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Lettre ouverte à Jean-Jacques Lasserre,
Président du conseil départemental des Pyrénées atlantiques
Jean-Jacques Lasserre respectera-t-il les clauses de la délibération du conseil départemental en ne signant pas le plan de financement lors de la « cérémonie officielle » du 14 mars prochain ?
Victor Pachon, Président du CADE
Pierre Recarte, Vice-président du CADE
Monsieur le Président,
Le 14 mars prochain, les collectivités territoriales sont invitées à signer officiellement le plan de financement de la première phase du projet GPSO.
Le conseil départemental que vous présidez a, dans sa délibération du 12 décembre 2021, « approuvé le modèle du plan de financement » en ramenant sa quote-part budgétaire, hors fiscalité « à 54 M€ en totalité ciblé sur la seconde étape du projet ».
Il est précisé que le département « s’engage en substitution de la Région aux travaux d’amélioration des lignes Dax-Pau et Dax-Bayonne-Hendaye à hauteur de 16M€ ». Or dans le plan de financement définitif la participation de votre collectivité apparait pour 70M€, hors fiscalité, (et non 54M€) fléché intégralement sur le projet lignes nouvelles alors qu’aucune convention en substitution de la Région n’a été signée.
Parallèlement, le conseil départemental de la Gironde qui a refusé de financer le projet et s’est substitué à la Région pour financer la rénovation de lignes du quotidien à hauteur de 170 millions d’euros ne figure pas dans le plan de financement. Comment expliquez-vous cette discordance ?
Enfin et surtout, la participation de votre collectivité est conditionnée notamment à « un engagement financier de toutes les collectivités concernées par la présente délibération ». Or les départements de la Gironde, du Lot et Garonne et la communauté d’agglomération Pays basque ont refusé de s’engager financièrement.
Le Conseil départemental a « donné pouvoir au Président pour signer le plan de financement final dans les limites de cette délibération »
L’une des conditions suspensives étant effective, vous avez l’obligation de ne pas signer, à moins de vouloir rééditer les démêlés judiciaires qu’a connu le département pour le financement de la LGV SEA.
Nous ne manquerons pas de surveiller votre positionnement afin d’en informer nos concitoyens.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
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