 23 juin 2016, trouve ainsi sa conclusion provisoire. Cet accord donné dans la douleur par son gouvernement, au prix de quatre démissions de ministres, est approuvé par l’autre partie, dimanche 25 novembre, lors d’un sommet extraordinaire à Bruxelles par les 27 pays membres de l’Union, malgré un chantage de dernière heure de l’Espagne sur le statut de Gibraltar.

Ainsi l’UE que beaucoup voient chaotique et vouent aux gémonies, a su, en l’occurrence, maintenir son unité parfaite d’un bout à l’autre de ces longues négociations avec la Grande-Bretagne.

Ce traité de séparation doit être ratifié d’une part par le Parlement de Strasbourg, ce qui paraît assuré, et d’autre part par la Chambre des communes de Londres à une majorité encore incertaine.

Theresa May, pour protéger le niveau de vie des Britanniques issu de 46 années d’une vie économique imbriquée dans l’UE, d’où elle importe 53% de ses biens et services et où elle exporte 45% de sa production, a su accepter de détacher l’Irlande du Nord de l’accord général.

Si l’ensemble du Royaume-Uni demeure dans l’union douanière mais se retire du marché intérieur, l’Irlande du Nord elle, continuera à bénéficier des deux statuts. Ainsi, il n’y aura pas de frontière physique entre les deux Irlandes. Elle sera reportée sur le bras de mer entre les deux îles sous forme d’un filet de sécurité (Backstop).

Le spectre du retour de la violence a conduit Theresa May à préserver les accords de paix avec l’IRA de 1988, sous l’égide de l’UE, déjà !

Durant une période transitoire allant du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni jouira de tous les avantages (PAC, fonds structurels, recherche…) et supportera ses contributions au budget alors qu’elle n’aura plus droit au chapitre, perdant son commissaire européen, ses eurodéputés à Strasbourg, sa place au Conseil des ministres et ses fonctionnaires à Bruxelles.

Restant dans l’union douanière, elle relèvera pour ses différends, de la Cour européenne. Londres devra s’acquitter de 40 à 45 milliards d’euros pour sa part restant due au budget pluriannuel 2014- 2020. Tout est désormais suspendu à la décision du Parlement britannique qui, en Grande-Bretagne, est la seule source du pouvoir.

Contrairement à nos habitudes démocratiques continentales, le référendum au Royaume-Uni n’a aucune force décisionnelle. Il n’est qu’un indicateur de l’opinion de la société. On comprend dès lors la réticence à convoquer un second référendum qui ne pourrait en aucun cas résoudre l’inextricable Brexit.

Contrairement aux Britanniques et malgré son jacobinisme existentiel, la République française a cependant organisé le 6 juillet 2006 en Corse et le 7 avril 2013 en Alsace, des référendums ouvrant la voie à des institutions propres.

Hélas, par manque de majorité en Corse et pour ne pas avoir atteint le seuil de participation en Alsace, les résultats furent négatifs. Heureusement que la France utilise pour la Corse et l’Alsace la même manoeuvre parlementaire permettant de contourner le référendum sur la Constitution européenne de mai 2005.

C’est ainsi que l’Alsace, depuis le 4 novembre dernier, n’est plus divisée en deux départements mais est érigée en “Communauté européenne d’Alsace” par la grâce du bon-vouloir parisien, à la demande, il est vrai, d’une large majorité de ses élus et de la société civile. Elle fait certes toujours partie de la région Grand Est, mais elle incarne désormais la personnalité juridique jusqu’ici niée de ce territoire maltraité par l’histoire guerrière, ayant cependant maintenu sa singularité notamment par son droit local et son Concordat. Elle y ajoutera la compétence linguistique et le transfrontalier.

Alors que Batera réalise une intéressante analyse critique de deux années de vie partagée des 158 communes de nos trois provinces dans le cadre d’une agglomération, émerge plus fortement encore la nécessité de passer à l’étape supérieure, celle d’une institution spécifique. Le récent exemple alsacien doit nous conduire à emprunter la même voie du dialogue avec le pouvoir central.

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