L’un des volets les plus intéressants du SCoT est la volonté affichée de préserver les espaces à vocation agricole en diminuant l’emprise de l’urbanisation, notamment dans la zone périurbaine. En expert des questions agricoles qu’il est, Mixel Berhocoirigoin, président d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara, livre son analyse.
L’élaboration du SCoT de Bayonne-Sud des Landes arrive dans la phase finale. Les élus ont arrêté un document final qui a été envoyé, pour avis, à plusieurs partenaires dont Euskal Herriko Laborantza Ganbara.
Soulignons tout d’abord la méthode de travail qui a traduit une volonté d’ouverture à tous les acteurs concernés par le devenir du foncier agricole basque et qui a pris le temps de la consultation. La qualité de la méthode ne garantit pas la qualité du contenu, mais y contribue obligatoirement. Sur le plan du contenu justement, il y a des choses très intéressantes et positives, mais encore des lacunes, voire un manque d’ambition dans les objectifs concrets. J’y reviens dans ce texte.
Les objectifs chiffrés du SCoT
en matière de préservation du foncier agricole
ne sont pas encore suffisamment ambitieux,
non pas par rapport à ce que nous préconisons,
mais surtout par rapport à ce que ce territoire restreint
peut supporter dans la durée.
Euskal Herriko Laborantza Ganbara participe à la réflexion des collectivités et des communes qui souhaitent l’associer à leurs travaux. Son objectif est d’amener les élus en particulier, à mettre au centre de leur stratégie, la préservation du foncier agricole. Dans ce domaine, il est important de réaffirmer ces quelques fondamentaux: les espaces agricoles ne sont pas des espaces non encore urbanisés ! Le foncier est un bien rare, non extensible, dont l’artificialisation signifie sa perte définitive. Lors de réflexions sur l’utilisation du foncier, on se pose la question de “comment on loge, comment on se déplace, quel espace pour le loisir et l’économie?”, et jamais la question “comment on se nourrit?”
Même si elle est généralement sous statut privé dans les faits, la terre est un bien collectif. Sa fonction première est nourricière, mais elle doit également supporter l’ensemble des autres besoins (logement, espaces, économie, déplacement…) d’une population en constante progression. C’est dire si la sobriété et l’identification de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas, doit être la ligne centrale pour toutes les questions qui touchent au foncier.
Il faut un raisonnement cohérent pour l’ensemble du territoire
Dès 2010 et 2011, EHLG a participé aux travaux de réflexion et de propositions organisés par le syndicat mixte du SCoT. Elle a développé ces points qui lui paraissent essentiels:
- Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, les communes devraient être obligées de réaliser un diagnostic agricole. La préservation du foncier agricole passe par la détermination et la limitation chiffrée des zones à urbaniser. Cette exigence ne concerne pas seulement l’agglomération, mais également l’ensemble des communes de la zone. Il faut un raisonnement cohérent sur l’ensemble du territoire: il n’y a pas un morceau du territoire où le foncier agricole est “gaspillable” parce que abondant, et un autre où il serait tellement rare qu’il ne peut plus prétendre à avoir une place, d’autant qu’ailleurs il serait abondant ! Ce double raisonnement alimenté par deux situations différentes à l’intérieur d’un même territoire, ne peut qu’entraîner des effets dévastateurs en matière de perte de foncier agricole. Ainsi, pour Euskal Herriko Laborantza Ganbara, dans le territoire du SCoT, il faut se donner comme objectif de réduire l’artificialisation des terres, pour le logement et les activités économiques à 50 ha par an, à l’horizon 2025. (Si elle était de 125 ha par an entre 1998 et 2008, elle a déjà été réduite à 100 ha par an, entre 2003 et 2008 ; il faut renforcer fortement cette tendance déjà engagée.).
- Pour que les préconisations du SCoT, qui n’ont pas force de loi, aient une traduction concrète, il faudra se doter d’outils pour suivre la consommation du foncier au niveau de chacun des six EPCI constituant l’espace du SCoT, de façon à mesurer les efforts réalisés par chacun, ainsi que ceux à fournir pour atteindre les objectifs. Il faudra également inciter les communes à utiliser les outils fiscaux (taxe sur les terrains constructibles, les plus values, les logements vacants…) Dans ce domaine, comme dans les autres, les volontés affichées nécessitent des mesures concrètes pour qu’elles ne restent pas à l’état de vœux pieux.
- La préservation du foncier agricole, en particulier dans les zones périurbaines, doit se traduire par le choix et le soutien à une agriculture paysanne, qualitative, attractive, créatrice de valeur ajoutée sur des surfaces réduites. Cette agriculture périurbaine devra être multifonctionnelle, productrice de paysage, de biodiversité ; elle devra s’organiser sur des circuits courts, avec un partenariat entre paysans et citadins.
Objectifs chiffrés insuffisamment ambitieux
Pour atteindre les objectifs de préservation de foncier agricole, Laborantza Ganbara se permet d’émettre un avis sur la politique de logement qu’il faudrait mettre en œuvre, en insistant par exemple sur la nécessité de réhabiliter les bâtiments existants et d’utiliser les logements vides.
Le document final du SCoT intègre nombre des préconisations portées par EHLG lors des consultations. Les orientations vont dans le bon sens en matière de mode d’urbanisation et de la place réservée à la problématique agricole.
Cependant, les objectifs chiffrés en matière de préservation du foncier agricole ne sont pas encore suffisamment ambitieux, non pas par rapport à ce que nous préconisons, mais surtout par rapport à ce que ce territoire restreint peut supporter dans la durée.
Dans la foulée du travail réalisé et pour donner corps aux intentions affichées, il serait nécessaire de travailler sur un schéma de développement de l’agriculture périurbaine. Nous prenons rendez-vous avec ce document, nous espérons encore l’améliorer et surtout nous veillons à ce qu’il soit traduit dans les faits.
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