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La tension foncière et immobilière a connu depuis ces dernières années une accélération sans précédent au Pays Basque. Il s’agit bien sûr d’une question sociale : 40-45% de résidences secondaires dans certaines communes font qu’on peut parler de « privation » de logements mais pas de « manque ». Le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux ! Il s’agit aussi d’une question environnementale : un logement laissé vide ou sous-occupé, c’est autant à construire avec tous ses effets induits. Produire n’est pas construire !
Les principales réponses apportées – y compris celles récentes du préfet – relèvent d’un « choc de l’offre » par lequel on construit toujours plus mais en n’avançant que trop lentement dans la lutte contre la résidence secondaire, prémisse majeure de toute action dans le domaine du logement.
Par ailleurs, la déplorable réaction du maire de Hendaye au sujet du changement d’usage des meublés de tourisme montre bien que la question mérite une réponse globale, chaque mesure ne se suffisant pas à elle-même mais devant contribuer à répondre aux effets induits des autres.
EH Bai avance donc six priorités :
– Élargissement de la zone tendue. Le Pays Basque nord n’a que 24 communes classées en zone tendue, alors que cette tension se diffuse loin en zone rurbaine. Il convient d’étendre cette zone sur d’autres communes du Labourd voire les bourgs-centre de Basse-Navarre.
– Réforme de la fiscalité locative. À l’heure actuelle, il est plus avantageux fiscalement de louer en meublé de courte durée qu’en non meublé à l’année ! Il faut inverser les logiques : dans les zones tendues, abattement de 50% pour toute location à l’année, montant à 100% pour toute location conventionnée avec un bailleur social. En parallèle, toujours en zone tendue, suppression des abattements pour les locations meublées de courte durée, sauf exceptions.
– Action volontariste sur la vacance, sur le littoral comme en Pays Basque intérieur, adossée à des financements publics et des dispositifs fiscaux suffisamment incitatifs pour encourager à une réhabilitation massive des biens vacants et à leur remise sur le marché, notamment en locatif conventionné.
– Accentuation de la pression fiscale sur la résidence secondaire. En premier lieu, modification de l’article 55 de la loi SRU pour intégrer les résidences secondaires dans le décompte des logements sur lequel se calcule la part de logements sociaux. Réforme du régime de la taxe d’habitation, notamment de la surtaxe (trop indolore). Doublement des droits de mutation pour quiconque est déjà propriétaire de sa résidence principale, sauf conventionnement avec un bailleur social pendant une durée donnée. Doublement des droits de succession pour toute résidence non principale.
– Statut de résident. Ce statut n’octroie le droit de devenir propriétaire au Pays Basque qu’après y avoir d’abord résidé en tant que locataire durant une certaine durée. Cette proposition n’exclut personne, elle se fonde sur un parcours vertueux de statuts d’occupation, favorisant la résidence principale et garantissant la volonté de résider effectivement sur le territoire.
– Encadrement des prix. Réformer le régime de la plus-value dans les zones tendues, concernant désormais tous les biens immobiliers et pas seulement les résidences secondaires.