Conformément aux Accords de Matignon avec Michel Rocard en 1988, puis de Nouméa avec Lionel Jospin en 1998, un référendum d’autodétermination devrait se tenir cette année en Nouvelle-Calédonie. Une sorte de “confiance” semble revenue entre les deux camps rivaux pour définir les conditions de la tenue de la consultation.
Rencontre de Nainville les Roches en 1983, massacre d’Ouvéa et accords de Matignon-Oudinot en 1988, accords de Nouméa en 1998… J’avais retracé dans ma précédente chronique les principales étapes du long processus qui devrait conduire la Nouvelle-Calédonie (ou Kanaky) à se prononcer sur son indépendance au travers d’un référendum.
A moins d’un an de cette échéance, le cours des événements s’accélère et il n’est certainement pas inutile de revenir aujourd’hui sur les principales difficultés qu’il faudra surmonter.
La première et la plus évidente est la constitution du corps électoral. Un problème épineux car il existe trois listes électorales en Nouvelle Calédonie: la liste générale qui permet de voter aux élections nationales, la liste provinciale —beaucoup plus restreinte— pour l’élection des membres des assemblées de province et du congrès, et enfin, la liste référendaire. Contrairement à la liste provinciale, cette dernière inclut les personnes de statut civil coutumier inscrites sur la liste générale et les natifs relevant du droit commun à condition qu’ils puissent établir que l’archipel est le “centre de leurs intérêts matériels et moraux”.
Accord sur le corps électoral
C’est avec des revendications diamétralement opposées que les indépendantistes et les loyalistes se sont rendus au dernier “comité des signataires” des accords de Nouméa qui s’est tenu en novembre.
Pour les premiers, il fallait inscrire d’office sur la liste référendaire 22.780 Kanak identifiés sur le registre des citoyens de droit civil coutumier mais non inscrits sur la liste générale.
Pour les seconds, en revanche, il fallait inclure les natifs de droit commun.
Le Premier ministre Edouard Philippe est parvenu à imposer un compromis: 11.000 personnes seront inscrites d’office dont 7.000 sous statut civil coutumier et 4.000 sous statut civil de droit commun.
“Nous avons ce soir un accord politique”, se réjouissait le Premier ministre, “et peut-être au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance”. C’est en partie cette “confiance” qui a permis aux institutions politiques calédoniennes de sortir de l’impasse dans laquelle elles étaient bloquées depuis trois mois. Incapables de s’entendre entre eux, les loyalistes, majoritaires, ne parvenaient pas à élire un chef de l’exécutif et les institutions se contentaient d’expédier les affaires courantes. En l’absence d’interlocuteur légitime, la visite du Premier ministre début décembre aurait eu peu de sens, et les indépendantistes ont donc pris la responsabilité de discuter avec les loyalistes pour débloquer la situation. C’est finalement un gouvernement collégial où figurent les quatre groupes politiques représentés au Congrès (loyalistes ou indépendantistes) qui a été élu en se revendiquant de la “responsabilité” et de la “dynamique” du récent accord sur le corps électoral.
Identité kanak et identité calédonienne
Quelques heures à peine après cette élection, Edouard Philippe arrivait à Nouméa pour aborder plusieurs points clés du processus référendaire et au premier chef la date et le libellé de la question qui sera posée.
Le Premier ministre a donné jusqu’à mai au Congrès calédonien pour se mettre d’accord sur ce sujet, faute de quoi l’Etat français prendra “l’initiative d’une question qui est quasiment contenue dans le texte constitutionnel […] et on aura ce que tout le monde ne veut pas: un référendum couperet”, selon l’analyse de Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur de la Mission d’information permanente sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour faciliter le dialogue entre les diverses formations de l’archipel, le Premier ministre a proposé une “méthode” visant à aboutir avant la fin du semestre à “un socle d’analyse et de valeurs permettant d’avancer”.
Quatre axes de travail sont proposés : le bilan de l’accord de Nouméa, l’état des lieux des compétences transférées ou à transférer, une réflexion sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional et international, et l’identification du socle de valeurs et de projets qui font consensus.
La proposition du Premier ministre a été favorablement accueillie par l’ensemble des forces politiques représentées au Congrès, semblant donner raison à Urvoas selon qui “l’opposition n’est pas si grande entre les indépendantistes qui ne veulent pas d’une rupture brutale avec la France et les loyalistes qui veulent aller plus loin dans l’autonomie”.
Roch Wamytan, dirigeant de l’UC-FLNKS,
s’est réjoui qu’Edouard Philippe ait parlé
“de l’identité kanak, mais aussi de l’identité calédonienne”;
il constate qu’est “en train d’émerger un nationalisme calédonien”,
qui pourrait “se marier” avec le nationalisme kanak.
A titre d’exemple, Philippe Gomès, le représentant du principal parti non indépendantiste, propose de construire une “souveraineté calédonienne” au sein de la France et revendique une “calédonisation des administrations régaliennes”.
Du côté indépendantiste, Roch Wamytan, dirigeant de l’UCFLNKS, s’est réjoui qu’Edouard Philippe ait parlé “de l’identité kanak, mais aussi de l’identité calédonienne”; il constate qu’est “en train d’émerger un nationalisme calédonien”, qui pourrait “se marier” avec le nationalisme kanak.
Du côté français, Urvoas a publié une note juridique intitulée Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Dans le cadre d’un “Etat associé”, la Nouvelle-Calédonie pourrait déléguer certaines compétences régaliennes à la France; si l’option d’un “Etat fédéré” était choisie, l’archipel resterait constitutionnellement au sein de l’Etat français, mais aurait sa propre constitution. Toutes ces discussions auraient certes dû êtres tenues il y a des années, mais c’est évidemment une bonne chose qu’elles se mettent en place et que, pour tous les acteurs impliqués, la gestion de la période post-référendaire semble au moins aussi importante que le référendum lui-même. Après tout, le référendum n’est qu’une étape vers la souveraineté de l’île, ne serait-ce que parce que deux autres consultations sont prévues en cas de victoire des loyalistes.
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