La cour de justice de l’Union Européenne reconnaît l’immunité parlementaire du député européen catalan Oriol Junqueras, incarcéré dans son pays pour avoir organisé un référendum d’autodétermination en 2017. Cet énorme désaveu infligé à l’Espagne et aux institutions européennes, modifie les termes de la discussion entre indépendantistes catalans et socialistes pour l’élection du gouvernement espagnol. ERC suspend provisoirement les rencontres, mais se dit ouvert à la négociation. Les indépendantistes exigent du gouvernement espagnol en exercice que l’ex vice-président du gouvernement catalan puisse se rendre à Bruxelles pour devenir député européen.
Le 19 décembre, deux décisions de justice se sont télescopées dans le conflit catalan.
Au Luxembourg, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a donné raison au député indépendantiste catalan Oriol Junqueras (ERC), condamné à treize ans de prison: “Une personne élue aux élections européennes acquiert le statut de député européen dès la déclaration officielle des résultats le 13 juin 2019 et jouit depuis cette date de l’immunité liée à son statut”. Le statut de membre du parlement européen “provient du fait d’être élu par un suffrage universel direct, libre et secret”. Selon la Cour, le député aurait dû être libéré et autorisé à se rendre à Strasbourg le 2 juillet, pour accomplir les formalités nécessaires et participer à la première session, comme il a pu d’ailleurs le faire pour son élection de député aux Cortes. En d’autres termes, l’Espagne a violé le droit européen. Pire, la Commission européenne et le parlement européen ont fait de même, aveuglés par le strict alignement qu’ils observent en suivant à la lettre les consignes de Madrid concernant le dossier catalan.
Confiance en la justice égale à zéro
Quelques heures plus tôt, Quim Torra, président du gouvernement catalan, est condamné par le tribunal supérieur de justice à un an et demi de privation d’exercice de ses droits politiques, pour avoir refusé de retirer du fronton de la Generalitat (siège du gouvernement catalan), les panneaux réclamant la liberté des leaders politiques incarcérés. Quim Torra doit également s’acquitter d’une amende de 30.000 euros et il est susceptible d’être destitué. Il fait appel auprès de la Cour suprême, en ajoutant que sa confiance en la justice espagnole est “égale à zéro”.
Ces deux décisions provenant, pour l’une d’une institution judiciaire européenne et pour l’autre, d’une institution judiciaire espagnole, illustrent, au-delà du vernis juridique, la nature politique du conflit vu de deux lieux différents.
Elles interviennent au plus mauvais moment qui soit, pour les Espagnols, en quête d’une majorité parlementaire pour constituer leur gouvernement.
Les indépendantistes d’ERC ont immédiatement suspendu les négociations avec le PSOE en attendant de voir quelle allait être la réaction du procureur général de l’Etat au tribunal constitutionnel. Ce dernier est très mal à l’aise. En principe, il devrait demander qu’Oriol Junqueras puisse effectuer toutes les démarches officielles à Bruxelles, pour obtenir le statut de député automatiquement assorti d’une immunité parlementaire qui fait de lui un homme libre. En attendant, le député Oriol Junqueras demeure en prison.
Hommes politiques et institutions judiciaires espagnoles auront-elles l’intelligence de s’emparer de la décision de la CJUE pour prendre une mesure d’apaisement, trouver une porte de sortie au conflit, voire tourner la page et laisser enfin toute sa place à l’action politique? Nul ne le sait pour l’instant.
Face à un partenaire socialiste pressé de conclure, ERC demeure prudent et prolonge la durée des négociations : hitzak eta lumak, haizeak airatzen ditu…
Une fois reconnu député, Oriol Junqueras risque fort de voir son immunité parlementaire levée par un parlement européen verrouillé par les députés espagnols. Mais au moins, un débat politique aura eu lieu, débat que le Parlement européen, à ce jour, a toujours refusé d’organiser, malgré le soutien des Verts et du groupe Gauche unitaire européenne. A moins qu’Oriol Junqueras demande, au passage, asile à l’État belge…
S’installer à Perpignan
L’ex-président catalan Carles Puigdemont et Antoni Comín sont exilés à Bruxelles et ont été élus députés européens. En juillet, le président italien Antonio Tajani leur avait opposé son veto: interdiction de pénétrer dans le parlement parce qu’ils n’avaient pas juré de respecter la Constitution à Madrid, préalable à leur intronisation en tant que députés. Mais la CJUE a aujourd’hui réduit à néant cet argument. Le 20 décembre, la Cour de justice de l’Union Européenne annule une décision du tribunal général de l’Union européenne qui interdisait aux deux députés catalans de siéger, en allant chercher derrière les fagots un argument tiré d’un obscur adage latin : “fumus boni juris”. L’ingénierie juridique fait toujours des miracles.
Du fait de leur immunité parlementaire, Carles Puigdemont et Antoni Comín peuvent librement voyager sur tout le territoire de l’Union Européenne. Mais leur avocat leur a déconseillé de se rendre dans l’État espagnol. On leur prête l’intention de s’installer à Perpignan, en Catalogne- nord.
Par l’entremise de l’euro-députée ERC Diana Riba qui est intervenue auprès du président du parlement David Sassoli, Carles Puigdemont et Antoni Comín ont obtenu un laissez-passer provisoire. Le 20 décembre, six mois après leur élection, ils sont enfin entrés dans l’hémicycle, en compagnie de l’eurodéputée nationaliste flamande Assita Kanko (N-VA, née au Burkina- Faso). Les euro-députés catalans siégeront dans le groupe des Verts-Alliance libre européenne dont font partie ERC et Comú-Podem (branche de Podemos).
En raison des fêtes de fin d‘année, ils n’obtiendront définitivement leur statut d’élu qu’à partir du 6 janvier. Une quatrième députée indépendantiste, Clara Ponsati elle aussi en exil (en Ecosse), bénéficiera de la même décision judiciaire. Mais pas avant le mois de février. Son élection est liée au départ des députés anglais, Brexit oblige.
Drapeau européen à l’honneur
La décision de la Cour de justice de l’Union Européenne suscite un tremblement de terre politique en Espagne et réconcilie les Catalans avec les institutions européennes, tant leur attitude avait été décevante jusqu’à ce jour. Alors qu’ils plaçaient en elles un immense espoir face au centralisme espagnol. Le 19 décembre, le chef du gouvernement catalan Quim Torra a fait hisser le drapeau européen au balcon du Palau de la Generalitat, à la place du drapeau catalan, au-dessus de la pancarte “Llibertat d’opinió i d’expressió” qui lui vaut les foudres judiciaires. Le président commente : “Avec le drapeau de l’Union européenne qui nous apporte la justice que l’on nous refuse en Espagne”… Pour le leader de Vox Santiago Abascal, la décision de la CJUE est une “attaque contre la souveraineté espagnole”, une “humiliation” et un “soutien aux auteurs d’un coup d’Etat”. Il lance sur internet le hastag #Spexit qui déjà fait “führer”. Le mouvement europhobe espagnol est en marche.
PP et suicide politique
Durant les trois premières semaines de décembre, les négociations entre PSOE et ERC ont suivi leur cours avec leur lot de chantages, intox, up and down et rebondissements, propres à ce genre de situation politique. Mais dans l’ensemble, les deux partis s’acheminent vers un accord que les socialistes sont pressés de signer avant les fêtes.
Les négociations entre PSOE et ERC ont suivi leur cours
avec leur lot de chantages, intox, up and down et rebondissements,
propres à ce genre de situation politique.
Mais les deux partis s’acheminent vers un accord
Pedro Sanchez a accepté de rencontrer Quim Torra dans le cadre de la négociation et depuis Bruxelles, Carles Puigdemont indique le 10 décembre que son parti JxCat facilitera les choses en faveur de l’abstention, pour permettre l’élection de Pedro Sanchez. Les relations complexes entre les deux partis indépendantistes s’améliorent : JxCat a pu constituer un groupe au Sénat grâce au prêt d’un député d’ERC.
Pedro Sanchez tente de mettre en oeuvre un plan B en demandant son aide à la droite—via une abstention au moins partielle— pour se passer du soutien des indépendantistes. En vain. Le PP considère qu’une telle alliance avec la gauche équivaudrait à un suicide politique. Les demandes de semi-liberté en faveur des neuf dirigeants catalans incarcérés se heurtent à un mur. Pour l’instant, ils n’ont bénéficié que d’un rapprochement, tous étant emprisonnés en Catalogne. Les deux syndicats espagnols UGT et CCOO ont eu le culot de rendre visite à Oriol Junqueras au parloir, pour lui demander de faire élire un gouvernement socialiste… Ont-ils rendu visite à la Moncloa pour demander à Pedro Sanchez de libérer les neuf dirigeants politiques catalans?
ETA, reviens, tu nous manques
Les socialistes ont rencontré la délégation du PNV désireuse d’obtenir les éternelles compétences qui manquent toujours à l’appel depuis quarante ans. Et surtout, grande première, le PSOE a rencontré le 17 décembre une délégation d’EH Bildu au parlement espagnol. Les indépendantistes basques réclament le “droit de décider”, doux euphémisme du droit à l’autodétermination, et un changement de la politique pénitentiaire. La réunion constituerait “un pas dans la bonne direction” ou en tous cas un dégel significatif.
Comme il se doit, la rencontre entre EH Bildu et PSOE fait hurler la droite. Petite anthologie: “C’est terrible de voir EH Bildu devenir un parti fréquentable dans les conversations pour former le gouvernement. Les victimes [du terrorisme] ressentent une grande humiliation car la perte d’êtres chers peut aujourd’hui être blanchie”, soupire le patron du PP Pablo Casado. “C’est comme si Felipe Gonzalez était allé voir Tejero en prison pour négocier un futur gouvernement”, clame la porte-parole du PP aux Cortes, Cayetana Alvarez de Toledo qui ajoute: “Lorsqu’ETA tuait, c’était un moment affreux sur le plan humain”, mais “la situation politique actuelle est plus difficile” parce qu’“auparavant, PP et PSOE étaient unis, dans le même camp. Aujourd’hui, ils se sont éloignés et nous sommes affaiblis. Jamais depuis 1978, nous n’avons été face à une situation aussi complexe, le PSOE entame un processus de liquidation institutionnelle avec ceux qui considèrent légitime de nous tuer”. ETA, reviens! C’était le bon temps, tu nous manques…
Pour l’économiste hispano-catalan Andreu Mas-Colell, “le rythme pour résoudre le conflit catalan sera lent. Le jour où l’intolérance envers la différence catalane et basque enlèvera plus de voix à la droite qu’elle ne lui en rapporte, sera décisif pour le devenir de la société espagnole”.
Les Espagnols s’en foutent
A part ça, la Cour des comptes espagnole réclame 4,9 millions d’euros à l’ancien président catalan Artur Mas, organisateur en 2014 du premier référendum d’autodétermination. La ruine pour la vie assurée, en somme. Et un rapport du Conseil de l’Europe indique le 16 décembre que le nombre de locuteurs en langue galicienne chute rapidement : les enfants galiciens ne parlant que l’espagnol passent de 29,59% en 2008 à 44,13% dix ans plus tard. La raison principale ? Le gouvernement régional PP —qui remplace depuis une décennie la coalition PSOE/BNG— a augmenté les heures de cours en espagnol et a largement fait baisser le nombre des écoles en immersion. Mais de cela, les Espagnols s’en foutent royalement.