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Alors que la date de création de l’agglo Pays Basque approche à grands pas, le dispositif de préfiguration de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) mis en place après le vote favorable des communes en faveur d’un seul EPCI, poursuit ses travaux, engagés à la fin août 2016. Point d’étape.
Rappelons que l’arrêté préfectoral du 13 juillet dernier précise les contours de cette nouvelle institution qui va regrouper les 158 communes d’Iparralde en lieu et place des 10 actuels EPCI à partir du 1er janvier 2017.
Un second arrêté en date du 17 octobre définit la composition du Conseil Communautaire qui comptera 233 membres.
La phase de préfiguration portée par un Comité de pilotage (COPIL) de 29 élus, avec l’appui des équipes techniques des EPCI et des cabinets (Espelia, Pintat et Capgemini) doit préparer en priorité la mise en place de cette institution pour assurer la continuité des services gérés actuellement par les dix Communautés de communes et d’agglomération.
Cinq commissions de travail se réunissent en amont des COPIL pour préciser les volets Compétences/gouvernance, Finance/fiscalité, Ressources humaines, Moyens matériels et Systèmes d’information.
Depuis la fin août, le COPIL s’est retrouvé à dix reprises dans les locaux du Conseil départemental à Bayonne pour préciser les bases sur lesquelles vont reposer l’organisation et le fonctionnement de la CAPB au 1er janvier 2017.
La lecture des comptes-rendus établis après chaque réunion de COPIL, donne à voir les avancées actées à ce stade.
Des compétences reprécisées
La Commission I chargée de cibler les compétences et de préparer les modalités de gouvernance a rendu ses premières conclusions.
Pour mener le travail sur les compétences, les six ateliers de travail qui s’étaient réunis à Hasparren l’hiver dernier ont été réactivés.
Le COPIL a ainsi validé dans le détail les compétences qu’exercera la CAPB dans les domaines de :
• l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ;
• le développement économique et le tourisme;
• la mobilité ;
• l’environnement (eau, assainissement et déchets) ;
• les langues et culture ;
• les services à la personne.
Pour mémoire, il convient de rappeler qu’à partir du 1er janvier 2017, la CAPB assurera l’ensemble des missions jusque-là portées par les dix EPCI. Pour les compétences non obligatoires, elle décidera dans l’année qui vient si elle les garde ou si elle les renvoie aux communes. Ce qui laisse un peu de temps pour approfondir l’analyse notamment dans le domaine des services à la population (petite enfance, CIAS…).
Un certain nombre de décisions ont d’ores et déjà été actées par le COPIL.
Dans ce sens:
• le périmètre du SCOT sera étendu à l’ensemble des 158 communes du Pays Basque et aux communes du Seignanx ;
• le Syndicat des transports sera maintenu avec un périmètre étendu aux 158 communes du Pays Basque et à la commune de Tarnos ;
• le Syndicat Bil ta Garbi assurant le traitement des déchets ménagers sera maintenu;
• le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque sera dissous. Les missions “langue et culture basque” seront transférées dès que possible à la CAPB.
Les modalités de désignation des conseillers communautaires
Les questions liées à la gouvernance de la CAPB font l’objet de travaux qui se traduiront d’ici la fin de l’année par un pacte de gouvernance.
Les modalités de désignation des 233 futurs conseillers communautaires ont été précisées :
• Pour les 116 communes de moins de 1.000 habitants, le maire sera titulaire du poste de conseiller communautaire. Il n’y aura pas besoin de délibérer.
• Pour les communes de plus de 1.000 habitants :
• 36 communes auront moins de conseillers communautaires qu’aujourd’hui. Dans ces cas, les conseillers seront élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants par un scrutin de liste à la proportionnelle ;
• 3 communes (Bidart, Boucau et Hendaye) auront le même nombre de conseillers qu’aujourd’hui. Les conseillers communautaires sortants restent en place.
• 3 communes (Anglet, Bayonne, Biarritz) auront plus de sièges qu’aujourd’hui. Dans ces cas, les conseillers communautaires sortants restent en place. Seuls les conseillers supplémentaires sont à élire au scrutin de liste à la proportionnelle par chaque conseil municipal. Dans ces cas, la parité est obligatoire.
L’installation du Conseil communautaire et l’élection du président ou de la présidente étant prévue au plus tard le 27 janvier 2017, les communes sont invitées à procéder à la désignation de leurs délégués avant le 1er janvier 2017.
A partir du 1er janvier 2017,
la CAPB assurera
l’ensemble des missions
jusque-là portées
par les dix EPCI.
Pour les compétences non obligatoires,
elle décidera dans l’année qui vient
si elle les garde ou
si elle les renvoie aux communes.
Un diagnostic des bases fiscales et financières
Sur proposition de la Commission II en charge de ce volet, le COPIL a acté la neutralisation de la fiscalité, mesure ayant fait l’objet d’un consensus dans les ateliers d’Hasparren l’hiver dernier. Concrètement, la création de la CAPB sera neutre pour les ménages qui paieront en 2017 les mêmes impôts locaux qu’en 2016. Pour la fiscalité des entreprises (CFE), le COPIL a validé un lissage des taux sur une période de 12 ans. Le diagnostic de l’état des finances des dix EPCI actuels est bouclé. Les travaux sur les perspectives financières seront menés dans les prochaines semaines. Le principe d’un pacte financier et fiscal entre la CAPB et les communes est acté.
Etat des lieux des ressources humaines
La commission III en charge de ce volet a mené avec l’appui du cabinet, un travail approfondi sur l’état des lieux et le diagnostic des ressources humaines.
Au 1er janvier, avec toutes les compétences que la CAPB exercera, ce sont près de 1.250 personnes qui y travailleront. Dans l’attente de la mise en place des instances du personnel au premier semestre 2017, le COPIL a pris l’initiative d’organiser avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, LAB/SUD) des temps de rencontre pour échanger sur le diagnostic et les principales questions qui seront à traiter dès que la CAPB sera en place.
Un travail sur la future structuration administrative est en cours à partir des compétences qu’exercera la CAPB.
A ce stade, il s’agit de travailler sur une première organisation transitoire, l’organisation définitive devant à priori être stabilisée en 2018.
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