by Dans l’avant projet de loi sur la décentralisation, paru la semaine dernière on est un peu pris de vertige par l’empilement des dispositifs sans que l’on parvienne réellement à détecter une cohérence d’ensemble. Le gouvernement sait-il où il va? Pour l’instant, aucune ligne directrice n’apparaît et on ne parvient pas à discerner un quelconque fil conducteur.
Hollande a-t-il fixé un cap? La question se pose sérieusement tant ce qui est proposé, reste nébuleux et peu compréhensible. On y annonce entre autres, un nouveau machin «le Haut Conseil des Territoires», des euro-métropoles (Marseille, Lyon) des communautés métropolitaines avec un seuil de 400.000 habitants… Ce texte mar-que une régionalisation accrue, sans établir pour autant une rupture nette avec les compétences départementales. Mais la Région pourrait, par exemple, soustraire les transports d’une gestion de proximité, au bénéfice d’un syndicat qui prendrait en charge la mobilité dans toute l’Aquitaine… Gageons sur ce point que le grand syndicat qui risque de naître sera, surtout, celui des mécontents!
Aucune référence, en revanche sur les propositions émanant de l’Alsace, la Bretagne ou bien sûr le Pays Basque. On ne peut imaginer pourtant que tout cela reste sans réponse. Les trois mois qui viennent, seront donc déterminants et il nous appartient de maintenir une grande mobilisation.
Le vote historique du 24 novembre ne peut être ignoré et il appartient au gouvernement de donner la suite qui convient à la proposition du Conseil des élu(e)s du Pays Basque. Il ne peut en être autrement. Ces jours derniers, Madame Lebranchu indiquait encore à la Gazette des Communes «Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire». Si les mots ont un sens la proposition du Pays Basque doit être examinée, et faire l’objet d’un échange avec les services de la ministre. C’est à cela qu’elle s’est engagée en recevant la délégation le 11 octobre. Un espoir est né avec l’Acte 3 de la décentralisation, plusieurs territoires se sont engouffrés dans la proposition avec la volonté de participer à la modernisation de l’organisation des institutions. Nous en faisons partie.
Le calendrier est contraint, le gouvernement veut boucler son projet dans le 1er trimestre 2013. Nous devons, en parallèle, négocier le futur contrat territorial et le faire dans le cadre ancien de gouvernance serait une pure folie. L’impression qui domine dans la gestion de ce dossier au plus haut niveau de l’Etat est celle d’une grande impréparation. On nous annonçait une loi-cadre qui devait borner le débat et nous nous retrouvons avec une sorte de catalogue sans boussole, qui pose plus de questions qu’il n’en résout. De plus, les interventions ravageuses du ministre de l’Intérieur qui n’est pas chargé de la Réforme ont introduit une dimension regrettable dans un dossier qui au départ se voulait ambitieux et qui au final pourrait être une nouvelle épine dans le pied déjà bien pourvu du Président de la République…!
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