by La plateforme citoyenne Batera voit dans les 12 prochains mois l’occasion d’obtenir la première reconnaissance institutionnelle du Pays Basque Nord. Cette bataille exigera l’implication de toutes et de tous pour concrétiser cette première occasion que le Pays Basque Nord soit reconnu symboliquement et institutionnellement, pour arracher une structure permettant de gouverner notre territoire, pour permettre à notre territoire d’être plus fort et de gérer des compétences de façon solidaire et d’avoir des financements augmentés. La campagne commence maintenant ! Il faut profiter de l’été pour discuter, argumenter et prévoir les réunions par secteur géographique pour être prêt à la réunion 17 septembre à 19h00 à Hasparren au Centre Elgar qui sera importante dans le cadre de la campagne en faveur de l’intercommunalité unique Pays Basque.
“Pour la première fois, une occasion concrète et réelle de reconnaissance institutionnelle s’offre au Pays Basque Nord” ont souligné les représentants de Batera aux médias l’occasion de leur conférence de presse de début juillet. La plateforme persiste dans la défense d’une collectivité territoriale, mais, ses membres lancent une campagne de sensibilisation pour une intercommunalité unique au Pays Basque Nord.
Cette campagne a pour but d’obtenir l’adhésion des habitants et des élus municipaux locaux. En effet, certains élus prônent un modèle fédératif, alors que Batera défend une structure intégrée pour gouverner le Pays Basque et lui assurer une présence significative au sein de la future macro-région (décembre 2015).
Les membres de la Plateforme ont aussi souligné que la gestion solidaire des compétences “permettra de progresser ensemble” tout en rendant possible pour le territoire l'”accès à des financements plus importants“.
Première réponse à la reconnaissance du Territoire d’Iparralde
Les pouvoirs publics, dans le cadre de la réforme territoriale en cours à l’échelle de l’Etat français devraient pour la première fois apporter une réponse à la reconnaissance du territoire du Pays Basque Nord. Cette Intercommunalité Unique devant être selon la plateforme Batera la structure “la moins éloignée” de la Collectivité Territoriale revendiquée.
Il faudra donc convaincre les élus et la société civile pour se poser les bonnes questions. “Préfère-t-on un projet de territoire, où tout le monde sera représenté, ou des territoires émiettés ?“. La plateforme Batera considère que l’EPCI est une solution de compromis permettant l’existence institutionnelle d’Iparrralde entre la revendication en faveur de la Collectivité Territoriale et la volonté de l’Etat. Tout autre format (schéma fédératif par exemple) serait en deçà de ce compromis.
Si la décision finale est entre les mains des conseils municipaux (et des près de 2 300 conseillers municipaux d’Iparralde), l’opinion générale devrait transparaître dans la position des élus selon Batera. D’où l’importance de la campagne de mobilisation et de sensibilisation à venir.
A noter sur son agenda : la prochaine réunion du réseau Batera sera le jeudi 17 septembre à 19h00 à Hasparren au Centre Elgar.
En attendant il sera bon de garder dans l’esprit le calendrier prévisible qui sera lié à la question institutionnelle d’Ipar Euskal Herria :
•Juillet 2015 : adoption de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation du Territoire de la République)
•Septembre 2015 : publication par le préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (5 à 6 périmètres en Béarn et un seul pour le PB)
•Ouverture d’une période de 2 à 3 mois où les communes et les intercommunalités actuelles son invitées à donner un avis sur le projet de schéma (absence d’avis vaut avis favorable)
•A l’issue, ouverture d’une période de 3 à 4 mois où la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) est amenée à se prononcer sur le schéma
•24 octobre 2015 : manifestation DEIADAR, organisée par Euskal Konfederazioa, autour de deux revendications : “un statut pour nos territoires, un statut pour nos langues”.
•Octobre, Novembre, Décembre 2015 : à la suite de la manifestation Deiadar, une caravane se déplacera sur les 158 communes du Pays Basque, organisant forums, réunions publiques et interventions dans les conseils municipaux.Le calendrier prévisible :
•Vers mars, selon durée des phases de consultation : saisie des Conseils Municipaux pour discussion de création de l’EPCI unique (moitié des communes + moitié de la population)
•Si avis favorable, décision de création en juin 2016 et mise en place au 1er janvier 2017
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