Ces dernières années, nous semblions toucher au but. La revendication séculaire des frères Garat demandant à la Convention de créer un département Pays Basque, reprise à Itsasu en 1963 comme voie de passage vers la souveraineté et la réunification basque par le premier mouvement abertzale d’Iparralde, cette revendication, sous des formes adaptées à la conjoncture politique de l’arrivée de la gauche au pouvoir en 2012, fut soutenue par la majorité du Conseil des élus du Pays Basque. Tous nos parlementaires y ont souscrit: les sénateurs Espagnac et Lasserre, les députés Allaux, Capdevielle, Lassalle et l’eurodéputé Lamassoure, accompagnés d’un large consensus de maires et d’acteurs de la vie sociale et économique.
Cet élan démocratique exemplaire fut stoppé net en novembre 2013 par la lettre du premier ministre Jean-Marc Ayrault qui habilla son refus de l’institution propre d’une suggestion, en forme de plan B, d’utiliser les moyens de droit commun qu’offre l’organisation territoriale.
Le préfet devient, dès lors, le promoteur d’une intercommunalité unique aux 158 communes d’Iparralde. A cet instant, notre revendication d’une personnalité juridique Pays basque changeait de nature.
Notre interlocuteur n’étant plus l’Etat français, notre revendication se transforma en défi contre nous-mêmes, à savoir convaincre la 158 conseils municipaux de ce pays de l’abandon de leur rattachement respectif à leur intercommunalité actuelle pour en construire une commune, unique. Le rapport de force historique n’est plus entre l’Etat et le Pays Basque mais entre les Basques eux-mêmes.
Ainsi nous donnons quitus au pouvoir central de son déni de prise en compte du Pays Basque, alors qu’il l’a pourtant fait en Corse en la dotant d’un statut particulier où les deux départements se fondront. Si l’EPCI unique voit le jour, l’Etat pourra le capitaliser, car il en aura été, avec son représentant à Pau, le promoteur. Si, en revanche, nous n’y arrivons pas (50% des communes, 50% de la population), il n’en aura aucunement la responsabilité.
Notre soif de reconnaissance collective est telle que le monde abertzale et une large partie de la mouvance Batera s’engagent dans la réalisation de cet EPCI unique que la récente loi NOTRe dépouille cependant de quelques attributs convaincants.
Il ne sera pas porté par le suffrage universel comme longtemps caressé, car anticonstitutionnel. L’onction de l’élection directe, dit la loi suprême, est réservée aux collectivités territoriales région, département, commune.
D’autre part, le seuil démographique initialement prévu à 20.000 habitants pour une intercommunalité est abaissé à 15.000 et des dérogations (ruralité, montagne …) peuvent le ramener à 5.000. C’est dire, par exemple, qu’il faudra une sacrée force de conviction pour faire renoncer la Soule à administrer elle-même sa spécificité.
Dans ce débat qui s’ouvre, nous rapporte Sud Ouest, Jean-René Etchegaray, président de l’Acba, pour emporter l’adhésion des quatre autres maires associés, aurait annoncé un autre choix possible, celui de la fédération des intercommunalités du Pays Basque.
S’interroger aussi sur le long désintérêt pour cette même intercommunalité unique suggérée par Michel Rocard invité d’Abertzaleen Batasuna le 9 Février 2007 à Saint-Jean-de-Luz.
Le numéro d’Enbata du mois d’août porte essentiellement sur la création de l’EPCI unique d’Iparralde. Des voix diverses plaident en sa faveur. Ma contribution éditoriale se veut plus nuancée car nourrie d’épreuves vécues de la co-rédaction de la motion d’Itsasu à la contribution de l’engagement présidentiel de François Mitterrand, mais aussi acteur de la création du premier syndicat intercommunal du Pays Basque nécessité par le financement de l’Institut culturel, et quelques autres étapes encore. Le dialogue que nous entretenons avec la France pour notre reconnaissance se poursuit.
***
Dernière province basque d’Hegoalde, la Navarre a élu le 22 juillet son gouvernement foral issu des élections du 24 mai. Comme nous l’annoncions dans Enbata de juin dont elle faisait la couverture, Uxue Barkos, abertzale de Geroa Bai, sera le chef de l’exécutif, entourée de six conseillers désignés par elle, deux par EH Bildu et un par Ezkerra. Ancienne journaliste d’EITB, députée au Cortes de Madrid, Uxue Barkos dirigera à 51 ans une Navarre dotée
d’un statut d’autonomie équivalant à celui d’Euskadi notamment sur les compétences fiscales les plus avancées d’Europe. Elle a défini trois priorités: emploi, paix, euskara. Il semblerait cependant qu’elle ne modifiera pas, dans l’immédiat, les trois zones d’euskara définies par l’ancienne majorité espagnoliste qui a sévi pendant des décennies. Nafarroa Euskadi lehena !
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