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Sur l’avenir institutionnel du Pays Basque, il est indispensable de maintenir le consensus qui s’est créé ces dernières années. Nous devons commencer par écarter les possibilités dont nous ne voulons pas ainsi que celles ne nous permettant pas d’obtenir un jour la Collectivité Territoriale à Statut Particulier. Les travailleurs-ses ont le droit de connaître les enjeux institutionnels en cours, pour pouvoir se positionner sur une possibilité ou sur une autre. Nous devons faire le pari de la transparence la plus totale, pour que le peuple Basque puisse décider de son devenir institutionnel.
Depuis plusieurs mois maintenant, l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux du Pays Basque Nord réfléchissent aux différents scénarios possibles que le Préfet va bien pouvoir nous proposer sur la question du devenir institutionnel.
En effet, après plusieurs années de luttes et de débats acharnés, en 2012, le Pays Basque fait le choix de la Collectivité Territoriale à Statut Particulier (CTSP) pour répondre aux besoins de développement du territoire. La grande majorité des acteurs sociaux économiques du Pays Basque par le biais du conseil de développement valide en avril 2012 que la CTSP soit l’institution la plus adéquate. Le conseil des élus, à la majorité absolue et au dessus de toutes étiquettes politiques, suit cet avis et commence donc à travailler dans ce sens.
Le Pays Basque décide donc de mettre en place une coordination « formée du Conseil de Développement, Conseil des Élus, BATERA, CCI, le Biltzar » afin que la revendication institutionnelle soit comprise par l’ensemble de la société civile, mais surtout que le message porté par toutes et tous, soit entendu par Paris.
Pour dialoguer avec Paris, sans passer par Pau
Les signaux arrivés de Paris n’ont jamais été très bons. En novembre 2013, le Premier Ministre Jean Marc Ayrault, disait clairement NON à la revendication CTSP mais disait qu’il était possible de trouver une solution à la revendication institutionnelle parmi les outils qui existaient déjà dans la loi française.
Il faut rappeler que d’autres Collectivités Territoriales à Statut Particulier existent ailleurs, mais ce gouvernement français ne veut pas y répondre favorablement pour le Pays Basque.
Pendant tout ce temps, le Préfet nous a annoncé qu’il travaillait à un panel de propositions concrètes et que le Pays Basque aurait la possibilité de choisir entre ces différentes possibilités. C’est ce qu’il a fait le 27 juin dernier au Conseil des Élus et les propositions mises sur la table n’avaient rien de plus que ce qui était envisageable depuis plusieurs mois déjà !
Les mois qui arrivent vont être très importants dans le devenir institutionnel du Pays Basque Nord. La territorialité du Pays Basque serait ainsi respectée et par conséquent l’ensemble de ses communes pourrait dialoguer directement avec Paris sans avoir à passer par Pau : ce qui serait un sérieux avantage. Une institution permettant de s’organiser à l’échelle du Pays Basque répondrait mieux aux attentes des habitant-e-s du Pays Basque.
Néanmoins, nous savons toutes et tous que les propositions faites par le Préfet en deça de la CTSP sont insuffisantes pour répondre à tous les besoins.
Comme je le disais plus haut, les mois qui arrivent vont être décisifs.
Se poser la question de savoir si « oui ou non » nous devons accepter les propositions du Préfet dans l’état, ou essayer de demander une expertise juridique est légitime. La question de la gouvernance et de son fonctionnement est un enjeu majeur. Trouver un équilibre entre la côte et l’intérieur demandera un minimum de concertation entre les élus locaux. Il faut travailler à la construction d’un accord politique fort.
L’intérêt collectif avant les intérêts personnels et partisans
Nous ne devons pas entrer dans le jeu de certains responsables politiques qui essaient de tirer la couverture à soi. Il est indispensable que l’ensemble des représentants politiques locaux joue l’intérêt collectif avant celui des intérêts personnels ou partisans. Il est indispensable de maintenir le consensus qui s’est créé ces dernières années. Nous devons commencer par écarter les possibilités dont nous ne voulons pas ainsi que celles ne nous permettant pas d’obtenir un jour la CTSP. Ensuite, il nous faudra réfléchir à celles qui nous permettront un jour d’avoir une CTSP pour enfin pouvoir petit à petit construire le Pays Basque de demain.
Ce débat ne peut rester un débat d’initiés. Il est de notre responsabilité de l’expliquer ville par ville, entreprise par entreprise. Pour cela, nous devons faire un travail pédagogique sur le vocabulaire, utiliser et le rendre accessible pour toutes et tous. Les travailleurs-ses ont le droit de connaître les enjeux en cours, pour pouvoir se positionner sur une possibilité ou sur une autre. Nous devons faire le pari de la transparence la plus totale, pour que le peuple Basque puisse décider de son devenir institutionnel.
Une fois la décision prise, il nous appartiendra de définir à qui reviendra la lourde responsabilité de porter la parole du Pays Basque, et quel sera le message à faire passer à Paris. Ces personnes là devront être les messagers du Pays Basque et donc assumer toute la responsabilité si toutefois le message se diluait ou se perdait en route comme cela a déjà pu être le cas auparavant.
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