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Le 23 juin dernier, le Conseil des élus du Pays Basque s’est réuni pour la dernière fois à Bayonne tournant ainsi la page des 25 dernières années qui auront permis au territoire de franchir un cap important dans son organisation et sa gouvernance. En effet, avec la création de la Communauté Pays Basque, c’est une nouvelle gouvernance qui prend le pas sur la forme associative portée jusque-là par le Conseil des élus, en collaboration avec le Conseil de développement. La revendication d’une institution pour le Pays Basque était à l’ordre du jour en 1992, mais il n’y avait pas de consensus assez fort à l’époque pour l’obtenir. D’où le dispositif imaginé, autour du Conseil des élus et du Conseil de développement. Si pour certains, c’était une façon d’éviter l’institution, pour d’autres c’était le moyen d’y parvenir. Cette “ambiguïté” a permis à ce territoire d’avancer parce qu’il y avait (et qu’il y a toujours) une volonté affirmée des élus et de la société civile de construire ensemble le futur du Pays Basque. Une volonté aussi de vivre ensemble après les fortes tensions des années 80. Pour mieux comprendre ce qui s’est passé ce dernier quart de siècle, faisons un retour sur les dates clés qui ont vu les évolutions tant au niveau des projets que de l’évolution de la gouvernance. Nous publions ici la première partie du bilan dressé par Battitta Boloquy, directeur des services du Conseil des élus, qui vient de prendre sa retraite, présenté le jour de la dissolution du Conseil le 23 juin 2017.
14 et 15 septembre 1992 : Forum de Saint-Palais
Tout a démarré à Saint-Palais avec le forum organisé par le sous-préfet de l’époque, Christian Sapède, et qui avait réuni près de 120 participants triés sur le volet. Le choix de Saint-Palais n’était pas dû au hasard. C’est là que quelques mois plus tôt les élus et les acteurs de la société civile avaient manifesté leur mécontentement suite à la suppression de services de proximité (EDF, douane, abattoir). Ils mettaient l’accent sur le déséquilibre grandissant entre le développement du littoral et celui de l’intérieur du Pays Basque. L’objet de ce forum animé par Michel Godet (prospectiviste bien connu au niveau national) était de lancer une réflexion de fond sur la situation du Pays Basque et son devenir. Grace à des méthodes de travail éprouvées, les participants avaient pris goût à l’exercice et avaient exprimé leur volonté de poursuivre le travail sur la durée. C’est ainsi que sous le pilotage du “club de prospective Pays Basque 2010” présidé par Jean-Jacques Lasserre, un travail important sera conduit tout au long de l’année 1993 avec l’appui du cabinet GERPA pour imaginer ce que pourrait être le Pays Basque à horizon 2010. Ainsi, plusieurs centaines de personnes prirent part à ces travaux tout au long de l’année 1993.
4 décembre 1993 : conclusions de Pays Basque 2010
Premier grand rendez-vous qui s’était tenu à la CCI de Bayonne en présence de plus de 150 personnes dont trois ministres en exercice (Michèle Alliot-Marie, François Bayrou et Alain Lamassoure). A cette occasion, un diagnostic très exhaustif sur l’état du Pays Basque avait été présenté, ainsi que les scénarios d’évolution possible du territoire à horizon 2010. Parmi les six scénarios esquissés, deux scénarios plus volontaristes en faveur d’un territoire solidaire avaient retenu l’attention de la plupart des participants.
9 juillet 1994 : naissance du Conseil de Développement
C’est pour donner une suite au travail engagé et inscrire le travail participatif sur la durée que fut créé le Conseil de développement du Pays Basque le 9 juillet 1994 qui porta à sa tête Ramuntxo Camblong, son premier président. C’est à cette époque que Jacqueline Elichondoborde est nommée à la délégation du Conseil général à Bayonne pour assurer la coordination des services du département en Pays Basque et la montée en puissance du dispositif. Quelques mois plus tard, c’est le Conseil des élus qui voit le jour le 9 février 1995 et élit Jean-Jacques Lasserre comme président. Le Conseil des élus va prendre deux orientations : celle d’élaborer sur la base des travaux de prospective, un schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque et celle de candidater au programme Leader. Il confie en octobre 1995 au Conseil de développement le soin d’élaborer un projet de schéma. Ce dernier s’était doté pour cela en août 1995 d’un secrétaire général en la personne de Peio Olhagaray.
22 mars 1997 : Schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque
Elaboré avec le concours du Conseil de développement et l’appui du cabinet Acadie (piloté par Daniel Behar) tout au long de l’année 1996, ce schéma adopté par le Conseil des élus définit les principales orientations que les élus et acteurs de la société civile se donnent pour l’aménagement et le développement du Pays Basque. Tous les domaines sont pris en compte, qu’ils relèvent de l’économie (industrie, agriculture, tourisme, artisanat…), des infrastructures, de l’environnement (eau, assainissement), de la langue, de la culture… Un programme d’action très détaillé constituera la principale référence des collectivités locales en termes d’action publique. Le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) attribuera le 15 décembre 1997 une convention de développement au Pays Basque pour un montant de 4,9 M €.
22 décembre 2000 : signature de la Convention Spécifique
La convention du CIADT ne répondant que très partiellement aux enjeux du schéma, des négociations avaient été engagées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région par le Conseil des élus, avec l’appui du Conseil de développement. Ce dernier avait vu l’arrivée de Jean-Claude Iriart à la présidence et de Battitta Boloquy à la direction en remplacement de Peio Olhagaray. Parallèlement, la relance de la revendication institutionnelle par le Biltzar (vote des maires en faveur d’un département Pays Basque) avait contribué à mettre la pression auprès du gouvernement pour trouver une issue. Il n’y aura pas d’avancée institutionnelle mais une convention spécifique sera proposée au Pays Basque. Elle sera signée par le Conseil des élus, l’Etat, la Région et le département (57 opérations, 400 millions d’euros). Le volet langue basque constituera le premier volet de cette convention marquant ainsi la volonté des partenaires d’amorcer dans ce domaine un début de politique publique.
16 novembre 2002 : contribution du Pays Basque aux assises des libertés
Le Conseil des élus présidé à cette époque par Alain Lamassoure avait apporté une contribution aux assises des libertés locales lancées par le gouvernement Raffarin pour préparer l’acte II de la décentralisation. “Faire connaitre et faire reconnaitre le Pays Basque”, tel était l’intitulé de la contribution présentée à Bordeaux mais qui resta sans suite. Après une rencontre avec le premier ministre le 13 janvier 2003 qui dit non au département Pays Basque (question qui ne lui était pas posée ce jour-là !), s’en suivit la venue au Pays Basque du ministre de l’Intérieur Nicolas Sakozy le 20 décembre 2003 et le lancement de plusieurs chantiers sur des questions à enjeu : foncier, habitat, langue basque, agriculture, enseignement supérieur, coopération transfrontalière.
C’est à cette époque que vit le jour le mouvement Batera (14 décembre 2002) regroupant un réseau de 110 associations, syndicats et mouvements représentant une large partie de la société civile du Pays Basque autour de quatre objectifs : co-officialisation de la langue basque, création d’un département Pays Basque, d’une chambre d’agriculture et d’une université de plein exercice.
Le Conseil de développement présidé par Bernard Darretche depuis 2001 et qui avait pris position en faveur du département Pays Basque en 1999, connaitra à ce moment-là quelques tensions entre ceux qui estimaient qu’il devait porter la question institutionnelle et ceux qui pensaient que cela ne relevait pas de son rôle.
Les conclusions des chantiers lancés à l’initiative du gouvernement avaient fait l’objet d’une séance le 26 novembre 2004 à Bayonne en présence du nouveau ministre de l’intérieur, Dominique De Villepin.
C’est dans ce contexte que virent le jour l’Établissement public foncier local, l’Office public de la langue basque, le Plan d’urgence logement, la convention entre le département et l’Éducation nationale pour le développement de la langue basque… venant ainsi conforter toute une série d’autres outils nés aussi dans le cadre de la dynamique Pays Basque sur la période: l’Agence d’urbanisme, l’ESTIA, le pôle Izarbel, les pépinières d’entreprises (Aldatu, Indar, Odace), Bil ta Garbi…
Par contre, la revendication pour une chambre d’agriculture du Pays Basque reçut une réponse négative. C’est en réponse à cela que Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) vit le jour quelques mois après en janvier 2005. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, pas de nouveauté non plus ! (La suite en cliquant ici)
Le document du Conseil des élus présenté le 23 juin est accessible au : www.lurraldea.net/fileadmin/Bibliodocs/avis_cdpb/dates%20cl%C3%A9s(vuBB).pdf
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