Les 450 exploitations familiales de la région de Larzabale qui vendent leur lait à Lactalis Pyrénéfrom Istara seront heureuses d’appendre que Lactalis, numéro un mondial des produits laitiers dont ils font partie, vient de négocier à son avantage le redressement fiscal qui le menaçait.
Le PDG Emmanuel Besnier était appelé le 17 juin à témoigner devant la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises. Dés le début de son intervention le grand patron a voulu déminer le terrain en révélant comment son groupe a conclu fin 2024 un juteux accord avec l’administration fiscale de Bercy, après des années de tractations secrètes. Il a ainsi évité un redressement judiciaire lié aux montages mis en œuvre par sa société pour financer ses acquisitions internationales entre 2006 et 2019 passant par la Belgique et le Luxembourg. Enbata s’est fait l’écho de cette affaire en avril 2024.
Lactalis a donc accepté de payer 475 millions d’euros pour solde de tout compte, écartant un procès qui aurait fait désordre dans les médias et une facture bien plus élevée : « Malgré le différend d’interprétation, j’ai préféré régler le passé pour me tourner vers l’avenir », déclare Emmanuel Besnier devant la commission d’enquête sénatoriale. Le parlementaire communiste Fabien Gay demeure très sceptique devant ces propos qui masquent une opération frauduleuse.
En 2024, l’État a conclu 315 accords amiables de ce type, le nombre de ces « règlements d’ensemble », nommés ainsi dans le jargon de Bercy, a quasiment triplé en six ans. Dans un rapport signé par deux députés LFI et PC de la commission des finances de l’Assemblée, ce genre d’accord amiable « profite avant tout aux individus les plus riches et aux grandes entreprises, conseillés par des avocats, des banquiers et des fiscalistes ». Il nuit gravement à l’égalité devant l’impôt. « Etre riche, c’est être exilé des formes ordinaires de la loi », constate Jérôme Batout, économiste et conseiller de dirigeants politiques ou d’entreprises.
Ces dossiers traités l’an dernier par Bercy, réclamaient 2,6 milliards d’euros, en incluant les pénalité. Les ultrariches dans le collimateur n’en ont payé qu’environ 740 millions. Le fisc français a ainsi renoncé à 1,9 milliard d’impôt, ce qui représente une décote d’environ 71,5 %.
De quoi donner à réfléchir au moment de la traite, à tous les éleveurs de Larceveau où Lactalis et ses 140 salariés fabriquent plus de 6000 tonnes de fromage.
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