Gouvernance d’Iparralde

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Le Conseil des élus et le Conseil
de développement se sont donnés comme objectif d’identifier, pour la fin février 2012, les cadres possibles de la gouvernance à mettre en place dans les prochaines années en Pays Basque. Il s’agit d’identifier aussi bien les missions de cette future gouvernance que les formes d’organisation. Comme acté lors de l’assemblée plénière (CA du CEPB et CD du CDPB) du 13 octobre 2011, le travail se déroule en deux phases: l’identification des missions pouvant relever d’un portage à l’échelle du Pays Basque et l’examen des scénarios d’organisation et de gouvernance.

Phase 1: Identification des missions pouvant relever d’un portage à l’échelle du Pays Basque (novembre 2011-janvier 2012)
Pour conduire cet exercice, 6 ateliers de travail animés par des élus (du Conseil des élus) et des socio-professionnels (du Conseil de développement) sont mis en place (65 personnes inscrites), chaque atelier ayant à traiter un domaine précis de l’action publique: (Voir liste des participants dans l’encadré).
l Economie/emploi – Enseignement supérieur – Formation professionnelle.
l Aménagement – Urbanisme – Habitat.
l Déplacements – Transports – Infrastructures. l Education – Culture – Langue – Jeunesse/ sports.
l Environnement – Ressources naturelles.
l Action sociale – Santé.
A partir d’un état des lieux synthétique des politiques publiques conduites en Pays Basque, chaque atelier est invité à identifier les missions pouvant relever demain d’un niveau Pays Bas-que et susceptible d’apporter une réelle plus-value à l’action publique locale tout en répondant aux ambitions du projet territorial: réciprocité territoriale, développement durable, coopération transfrontalière.

Phase 2: Examen des scénarios d’organisation et de gouvernance (janvier 2012 février 2012)
En assemblée plénière, et avec l’appui de juristes et de témoins d’autres territoires, il s’agira d’étudier les modes d’organisation et de gouvernance du Pays Basque: renforcement du Conseil des élus actuel, évolution vers un établissement public, création d’une collectivité spécifique…? Tous les scénarios possibles seront étudiés pour répondre au mieux aux missions identifiées dans la première étape. En fonction des scénarios possibles, le rôle du CDPB devra être redéfini.
Pour préparer cette seconde phase, le dispositif CEPB/CDPB mobilise une équipe de juristes autour de Jean Gordou (UPPA/Pau) et Jean-Pierre Massias (UPPA/Bayonne). Ainsi, une mission est confiée à Pau Droit Public (laboratoire de J. Gordou) pour étudier toutes les possibilités offertes par le droit dans les hypothèses d’organisation envisagées par le Conseil des élus.
Cette lecture technique sera complétée par un recueil des points de vue des principaux acteurs et partenaires du territoire et des sensibilités politiques, sur la nature de l’organisation et de la gouvernance souhaitable en Pays Basque. En outre, des témoignages seront sollicités auprès d’acteurs engagés dans des démarches de gouvernance (type pôle métropolitain, collectivité territoriale Corse …),

Calendrier (1)
Trois temps forts sont programmés d’ici fin février 2012 pour finaliser ce chantier. Ainsi, l’assemblée plénière (élargie aux participants des groupes de travail) se réunira:
l le samedi 28 janvier 2012: bilan des travaux des 6 ateliers sur les missions pouvant relever d’un portage Pays Basque et premiers éclairages juridiques sur les formes d’organisation;
l le samedi 11 février 2012: synthèse des points de vue sur la nature des évolutions de l’organisation et de la gouvernance
l le samedi 25 février 2012: conclusions et mise en évidence des scénarios d’évolutions possibles.
Le territoire disposera ainsi d’un état des lieux objectivé du champ des possibles, tant au niveau des domaines d’action pouvant être traités à l’échelle du Pays Basque que des modalités d’organisation et de gouvernance requis pour y parvenir.

(1) le calendrier a pris du retard car la réunion du 11 février a été reportée au 8 mars.

Participants aux six ateliers

Groupe n°1: Aragon Marie-Christine (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Banizette François; Berhocoirigoin Michel; Bimboire Pantxoa; Cerveaux Corinne: Ducasse Martine; Elissalde Patxi (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Etchebest Michel; Goikolea Txaro; Gorostiaga Hur; Laborde Anne; Larralde Michel; Larrasquet Jean-Michel; Marco Jean-Marie; Mendiboure Pierre; Meyzenc Sylvie; Pierre Nathalie; Prieto Jeronimo; Torre Chantal; Veunac Michel; Zubieta Maritxu. Groupe n°2: Bacho Sauveur; Bisauta Martine; Castaingts Michel; Caussade Benoit; Leiciaguecahar Alice; Marco Jean-Marie; Mendiboure Pierre (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Pierre Nathalie; Portier Arnaud; Soule Isabelle; Veunac Michel (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Voisin Jean-Pierre. Groupe n°3: Abeberry Jakes; Aramendy Eñaut; Bergougnan Juliette (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Bisauta Martine; Causse Bernard; Etchegaray Jean-René (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Iriart Jean-Claude; Ithurbide Mikel; Marco Jean-Marie; Soule Isabelle; Veunac Michel. Groupe n°4: Bidart Jojo; Bortayrou Jakes; Brillant Virginie; Brisson Max (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Broquevelle Karine; Coyos Jean-Baptiste; Erramouspe Mikel; Etchegoin Pantxoa; Etcheto Jean-Baptiste; Gorostiaga Hur; Ihidope Fabienne; Indo Paxal (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Labadie Jean-Claude; Marco Jean-Marie; Mourguy-Capelier Evelyne; Petrissans Katy; Soule Isabelle. Groupe n°5: Alaux Sylviane (Référent suppléant du groupe pour le Conseil des élus); Bisauta Martine (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Carrere Dominique; Causse Bernard (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Clement Olivier; Harignordoquy Jean-Louis; Iriart Alain; Larrasquet Jean-Michel; Marco Jean-Marie. Groupe n°6: Bacho Sauveur; Brouquerre Claude; Caldumbide Iñaki, Cellan Claire; Duval Valérie; Hacala Germaine (Référent du groupe pour le Conseil des élus); Harivongs Frédérique (Référent du groupe pour le Conseil de développement); Labadie Jean-Claude; Pierre Nathalie; Save Jean-Denis.

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