Personnalité juridique

L’Édito du mensuel Enbata

Les obstacles que les Jacobins opposent lorsque nous demandons pour notre langue des droits, des moyens juridiques et économiques, sont connus. Les candidats à la présidence de la République clament leur amour des langues dites régionales et les élites françaises nous ignorent. Leur arrogance fait tomber aux oubliettes la nécessité d’une réparation historique évoquée dans un rapport gouvernemental en 1982.

Toutes les propositions de loi en faveur des langues et cultures régionales sont restées lettres mortes ou ont été vidées de leur contenu.

Les tentatives pour faire ratifier par la France la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, promises par la droite et la gauche, ont toutes échoué. Nos avancées ponctuelles ont par la suite limité l’intérêt de ce texte, tout simplement parce que la France, au mieux, le ratifiera dans sa version a minima, en la vidant de la majeure partie de son contenu; elle sera donc dépourvue de toute avancée réelle. Quarante neuf communes d’Iparralde s’efforcent de contourner l’obstacle en signant le 11 mars, à Itxassou, une déclinaison locale de la Charte européenne.

La co-officialité de la langue basque, telle qu’elle existe au Sud et réclamée depuis longtemps, reste un voeu pieux. L’article 2 de la Constitution française, selon ses promoteurs Jacques Toubon et Alain Lamassoure, devait être un outil destiné à faire obstacle au “franglais”. Il ne sert qu’aux détracteurs des langues régionales; et l’anglais continue à envahir la start-up nation.

L’euskara, aujourd’hui minoritaire sur son propre territoire, est peu et mal défendu par la loi et le système juridique français. Les moyens mis à sa disposition pour le défendre, garantir sa pérennité face à toutes les agressions qu’il subit, sont dérisoires, épars, de portée juridique faible. Le déficit du droit est considérable.

Qu’une simple circulaire ministérielle vienne in extremis sauver la loi Molac, anéantie par le Conseil constitutionnel, montre la fragilité de notre situation. Pour renforcer le poids juridique de l’euskara, un moyen existe: lui donner une personnalité juridique ou plutôt la construire peu à peu.

Comment?

En reprenant le modèle d’une révolution juridique en cours sur les droits de la nature. Actuellement en marche à travers le monde, elle atteint l’Hexagone depuis deux ans. En Nouvelle-Zélande, en Colombie, en Inde, plusieurs fleuves dont les éco-systèmes sont gravement en danger, disposent d’une personnalité juridique. C’est chose faite pour le fleuve Tavignanu en Corse et l’opération est lancée pour la Loire, comme la Têt en Catalogne-Nord, suivi par l’Appel du Rhône, une initiative franco-suisse.

Nous pouvons ainsi nous donner les moyens de faire de l’euskara un “sujet juridique” qui parlera en son nom et défendra ses droits. La démarche passe par une Déclaration de droits qui indique les droits fondamentaux de la nouvelle entité, aussi bien matériels qu’immatériels. La rédaction de cette Déclaration est le fait d’associations, d’élus, de spécialistes et de personnalités culturelles, économiques et politiques; des collectivités locales peuvent y souscrire. La nouvelle entité dispose d’un parlement (cf le parlement du fleuve Loire) ou désigne des gardiens (l’entité-gardien du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande). Elle peut agir tel un lobby et a évidemment la possibilité d’ester en justice, elle se sert de cette instance comme d’un levier. C’est là un des aspects majeurs de son action. Beaucoup de modifications législatives sont passées par l’étape de la jurisprudence qui a montré les lacunes du droit positif et ses nécessaires évolutions.

Doter l’euskara d’une personnalité juridique n’est pas une finalité en soi. C’est un moyen de favoriser son enracinement dans le droit, de développer des garanties, de contraindre les pouvoirs publics à recadrer la loi du plus fort, de défendre le pluralisme linguistique et ses droits fondamentaux à la vie.

Un nouveau “machin” non prioritaire, diront les sceptiques. Nos détracteurs crieront au farfelu, au doux rêveur. Les abertzale qui ont créé Seaska en 1969 ont eu droit aux mêmes sourires teintés de mépris.

“Faire travailler nos sensibilités collectives pour mettre la fiction en marche”, tel est le credo de Virginie Serna, archéologue et cheville ouvrière du parlement du fleuve Loire. Tout au long de l’histoire juridique, chaque extension de droits à une nouvelle entité, avant d’être effective, a été d’abord impensable. Les exemples abondent.

Mais ce dimanche 8 mai, pour Herri Urrats, l’enseignement en langue basque sera encore tributaire de la météo. Autour du lac de Saint-Pée, l’idée d’un fleuve peut devenir une perspective, comme un outil supplémentaire à notre portée. Dans notre longue marche, pourquoi pas nous en emparer, le construire, le faire vivre?

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