Pour la première fois de son histoire, le gouvernement de la Communauté autonome basque n’aura pas de budget cette année, faute de majorité susceptible de l’approuver au parlement de Gazteiz. Le budget socialiste de 2012 sera prorogé.
Iñigo Urkullu ne désarme pas, poursuit les négociations et le travail législatif de son programme.
Iñigo Urkullu, chef de l’éxécutif basque, sait qu’il ne dispose au parlement de Gasteiz que de 27 députés PNV sur 75. Largement minoritaire, sa marge de manoeuvre politique demeure faible et le contexte de crise économique mondiale réduit encore ses possibilités d’action. Président par défaut du fait qu’aucune alliance de partis ne s’est constituée pour élire un autre Lehendakari, il comptait gouverner sur la base de majorités à géométrie variable : sur tel ou tel projet de loi, on se met ponctuellement d’accord avec le PSOE ou avec Bildu (1), la formule d’une alliance avec le PP ne permettant pas d’obtenir une majorité. Las ! Malgré des mois de négociation en cinq round successifs, il n’est pas parvenu à obtenir le soutien d’un quelconque partenaire pour approuver le budget 2013 de la Communauté autonome (9 milliards 300 millions d’euros) qui aurait dû être voté fin décembre 2012.
Le 24 avril, Iñigo Urkullu a préféré retirer son projet de budget, il évite ainsi d’offrir à ses adversaires le spectacle de sa mise en minorité au parlement. Pour sauver la face, le lehendakari lie sa décision au fait que son gouvernement attend pour la fin mai une décision européenne qui permettrait d’augmenter les possibilités d’emprunt de la Communauté autonome et donc accroîtrait son budget de façon significative. Les finances basques seront pour l’instant prorogées sur la base du budget précédent voté par les socialistes et le PP, mais amputé de plus d’un milliard d’euros en raison de la diminution des ressources fiscales. Un nouveau projet de budget 2013 même augmenté par l’emprunt a-t-il quelque chance d’être approuvé demain? Rien n’est moins sûr. Le poids politique des uns et des autres restera le même et les exigences du calendrier font que dès juillet, il conviendra d’effectuer les premiers arbitrages du budget 2014.
Les députés du PSOE,
hier au pouvoir à Gasteiz,
ont refusé tout accord.
Ils se souviennent que le PNV
n’avait pas voulu les soutenir
pour approuver
une importante réforme fiscale
rejetée par le PP,
leur allié d’alors.
Frustration du PNV
Pourquoi un tel isolement du PNV qui subit là un douloureux échec, la dimension budgétaire étant l’axe majeur de l’action de tout gouvernement? Les députés du PSOE, hier au pouvoir à Gasteiz, ont refusé tout accord. Ils se souviennent que le PNV n’avait pas voulu les soutenir pour approuver une importante réforme fiscale rejetée par le PP, leur allié d’alors. Le PSOE suggère au PNV qu’il choisisse un partenaire en cessant de gouverner en solitaire. Un soutien de Bildu paraît difficile pour des raisons politiques: l’attitude de la Ertzaintza arrêtant des membres de Segi à Donostia puis à Ondarroa le 15 mai, malgré le “mur humain”chargé de les protéger, n’arrange pas les relations entre le PNV et Bildu. L’abstention des députés PNV lors du vote au parlement autonome le 16 mai niant aux preso leur caractère de “prisonniers politiques”ne suscite pas de grandes embrassades entre les deux formations.
Le PP tend la main au PNV, mais l’addition des deux partis ne parviendrait pas à la majorité. La petite formation de gauche très espagnoliste UPyD ouvre elle aussi la porte à la négociation en demandant au gouvernement jeltzale qu’il ferme toutes ses délégations à l’étranger et cesse de “financer les ikastolas en France”…
Le roi est nu, mais le PNV ne s’avoue pas battu pour autant. Iñigo Urkullu est allé le 24 avril plaider sa cause à Bruxelles où il a rencontré le président du Conseil de l’Europe Herman van Rompuy et le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso. En principe, l’Union européenne devrait prochainement permettre à la Communauté autonome basque d’augmenter ses capacités d’emprunt grâce à ses efforts de réduction de ses déficits. Celle-ci bénéficierait ainsi d’une bouffée d’oxygène de 330 millions d’euros supplémentaires.
Accord institutionnel de stabilité
Fort de cette perspective, le Lehendakari reprend la négociation avec ses partenaires, mais à un autre niveau institutionnel, celui des députations où le PP en Araba et Bildu en Gipuzkoa, sont en charge de la gestion publique (2). Il leur propose un accord institutionnel de stabilité et de réactivation de l’économie, avec la création d’un fonds de 200 millions d’euros pour le développement d’infrastructures, le soutien à l’innovation et à la politique industrielle, la mise en œuvre d’un second fonds de solidarité en faveur de l’emploi des chômeurs de longue durée (40 millions), ainsi qu’un plan de soutien pour les petites et moyennes entreprises (5 millions). Le gouvernement basque financera ce fonds à hauteur de 70%, les autres partenaires prenant en charge le restant. Seule la députation de Gipuzkoa dirigée par Martin Garitano de Bildu traîne des pieds et demande que l’accord s’étende à la fiscalité.
Par ailleurs, le gouvernement de Gasteiz poursuit ses offres auprès de ses partenaires: il remet sur le tapis le projet de nouveau statut politique pour le Pays Basque assorti d’un référendum, comme un appel du pied à Bildu qui doute toujours des motivations réelles de Gasteiz. Dans le cadre de négociations bilatérales, Urkullu propose le 21 mai au PSOE une réforme fiscale et un plan de lutte contre la fraude. Le plan de coexistence pacifique est sur les rails, mais il ne recueille pas le soutien de Bildu. D’autres lois sont prêtes à sortir des cartons: réforme du concierto économique, formation professionnelle, loi sur l’éducation, loi sur le pouvoir judiciaire, loi sur les victimes de violences machistes et enfin loi municipale attendue depuis près de 30 ans.
Vastes sont les projets, mais les obstacles s’amoncellent, entre la fragmentation des forces politiques, une situation économique critique et des ressources fiscales faibles. Le gouvernement précédent dirigé par les socialistes voulait faire voter 59 projets de loi, finalement 37 sont restés lettre morte. PSOE, PP et Bildu font payer au PNV son choix de gouvernement en solitaire. Iñigo Urkullu sait que “gouverner, c’est pleuvoir” et que la paralysie le guette.
(1) Bildu a pu ainsi faire approuver le budget du Gipuzkoa avec l’aide des socialistes, le PNV s’est ainsi rapproché des positions du PSOE en Araba sur les questions de fiscalité après 18 mois de négociation.
(2) Les députations et leurs juntes (assemblées provinciales) jouent un poids considérable dans la gestion de la Communauté autonome, dans la mesure où elles lèvent l’essentiel des impôts directs. Gouverner convenablement à Gasteiz suppose obligatoirement d’être en cohérence avec les trois députations.
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