Certains propos tenus lors du Conseil communautaire de la CAPB, tendant à minimiser l’importance à accorder au PLH inquiètent. Oubliant la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme, cette attitude revient également à minimiser l’essence même de la Communauté Pays Basque et la nécessaire vision collective du territoire.
Lors de ma dernière chronique, j’avais prévu de produire le second volet d’une réflexion au sujet de la résidence secondaire. Mais le récent vote du PLH en conseil communautaire le mois dernier me fait plutôt privilégier un ultime retour sur cet événement, qui génère chez moi pas mal de craintes.
Un PLH anti-écologique
Ça y est, ce PLH est adopté. Mon intention n’est pas tant de revenir à l’analyse de son contenu. En gros, j’y vois la victoire d’une logique du “tout construction pour répondre à la crise du logement” : loin de se demander s’il ne faudrait pas commencer par valoriser les plus de 55.000 logements vides du territoire (secondaires et vacants), dans lesquels on pourrait pourtant sur le papier, loger plus de 100.000 personnes, on décide de construire 16.000 logements nouveaux sur six ans! Tout cela en pleine urgence climatique et alors que la récente Loi Climat demande précisément aux élus de diviser par deux la vitesse d’artificialisation des sols dans leurs documents locaux d’urbanisme. C’est bien la peine de batailler par ailleurs, contre l’agriculture intensive, la LGV, la 2×2 voies transnavarraise ou encore le diktat de la voiture individuelle…
Cela ne veut d’ailleurs pas dire qu’il ne faut pas construire du tout, c’est une évidence. Produire du logement de manière vertueuse, c’est d’abord mieux utiliser l’existant pour pouvoir se limiter ensuite à la construction effective du moins de logements neufs possible, en l’occurrence essentiellement ces logements sociaux dont nous manquons encore. Quant à la demande en logements “libres”, c’est précisément en sollicitant ce parc ancien actuel qu’on y répondra en grande partie, une part des résidences secondaires devenant des résidences principales et desserrant donc au passage cette pression qui fait constamment monter les prix. “Facile à dire sans pouvoir agir réellement sur ces résidences secondaires”m’objecterez-vous? Je répondrai deux choses à ce sujet : d’abord, où étaient donc ces élus qui disent attendre que la loi change, lorsque les abertzale étions les seuls à y travailler et ce, jusqu’à l’Assemblée Nationale elle-même avec l’aide de la seule députée Sylviane Alaux ? Comment des maires tels qu’Emmanuel Alzuri peuvent-ils encore aujourd’hui s’abriter derrière la faiblesse législative tout en craignant, quand on leur dit qu’il faut faire davantage, que cela “stigmatise” ces résidents secondaires et devienne “confiscatoire” ? Surtout, je répondrai que commencer par fonder les logiques de base d’un PLH sur “toujours plus de constructions”, solution de facilité, ne sera jamais de nature à s’obliger à rechercher des solutions ambitieuses à la question du parc inoccupé ou sous-occupé. On n’y parviendra que si l’on part du principe que c’est au contraire par là qu’il faut commencer ! Souvent pouvoir, c’est d’abord vouloir.
Un simple “catalogue” ?
Mais mes craintes au sujet du PLH dépassent ces débats de fond, elles portent sur les commentaires qui ont accompagné le vote en Conseil communautaire. Le coeur de l’argumentaire des élus dans leur réponse apportée aux opposants à ce PLH tient en effet dans l’affirmation suivante : “le PLH n’est qu’un acte politique” (Roland Irigoyen), “il faut relativiser le poids du PLH car le pouvoir reste aux communes” (Manuel Vaquero), “le PLH n’est qu’un catalogue de bonnes intentions” (encore Emmanuel Alzuri, qui a même titré une tribune libre “PLU plutôt que PLH”). Je suis d’abord perplexe car dire cela, c’est oublier qu’il existe en urbanisme une hiérarchie des normes qui établit que le PLH s’impose aux PLU (quand ces derniers existent, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de petites communes), de sorte qu’un PLU doit même subir une mise en conformité avec le PLH si les deux documents divergent de trop.
En réalité, le PLH fixe ni plus ni moins que la stratégie intercommunale à suivre en matière d’habitat, celle-là-même dans laquelle les PLU doivent ensuite décliner leurs dispositions au plan local. La problématique du logement est une chaîne et tous les maillons sont importants, PLH comme PLU, SCOT ou encore PDU, c’est bien pour cela que la loi SRU les a créés. Ne donner d’importance qu’au PLU, c’est comme dire que dans un orchestre symphonique le plus important réside dans la qualité propre de chaque musicien, alors qu’ils sont bel et bien tenus d’interpréter une même oeuvre. Quelle cohésion territoriale sans stratégie d’ensemble ?
Ne pas sacrifier la vision du territoire
Mais pire que cette pirouette commode et juridiquement bancale, ce qui m’inquiète c’est que déconsidérer ainsi le PLH au profit des seuls PLU prive purement et simplement la Communauté Pays Basque de sa substance; cela revient à dire : “je pense d’abord à ma commune et je me fiche de ce qui est préconisé pour le Pays Basque”. Qu’Alzuri ou Olive —historiquement opposés à cette Agglomération— affirment que les documents locaux sont plus importants que les documents intercommunaux, cela ne m’étonne guère. Mais de la part de celles et ceux qui souhaitaient ardemment une telle structure à l’échelle du Pays Basque nord, cela m’inquiète davantage.
Tout le monde au Conseil communautaire a encensé ce “premier document à l’échelle d’Iparralde”. Mais s’il ne sert réellement à rien ou n’est qu’un “acte politique” ; si tout ce qui est important reste à l’échelle de la commune; et surtout si tous les autres documents dits “stratégiques” émis par l’Agglomération dans ses diverses compétences sont considérés avec la même condescendance, quel avenir pour la Communauté Pays Basque ? Juste celui d’une super-banque ? Quelle vision collective du territoire dans tout cela ?
Pour moi, plus que le contenu lui-même du PLH, ce sont les propos tenus par ses propres partisans durant le débat qui m’ont le plus inquiété, me faisant craindre un grand bond en arrière.
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