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Nouveau rebondissement à Lahonce dans l’affaire de la violation de l’encadrement des loyers à la relocation : Alda a mené une action simultanée à Nice et à Lahonce pour dénoncer la récidive de Stéphanie Detchenique, propriétaire de l’appartement de Lahonce et résidente à Nice. Alors que les locataires lésés ont annoncé saisir la justice, l’association appelle à un changement de réglementation pour prévenir les abus et récidives, et à l’élargissement des compétences des autorités locales.
Multirécidiviste
Les lieux sont familiers aux 30 activistes d’Alda présents ce lundi 30 septembre : c’est devant cet appartement de la rue Condisteguy à Lahonce que, le 2 juin 2023, Alda avait installé parasols, serviettes, jeux de plage et des panneaux “Lahonce-sur-mer” pour dénoncer l’augmentation illégale de loyer par la propriétaire (1). “Vivant à Nice, celle-ci a peut-être confondu Lahonce avec la Côte d’Azur” expliquait Alda à l’époque. La propriétaire avait en effet cherché à faire passer le loyer de son T3 de 840 à 1420 euros, soit une augmentation de 600€. Or, faisant partie des 27 communes (2) de la zone tendue du Pays Basque nord, Lahonce est soumise à l’encadrement des loyers à la relocation, qui interdit d’augmenter le loyer entre deux locataires au-delà de la variation annuelle de l’indice IRL (sauf si des travaux ont été réalisés depuis le départ de l’ancien locataire ou que l’ancien loyer est sous-évalué).
Suite à une veille effectuée sur ce logement, Alda a constaté que la propriétaire avait persisté dans l’illégalité : depuis le 2 juin 2023, date de la dernière action, elle a loué à au moins deux reprises l’appartement à 980 € de loyer et 10 € de charges, soit une augmentation de 16 % du loyer, bien au dessus de la variation de l’indice IRL. Aucun travaux d’amélioration du logement, qui auraient pu justifier une augmentation, n’ont été réalisés.
Mettre fin à l’impunité : réparer…
Alors que l’appartement va être libéré par la locataire actuelle, et que des visites sont programmées suite à une annonce sur LeBonCoin indiquant le loyer abusif de 980 €, les militants d’Alda ont déployé ce lundi 30 septembre une banderole sur l’immeuble pour indiquer aux futurs locataires potentiels que ce T3 doit être loué 111 € de moins par mois. Dans la matinée, Alda a organisé une action à Nice, avec le soutien du Tour Alternatiba, pour indiquer au bas de la résidence où réside la propriétaire “Stéphanie Detchenique arnaque le Pays Basque”.
“Stéphanie Detchenique, la propriétaire de ce T3, fait partie des propriétaires qui bafouent le droit de vivre et se loger au Pays : elle continue d’enfreindre l’encadrement des loyers à la relocation au vu et au su de tous, se croyant visiblement au-dessus des lois. Pire : il s’agit d’un appartement qu’elle a acquis en accession sociale à la propriété, donc sur critères sociaux et à un tarif avantageux grâce à de l’argent public. Il est indigne qu’elle se permette aujourd’hui d’augmenter le loyer comme il lui chante, alimentant la flambée des prix qui prive des personnes et familles aux revenus modestes de la possibilité de se loger. En lui envoyant un message jusque devant chez elle à Nice, c’est à tous les propriétaires voyous que nous nous adressons : qu’ils résident au Pays Basque ou ailleurs, nous ferons en sorte que la loi soit respectée !” explique Malika Peyraut, d’Alda.
À Lahonce, Alda a annoncé devant la presse que les trois derniers locataires lésés, accompagnés par l’association, ont décidé de saisir la justice afin d’obtenir réparation.
…et prévenir ?
L’association exige également de la propriétaire qu’elle mette en conformité sans délai le montant proposé pour cet appartement, et s’assurera d’informer les futurs locataires du prix auquel le logement doit être loué.
Le Maire de Lahonce, David Hugla, contacté par l’association pendant l’action, est de nouveau intervenu pour constater la fraude, et appeler à une extension du pouvoir d’action de la municipalité ou de la Communauté d’Agglomération afin de pouvoir contrôler et sanctionner les abus.
“Aujourd’hui, Mme Detchenique fait passer des visites pour louer son appartement à un prix frauduleux. On sait donc que, dans quelques jours, des locataires vont signer un bail et être contraints de payer un loyer 111 € plus cher que ce qu’ils devraient ! Ce n’est qu’après qu’ils pourront saisir la justice pour tenter d’obtenir réparation. On voit bien qu’il y a un vide juridique à combler : quand un crime est sur le point de se commettre, on n’attend pas que la victime ait le couteau planté dans le ventre pour lui demander de saisir la justice et obtenir réparation. De plus, les victimes, ce sont également toutes les personnes qui n’ont pas pu louer ce bien en raison de son prix trop élevé. Pour défendre ces victimes invisibles, les autorités locales doivent pouvoir intervenir.” renchérit Xebax Christy, d’Alda.
Encadrement renforcé des loyers
Alors que l’encadrement renforcé des loyers, mesure historiquement demandée par Alda et qui permettra de fixer par décret un plafond maximum des loyers en zone tendue, devrait bientôt entrer en vigueur, l’association souligne la nécessité accrue de doter les autorités locales de la compétence pour prévenir et sanctionner les fraudes concernant l’encadrement des loyers, et ce dès le début de l’application du dispositif d’encadrement renforcé des loyers (3) afin de lui donner toute son efficacité.
(1) Notre communiqué de presse de l’époque
(2) Les 24 communes de l’ancienne zone tendue et Cambo-les-Bains, Espelette et Halsou
(3) Depuis le 1er mars 2020, Paris fait partie des villes pionnières dans l’expérimentation du dispositif d’encadrement renforcé des loyers permis par la loi ELAN. Elle n’a acquis le transfert de compétence de contrôle qu’en janvier 2023.
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